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Déliberation - Convention Sapeur Pompier
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Brens.
Lien du pdf (Déliberation - Convention Sapeur Pompier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 23/07/2025
Reçu en préfecture le 23/07/2025
Publié le ER
ID : 001-210100616-20250722-2025_24 01-DE
COMMUNE DE BRENS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU COrerrrererereme
L'an deux mil vingt-cinq, le 21 Juillet, Le Conseil Municipal de la Commune de Brens dûment convoqué le17 Juillet 2025 s'est réuni en conseil ordinaire à la Salle du Conseil en Mairie sous la
présidence de Mme le Maire.
à Présent(e} Absent(e) Pouvoir Présent(e) Absent{e) Pouvoir ed
17/07/2025 8. LACHIZE-PICCINO m D L SANTOS-CANTERO a D Date de convocation 17/07/2025 N. AUBRUN 0 œ G. DELAHAYE À. GUILLEMIN o œ G. PREVOST
En exercice : 15 S. GAYRAUD æ 0 C. PINTI m 0 Présenis: 12
Pouvoirs : 03 G. CHATEL m q P-Y. GENS a D Votants : R. NOVEL æ g L. PUIOS m 0
Reese G. DELAHAYE œ cl FE. MARTIN & 0 Contre : ? ERernitn D 1. BOUVET æ 0 N. DURAND a œ L. PUJOS
G. PREVOST ml Q
Secrétaire de séance : R. NOVEL
OBJET : Autorisation de signer la convention de mise à disposition des sapeurs-pompiers volontaires,
Vu la convention-type proposée par le SDIS de l’Ain,
Vu la réunion de travail en date du 9 juillet 2025, en présence du Lieutenant PETIT, chef de corps du centre d’incendie et de
secours de Belley,
Vu l’entretien entre Mme le Maire et M. Florent PERSONENI relatif à la mise en œuvre du dispositif de disponibilité des agents communaux sapeurs-pompiers volontaires,
Cr
d-
Considérant :
“+ L'intérêt de la commune à encourager l’engagement citoyen de ses agents en qualité de sapeurs-pompiers volontaires (SPV),
La nécessité d’encadrer légalement la disponibilité des agents SPV durant leur temps de travail, tout en respectant les
besoins du service public,
+ La volonté de valoriser cet engagement dans une démarche de responsabilité sociétale des organisations (RSO), renforçant ainsi la solidarité et l’ancrage territorial de Brens,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
+ Approuve les termes généraux de la convention de mise à disposition conclue entre le SDIS de l’Ain, la commune de Brens en qualité d’employeur, et les agents concernés exerçant comme sapeurs-pompiers volontaires.
La convention repose sur les principes suivants :
Une convention tripartite conclue pour une durée de trois (3) ans, renouvelable par tacite reconduction,
L'établissement d’une fiche individuelle de disponibilité, précisant les modalités propres à chaque agent,
Une typologie claire des formes de disponibilité autorisées pendant le temps de travail, La possibilité pour l'employeur de refuser certaines absences, pour motif impérieux et dûment motivé (par exemple
: épisode climatique majeur tel que le déneigement, nécessité de matériel spécifique comme une nacelle, effectif minimum requis en cas d'arrêt maladie, etc.),
Les modalités de rémunération laissées au choix de l’employeur, avec ou sans subrogation des indemnités perçues par le SPV (les indemnités peuvent être conservées par le SPV).
VNVNNYV
V
+ Autorise Mme le Maire à signer les conventions de disponibilité ainsi que les fiches individuelles afférentes, et à entreprendre
l’ensemble des démarches nécessaires à la mise en œuvre du dispositif,
Ainsi fait et délibéré.
Brens le 22/07/2025
Madame Le Maire. Envoyé en préfecture le 23/07/2025
Reçu en préfecture le 23/07/2025
ES
Publié le Eu
COMMUNE DE BRENS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CUP : 001-210100616-20250722-2025_24_01-DE
Ainsi fait et délibéré,
Brens le 22/07/2025
Madame Le Maire.