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Déliberation - 542022 Location DES Garages de Lancienne Caserne DES Sapeurs Pompiers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puget-Théniers.
Lien du pdf (Déliberation - 542022 Location DES Garages de Lancienne Caserne DES Sapeurs Pompiers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
226
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
29
septembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-neuf
septembre,
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Date
de
convocation
: 22
septembre
2022
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 19
- Présents
: 16
Présents
M.M.
: CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
A.M
REDELSPERGER.
— PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.-
VIOLA
B.-
DEROO
C.
Pouvoirs
M.M.
: COLLE
E. à
REDELSPERGER
A.M.
MARTIN
S.
à LOMBARD
M.
Absents
M.M.
:
MASSOLO
L.
Secrétaire
de
Séance
: LIONS
A.
8.
DCM
N°
2022/54
— Location
des
garages
de
l'ancienne
Caserne
des
Sapeurs-
Pompiers.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
depuis
le 1°
janvier
2022,
la
commune
a récupéré,
en
pleine
propriété,
les
locaux
de
l'ancienne
Caserne
des
Sapeurs-
Pompiers
située
2 avenue
Emmanuel
Signoret.
Ces
locaux
disposant
de
6 garages,
actuellement
inoccupés,
il propose
au
Conseil
Municipal
de
les
mettre
à la
location,
sous
bail
précaire
et
révocable,
à savoir
:
Garage
n°
1, d'une
superficie
de
32
m2
- 2 véhicules
;
Garage
n°
2, d'une
superficie
de
18
m2
- 1 véhicule
;
Garage
n°
3, d’une
superficie
de
23
m2
- 1 véhicule
;
Garage
n°
4 et
4 bis,
d'une
superficie
de
47
m2
- 2 véhicules
;
Il propose
de
fixer
le prix
du
loyer
mensuel
à 60.00
€ pour
les
garages
pouvant
accueillir
un
véhicule
et à
120.00
€ pour
les
garages
pouvant
accueillir
2 véhicules.
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AR Prefecture
006-210600995-20220929-202254-DE Reçu le 05/10/2022 Publié le 05/10/2022
Il précise
les
contrats
de
location
pourront
être
résiliés
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
à tout
moment
en
respectant
un
préavis
de
1 mois,
sans
justification
d'aucun
motif,
si un
projet
d'aménagement
de
ces
locaux
devait
être
réalisé.
Il demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
M.
Le
Maire
à établir
les
contrats
de
location
des
cinq
garages,
ci-dessus,
énumérés. FIXE
le loyer
mensuel
à 60.00
€ pour
les
garages
pouvant
accueillir
un
véhicule
et
à 120.00
€ pour
les
garages
pouvant
accueillir
2 véhicules.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
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AR Prefecture
006-210600995-20220929-202254-DE Reçu le 05/10/2022 Publié le 05/10/2022