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Déliberation - DEL2023 12 06
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 12 06)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le SLG-
ID : 034-213400575-20231211-DEL2023_12_06-DE
dede EXTRAIT Castelnau DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
—le-lez DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal 11 décembre 2023
N° 2023/12-06
BUDGET 2023 - AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT
LE VOTE DU BUDGET PRIMITF 2023
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE LUNDI ONZE DECEMBRE à DIX HUIT HEURES les Membres du Conseil Municipal de la
Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Frédéric
LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS : Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Sylvie ROS-ROUART,
Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER,
Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Julien MIRO, Aude RUMEAU, Hugues
FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Estelle
BERETTI.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Jean KOECHLIN représentée par Gérard SIGAUD
Gassien GAMBIER représenté par Isabelle SERAN
Jean-Baptiste PRINGUEY représenté par Frédéric LAFFORGUE
Marion COLIN représentée par Marie-Hélène WEBER
Clara BIANCO représentée par Nathalie LEVY
Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ
Mathilde BORNE représentée par Richard CORVAISIER
ABSENT EXCUSE :
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
SECRETAIRE DE SEANCE : Aude RUMEAU Délibération du Conseil Municipal du 11 décembré 1840087:
N° 2023/12-06
BUDGET 2023 - AUTORISATION D'ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT
LE VOTE DU BUDGET PRIMITF 2023
Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint au Maire délégué aux finances, expose :
L'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que, dans le cas où le budget n’a pas été
adopté avant le premier janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif peut jusqu’à l’adoption du budget, mettre
en recouvrement les recettes, engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la
limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il'est également en droit de mandater les dépenses afférentes aux remboursements en capital des annuïités de la dette
venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, le
Conseil Municipal peut autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement, dans
la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
Le montant des dépenses d'équipement prévu au budget primitif 2023 était de :
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 346 700,00 €
Chapitre 204 Subvention équipement versées 1 122 000,00 €
Chapitre 23 Immobilisations en cours 12 511 500,00 €
Le quart de ces crédits correspond aux besoins exprimés par les services pour le début d'exercice, soit :
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 86 675 €
Chapitre 204 Subvention équipement versées 280 500 €
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 1346 550€
Chapitre 23 Immobilisations en cours 3127 875€
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.1612-1,
Vu l'instruction comptable M14,
Il'est proposé au Conseil Municipal :
-__ D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dès l’ouverture
de l'exercice 2023, dans la limite des montants présentés ci-dessous.
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 86675 €
Chapitre 204 Subvention équipement versées 280 500 €
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 1346 550€
Chapitre 23 Immobilisations en cours 3127875€
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY,
Luisa PAPE, Jean KOËCHELIN représenté par Gérard SIGAUD, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER représenté par
Isabelle SERAN, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie
MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean- Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le SLG
Sin: 08421 3400575-20231211-DEL2023: 12_06-DE
Baptiste PRINGUEY représenté par Frédéric LAFFORGUE, Marion COLIN représentée par Marie-Hélène WEBER, Julien
MIRO, Clara BIANCO représentée par Nathalie LEVY, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ,
Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Estelle
BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Richard CORVAISIER.)
Abstention : 0
Contre :0
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 11 DECEMBRE 202$ /
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