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Compte-Rendu - CM28.06.23 2023 69 Actualisation convention mise à dispo matériel
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM28.06.23 2023 69 Actualisation convention mise à dispo matériel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
_ Conseil Municipal du 28 juin 2023
Rochecorbon Délibération n° 2023-69
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Convocation envoyée le 22.06.23 [037-213702038-20230628-CM2023-69-DE |
Nombre de conseillers en exercice 23 Accusé certifié exécutoire Nombre de présents 16 Réception par le préfet : 05/07/2023
Nombre de votants 23 Publication : 05/07/2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit juin à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est assemblé en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire.
Etaient présents
Mesdames GARRIGUE, BARONI, AVRY, HUBERT, PIERROT, ROBÉ, BOUCHERY, NERISSON et LAURE. Messieurs DUMENIL, PINAULT, THIRY, DUPONT, FULNEAU, MALBRANT et DAUBIGIE.
Absents ayant donné procuration :
Monsieur Jean-Pierre RIOT à Madame Martine BOUCHERY; Monsieur Laurent LELIÈVRE à Madame Ariane BARONI: Monsieur Richard MARTIN à Madame Sylvie AVRY ; Madame DUPETY à Monsieur PINAULT ; Monsieur Antoine ORSONI à Monsieur DUMENIL; Monsieur PRIETO à Monsieur MALBRANT et Madame Christine ANGEVIN à Monsieur Eric DAUBIGIE
Le quorum étant atteint, Monsieur Valentin DUPONT est désigné en tant que secrétaire de séance, conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mise à disposition du matériel - Actualisation de la convention
Par délibération en date du 28 août 2018, le Conseil Municipal a approuvé la convention de
mise à disposition du matériel municipal.
La Collectivité est de plus en plus sollicitée par divers acteurs de la commune pour le prêt de matériels festifs lui appartenant. Face à ces nombreuses demandes, il est nécessaire d’actualiser les conditions de prêt des matériels communaux afin de maintenir le matériel en bon état et de prévenir tout risque lié à son utilisation.
La commission « Associations » s'est réunie le 1°" juin 2023, pour mettre à jour les termes de cette convention.
Vu la délibération n° 2018-78 en date du 28 août 2018 approuvant la convention de prêt de
matériel,
Vu l'avis de la Commission « Associations » en date du 1°' juin 2023,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Lionel PINAULT, Conseiller Municipal Délégué à la vie associative,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
1) APPROUVE la nouvelle convention de mise à disposition de matériel municipal, qui
définit les modalités de fonctionnement de prêt de matériels, jointe en annexe.
2) AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document
nécessaire à la poursuite de ce dossier.
Pour extrait conforme, le 28 juin 2023 Le Secrétaire de Séance,
Le Maire,
Valentin DUPONT Emmanu LOU NIE
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans in délai de 2 mois’ä compter de sa réception par le Contrôle de Légalité et de l'accomplissement des mesures de publicité (publication ou notification) auprè$ du Tibunai Administratif d'Orléans
Mairie de Rochecorbon : Place du 8 mai 1945 - 37930 RecRécorbon
Tél. 02 47 52 50 20 // Email : contact@mairie-rochecorbonfr // Site Internet : www.mairie-rochecorbon.fr
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