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Arrêté - Arrete 2022 20 circulation alternee travaux AZUR TECHNOLOGIE
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Thorame-Basse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 20 circulation alternee travaux AZUR TECHNOLOGIE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
THORAME-BASSE
Mairie de Thorame-Basse – 04170 Thorame-Basse
Téléphone 0492839297
Mail : mairie.thoramebasse@orange.fr
ARRÊTÉ N° 2022-20
Portant circulation alternée pour cause de travaux
Le Maire de Thorame-Basse,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande de l’entreprise AZURCONNECT-TECHNOLOGIES représentée par Mme Karina WLODARSKI en date du 23 juin 2022 pour le compte de l’entreprise XP FIBRE. Considérant les travaux de déploiement de la fibre optique : Aiguillage, tirage et raccordement de câbles souterrains et aériens entre les différentes chambres France télécom et poteaux existants. Chantiers mobiles à l’aide de véhicules utilitaires et de nacelles
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alen- tours et sur son parcours ;
Vu l'intérêt général ;
ARRÊTE :
Article 1
La circulation des véhicules sera alternée sur l’ensemble de la voirie communale, durant la durée et aux abords du chantier, du 1er juillet au 31 décembre 2022, du lundi au samedi inclus.
Article 2
Pendant cette période, aux abords du chantier, la circulation sera maintenue et un sens de circulation alterné, régulé manuellement, sera mis en place.
Article 3
Pendant cette même période, aux abords du chantier, la vitesse sera limitée à 30 km/h, le stationne- ment et le dépassement sera interdit à tous véhicules.
Article 5 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 6 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. La durée des travaux, y com- pris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder la date limite mentionnée à l’article 1 du présent arrêté.
Article 7 : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. MAIRIE
DE
THORAME-BASSE
Mairie de Thorame-Basse – 04170 Thorame-Basse
Téléphone 0492839297
Mail : mairie.thoramebasse@orange.fr
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Article 8 : M. le commandant de brigade de gendarmerie de Colmars-les-Alpes et M. le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, et il sera procédé à l’affichage en mairie. Notification sera faite à l'intéressé.
Fait à Thorame-Basse, le 27 juin 2022