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Ordre du Jour - Rapport
Déliberation - ad20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cantaron.
Lien du pdf (Déliberation - ad20)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 31/03/2021
Reçu en préfecture le 31/03/2021
REPUBLIQUE FRANCAISE aficne le See ALPES MARITIMES ID : 006-210600318-20210329-210320-DE CANTARON DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération n°2103-20 L'an deux mille vingt et un, le vingt-neuf mars à 19 heures 15
Le Conseil Municipal de la Commune de CANTARON (Alpes Maritimes) étant assemblé à huis clos, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Gérard BRANDA — Maire.
Conseillers en exercice : 15
Présents : 10 + 4 proc
Votants : 14
Etaient présents : Gérard STOERKEL - Eliane CALDEI-VIDAL — Christian DI MARTINO — Jean-Marc BLANIC — Pascale PELLETIER — Philippe ALLEGRINI — Béatrice ROZIER -— Michel CORSINI — Fabienne GALLI
Absents excusés : Sandrine BARRALIS -— Fabrice FONTAINE - Chantal BARBIER -— Patrice MARTIN
Absente : Karine FAGES
Secrétaire : Eliane CALDEI- VIDAL
Objet : ANNEE 2021
taux d'imposition
sur la Commune
Par délibération n°2005-15, l'Assemblée délibérante avait voté pour l'année 2020, le taux des trois taxes locales à :
- la taxe d'habitation à 14,98 %
- la taxe sur le foncier bâti à 11,11 %
- la taxe sur le foncier non bâti 81,20 %
Monsieur le Maire propose, pour l’année 2021, les taux suivants avec la volonté de ne pas modifier la pression fiscale :
- taxe sur le foncier bâti : 21,73 %
- taxe sur le foncier non bâti : 81,20 %
Etant précisé que le taux 2021 de la taxe sur le foncier bâti résulte du transfert de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti venant compenser la suppression de la taxe d'habitation résidences principales, ce qui se traduit par la somme du taux communal de 2020 (11,11 %) et du taux départemental 2020 de la taxe sur le foncier bâti (10,62 %).
Le Conseil, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,
e DECIDE pour 2021, les taux suivants :
- taxe sur le foncier bâti 21,73 %
- taxe sur le foncier non bâti 81,20 %
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gérard BRANDA
Signé par : Gérard BRANDA
Date : 31/03/2021
Qualité : Maire