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Déliberation - DEL2023 06 09
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 06 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le SLG-
ID : 034-213400575-20230612-DEL2023 06_09-DE
VV
Castel au
se se EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal 12 juin 2023
N° 2023/06-09
CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
LAN DEUX MILLE VINGT TROIS LE LUNDI DOUZE JUIN à DIX HUIT HEURES les Membres du Conseil Municipal
de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de
Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS : Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-
ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER,
Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY,
Marion COLIN, Julien MIRO, Aude RUMEAU, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Richard
CORVAISIER et Estelle BERETTI.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Nathalie LEVY, représentée par Gérard SIGAUD
Clara BIANCO, représentée par Marie-Hélène WEBER
Jérôme AZUARA, représenté par Laurent PRADIER
Cécile NEGRIER, représentée par Hugues FERRAND
Mathilde BORNE, représentée par Carine BARBIER
ABSENTS EXCUSÉS :
Frédéric FAIVRE
SECRETAIRE DE SEANCE : Marthe JEREZ Pubié le
HD : Oé. 140087:
Délibération du Conseil Municipal du 12 juin 2023
N° 2023/06-09
CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, expose :
Conformément au code de la commande publique une Commission de Délégation de Service Public est
obligatoire, quel que soit le montant de la Délégation de Service Public, pour ouvrir les plis contenant les
candidatures ou les offres et dresser la liste des candidats admis à présenter une offre. La commission saisit
l'assemblée délibérante du choix de l'entreprise auquel elle a procédé. Elle lui transmet le rapport de la
commission présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l'analyse des
propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la candidate et l'économie générale du contrat.
Pour les communes de 3 500 habitants et plus, la commission est composée de l'autorité habilitée à signer la
convention de délégation de service public ou son représentant, président, et de cinq membres de
l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé,
selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.
Le conseil municipal a fixé par délibération n°2023/03-18 du 27 mars 2023 les conditions de dépôt des listes.
Il convient aujourd’hui de procéder au vote.
Monsieur le Maire propose la liste suivante :
Titulaires :
- Thierry DEWINTRE
- Gérard SIGAUD
- Isabelle SERAN
- Anne LE LANCHON
-__ Philippe GUY
Suppléants :
- Luisa PAPE
- Muriel SARRADIN
- Jean KOËCHLIN
- Nathalie LEVY
- Gassien GAMBIER
Mathilde BORNE propose la liste suivante :
Titulaire :
-__ Frédéric FAIVRE
Suppléant :
-__ Richard CORVAISIER
Julien MIRO propose la liste suivante :
Titulaire :
-__ François BROTHIER
- Fabien GUTIERREZ Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le SLG
Suite de |1D::034-213400575:20230612-DEL2023. 06_09-DE
Désignation de 2 assesseurs : Aude RUMEAU et Hugues FERRAND
A l’appel de son nom, chaque Conseiller municipal a voté au scrutin secret.
Dépouillement :
-__ Décompte des bulletins trouvés dans l’urne : 34
-_ Décompte des bulletins nuls : 0
- __ Décompte des bulletins blancs : O
-__ Suffrages exprimés : 34
La liste de Monsieur le Maire : 23 voix
La liste de Mathilde BORNE: 7 voix
La liste de Julien MIRO: 4 voix
Les représentants titulaires du Conseil Municipal à la commission de délégation de service public sont :
Thierry DEWINTRE, Gérard SIGAUD, Isabelle SERAN, Frédéric FAIVRE, François BROTHIER
Les représentants suppléants du Conseil Municipal à la commission de délégation de service public sont :
Luisa PAPE, Muriel SARRADIN, Jean KOECHLIN, Richard CORVAISIER, Fabien GUTIERREZ
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 12 JUIN 2023
LE MAIRE
Frédéric LAFFORG
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet at informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un
délai de deux mois adressé au Maire où d’un recours contentieux