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Déliberation - DEL2023 12 02
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 12 02)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le SLG-
ID : 034-213400575-20231211-DEL2023 12__02-DE
Tr n EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Castel au DU CONSEIL MUNICIPAL --|e-tez
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal 11 décembre 2023
N° 2023/12-02
VOTE DU DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE POUR 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE LUNDI ONZE DECEMBRE à DIX HUIT HEURES les Membres du Conseil Municipal de la
Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Frédéric
LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS : Frédéric LAFFORGUE, MAIRE. :
Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Sylvie ROS-ROUART,
Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER,
Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Julien MIRO, Aude RUMEAU, Hugues
FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Estelle
BERETTI.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Jean KOECHLIN représentée par Gérard SIGAUD
Gassien GAMBIER représenté par Isabelle SERAN
Jean-Baptiste PRINGUEY représenté par Frédéric LAFFORGUE
Marion COLIN représentée par Marie-Hélène WEBER
Clara BIANCO représentée par Nathalie LEVY
Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ
Mathilde BORNE représentée par Richard CORVAISIER
ABSENT EXCUSE :
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
Jean KOECHLIN quitte la séance avant le vote de l'affaire n°2
Sylvie ROS ROUART rejoint la séance avant le vote de l'affaire n°2
Catherine ESTOUP rejoint la séance avant le vote de l'affaire n°2
SECRETAIRE DE SEANCE : Aude RUMEAU Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le SLG-
ID : 034-213400575-20231211-DEL2023 12 02-DE
Délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2023
N° 2023/12-02
VOTE DU DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE POUR 2024
Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint au Maire délégué aux finances, expose :
Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) est une étape réglementaire annuelle et obligatoire, qui se tient dans les
deux mois précédant le vote du Budget Primitif. Le DOB lance le processus budgétaire pour 2022, en permettant aux
élus d'être informés et de débattre sur les orientations proposées, dans le cadre du prochain budget.
Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et afin d'engager la
discussion, le Conseil municipal a reçu un rapport contenant les éléments préparatoires tels que précisés à l’article
D 2312-3 du CGCT.
Le rapport d'orientation budgétaire (ROB), joint à la présente délibération, rappelle le contexte économique et
financier, propose une analyse de la situation financière de la collectivité en fin d'exercice 2023, précise les grandes
orientations du BP 2024, informe sur les éléments de prospective financière et de programmation pluriannuelle des
investissements, la politique Ressources Humaines, et la gestion de la dette. Il présente ainsi les objectifs de la
collectivité concernant l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, et l’évolution du besoin de financement
annuel (emprunts minorés du remboursement de dette)
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
Il'est proposé au Conseil Municipal :
- De prendre acte de la communication du rapport sur les orientations budgétaires pour 2024 ;
- De prendre acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire pour 2024, conformément à l'article L. 2312-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
- D'approuver en conséquence la présente délibération.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Le Conseil Municipal prend acte à l’unanimité de la tenue du débat.
Pour : 27 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY,
Luisa PAPE, Jean KOECHLIN représenté par Gérard SIGAUD, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER représenté par
Isabelle SERAN, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie
MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean-
Baptiste PRINGUEY représenté par Frédéric LAFFORGUE, Marion COLIN représentée par Marie-Hélène WEBER, Julien
MIRO, Clara BIANCO représentée par Nathalie LEVY, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ.)
Abstention : 8 (Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard
CORVASSIER, Estelle BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Richard CORVAISIER)
Contre :0
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 11 DECEMBRE 2023
LE MAIRE
Frédéric LAFFORGUE
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qyi}feüt fa 14 l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpeffier dans/un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.