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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Cantaron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d6)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 11/04/2025 ALPES MARITIMES publ le S'LOT CANTARON DELIBERATION DU CONSEIL MUNIC L :566.210600318-20250409-250406-DE
Délibération n°2504-06
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf avril à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune de CANTARON (Alpes Maritimes) étant
assemblé en session publique ordinaire, au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale, sous la présidence de Gérard BRANDA -— Maire.
Conseillers en exercice : 13
Présents : 12+1 proc
Votants : 13
Etaient présents : Gérard STOERKEL -— Eliane CALDEI-VIDAL — Christian DI
MARTINO - Sandrine BARRALIS — Michel CORSINI - Béatrice ROZIER - Jean- Marc BLANIC - Philippe ALLEGRINI — Fabienne GALLI — Chantal BARBIER - Patrice MARTIN
Absente excusée : Karine FAGES
Secrétaire : Gérard STOERKEL
Obiet : ANNEE 2025
Taux d'imposition
Sur la Commune
Par délibération n°2404-17 du 9 avril 2024, l'assemblée délibérante avait voté pour l'année 2024, les taux suivants avec la
volonté de ne pas modifier la pression fiscale :
- taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 14,98 %
- taxe sur le foncier bâti : 21,73 %
- taxe sur le foncier non bâti : 81,20 %
Monsieur le Maire propose, pour l’année 2025, de maintenir les dits taux, et de les établir ainsi : - taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 14,98 %
- taxe sur le foncier bâti : 21,73 %
= taxe sur le foncier non bâti : 81,20 %
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,
° DECIDE pour 2025, les taux suivants :
- taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 14,98 %
- taxe sur le foncier bâti : 21,73 %
- taxe sur le foncier non bâti : 81,20 %
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
a LE , Le secrétaire de Séance,
f / f
L
À
BRANDA
F1
Fe Lrogrée, Gérard
C N / Signé électroniquement par : Gérard
BRANDA
Date de signature : 11/04/2025
Qualité : Maire