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Arrêté - Arrete municipal tavaux azur connect
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Trescléoux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal tavaux azur connect)
Thèmes du document : Transports, Propriété intellectuelle et industrielle, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL
COMMUNE de TRESCLEOUX
26 CHEMIN NEUF
05700 TRESCLEOUX
AUTORISATION D'ENTREPRENDRE DES TRAVAUX : IMPLANTATION DE 2 POTEAUX TELECOM
Le Maire de la commune de TRESCLEOUX,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et L2212-2, Vu le Code de la Route,
VU la demande en date du 07/06/2024 par laquelle Monsieur SOUSA Bruno représentant la Société AZURCONNECT- , demande l'autorisation pour la réalisation TECHNOLOGIES, 28 Avenue Paul Cézanne 13470 CARNOUX EN PROVENCE de travaux sur le domaine public : implantation de 2 poteaux TELECOM en bois de 7m et 8m au droit de la propriété sise Chemin des Gravières 05700 TRESCLEOUX ,
ARRETE :
Article 1
La Société AZURCONNECT-TECHNOLOGIE, représentée par Monsieur SOUSA Bruno est autorisée à réaliser les travaux d'implantation de 2 poteaux TELCOM en bois de 7m et 8m Chemin des Gravières - 05700 TRESCLEOUX
Article 2
Les travaux sont autorisés à débuter à la date du 17 juin 2024 pour une durée de 180 jours. L’inexécution des travaux dans le cadre des délais prescrits conduira le bénéficiaire à déposer une nouvelle demande.
Article 3
La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l’objet d’une mesure de retrait en cas d’urgence, pour préserver l’intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu’aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 4
La présente autorisation ne dispense pas son bénéficiaire de se conformer aux dispositions édictées par le Code de l'urbanisme.
Article 5
Le Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêt qui sera notifié à la société la Société AZURCONNECT- , TECHNOLOGIES, 28 Avenue Paul Cézanne 13470 CARNOUX EN PROVENCE
Ampliation du présent arrêté à :
Société , la Société AZURCONNECT-TECHNOLOGIES, 28 Avenue Paul Cézanne 13470 CARNOUX EN PROVENCE Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Laragne-Montéglin
Monsieur VUGLIANO Laurent Responsable exploitation Département des Hautes-Alpes Antenne Technique Laragne
Département
Canton
Arrondissement
HAUTES-ALPES
GAP
SERRES
Arrêté N° 02-10 06 2024
Page 1 Fait à : TRESCLEOUX Le 10/06/2024
Maire de TRESCLEOUX, Jean SCHÜLER
Signature et cachet
Page 2