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Arrêté - 22062023 Azur Connect Technologies Arrêté municipal n°2023 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Arrêté - 22062023 Azur Connect Technologies Arrêté municipal n°2023 17)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2023 033
République Française
Le î COMMUNE DE
MALLEFOUGASSE-AUGES
Arrêté municipal n°2023_17
Objet:
Le Maire de MALLEFOUGASSE -AUGES,
Arrêté de police de . . . Vu le code général des collectivités territoriales :
circulation pour
déploiement de la Vu le code de la route ;
fibre Vu le code de la voirie routière ;
optique-AZURCO Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant
NNECT instruction générale sur la signalisation routière ; TECHNOLOGIES Vu la demande écrite, en date du jeudi 15 juin 2023, formulée par
l'entreprise AZUR CONNECT TECHNOLOGIES sise 28 Avenue Paul Cézanne 13470 CARNOUX-EN-PROVENCE en charge du déploiement de la fibre optique sur l'ensemble de la commune et qui sollicite un arrêté de circulation sur l'ensemble du territoire:
Considérant que ces travaux sur le domaine public communal nécessite un arrêté de voirie permanent afin d'assurer le bon fonctionnement des équipes concernées ;
Considérant qu'il y a lieu de simplifier la procédure admnistrative ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'entreprise AZUR CONNECT TECHNOLIGIES sise 28 Avenue Paul Cézanne 13470 CARNOUX-EN-PROVENCE est autorisée à intervenir sur le domaine public dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur le territoire de la communc, du lundi au samedi inclus.
ARTICLE 2 :
Afin de permettre la réalisation de ces travaux nécéssitant l'utilisation de chantiers mobiles, l'entreprise AZUR CONNECT TECHNOLOGIES est autorisée à stationner véhicules utilitaires et nacelles sur la voic publique, du lundi au samedi inclus.
La vitesse sera limitée à 30 km’h, 20m de part et d'autre du chantier et le stationnement aux droits des zones d'intervention sera interdit.
Dans ce cas, l'entreprise AZUR CONNECT TECHNOLOGIES prendra toutes les mesures utiles pour laisser un libre-passage aux services de secours et de lutte contre l'incendie, à la gendarmerie et aux riverains concemés. 2023 034
ARTICLE 3:
Selon la situation rencontrée, les panneaux de signalisation conformes à la règlementation en vigueur seront apposés par l'entreprise AZUR CONNECT TECHNOLOGIES, qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation.
ARTICLE à :
Toute intervention sur le domaine public entrainera une remise en état
de la voirie à l'identique.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté est valable pour une durée de 365 jours calendaires à partir du 05 juillet 2023 jusqu'au 05 juillet 2024.
ARTICLE 6 :
- Monsieur le maire,
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Saint Etienne les Orgues,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont notification sera faite à l'entreprise AZUR CONNECT TECHNOLOGIES.
Fait à MALLEFOUGASSE, le 19 juin 2023.
Le Maire,
Le Maire certifie __ k é le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibératiôn_p@üt faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006 Marseille ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens» sur le
site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Publication / Affichage ten... JUIN. 2023