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Ordre du Jour - Rapport
Déliberation - d0204
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Cantaron.
Lien du pdf (Déliberation - d0204)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Regu “1 préfecture le 28/02/2023
Fe
ALPES MARITIMES Publiée S'L CANTARON DELIBERATION DU CONSEIL MUNIGL 2: 005210600518-20230227-230204-DE
Délibération n°2302-04
L’an deux mille vingt trois, le vingt-sept février à 19 heures 15
Le Conseil Municipal de la Commune de CANTARON (Alpes Maritimes) étant assemblé en session publique ordinaire, au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale, sous la présidence de Gérard BRANDA -— Maire. Conseillers en exercice : 14
Présents : 11+1proc
Votants : 12
Etaient présents : Eliane CALDEI-VIDAL — Fabrice FONTAINE -— Chantal BARBIER -— Patrice MARTIN - Fabienne GALLI — Philippe ALLEGRINI _ Christian DI MARTINO -— Jean-Marc BLANIC - Béatrice ROZIER - Michel
CORSINI
Absent excusé : Gérard STOERKEL
Absentes : Sandrine BARRALIS — Karine FAGES
Secrétaire : Eliane CALDEI-VIDAL
Objet : ANNEE 2023
Faux d’imposition
Sur la Commune
Par délibération n°2204-13 du 6 avril 2022, l'assemblée délibérante avait voté pour l’année 2022, les taux suivants avec la
volonté de ne pas modifier la pression fiscale
- taxe sur le foncier bâti : 21,73 %
- taxe sur le foncier non bâti : 81,20 %
Monsieur le Maire propose, pour l’année 2023, de maintenir lesdits taux, et ayant retrouvé son pouvoir de vote du taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, de les établir ainsi :
- taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 14,98 %
- taxe sur le foncier bâti : 21,73 %
- taxe sur le foncier non bâti : 81,20 %
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,
e DECIDE pour 2023, les taux suivants :
- taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 14,98 %
- taxe sur le foncier bâti 21,73 %
- taxe sur le foncier non bâti 81,20 %
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
\
za X None Le Maire,
OU) u Gérard BRANDA
Signé par : Gérard BRANDA
Date : 28/02/2023
Qualité : Maire