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Compte-Rendu - CM28.06.23 2023 71 Transports scolaires avenant à convention délégation compéten
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM28.06.23 2023 71 Transports scolaires avenant à convention délégation compéten)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
mm — Conseil Municipal du 28 juin 2023
Rochecorbon Délibération n° 2023-71
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Convocation envoyée le 22.06.23 [037-213702038-20230628-CM2023-71-DE |
Nombre de conseillers en exercice 23 Accusé certifié exécutoire
Nombre de présents 16 Réception par le préfet : 05/07/2023
Nombre de votants 23 Publication : 05/07/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit juin à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est assemblé en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire.
Etaient présents
Mesdames GARRIGUE, BARONI, AVRY, HUBERT, PIERROT, ROBÉ, BOUCHERY, NERISSON et LAURE. Messieurs DUMENIL, PINAULT, THIRY, DUPONT, FULNEAU, MALBRANT et DAUBIGIE.
Absents ayant donné procuration
Monsieur Jean-Pierre RIOT à Madame Martine BOUCHERY; Monsieur Laurent LELIÈVRE à Madame Ariane BARONI: Monsieur Richard MARTIN à Madame Sylvie AVRY: Madame DUPETY à Monsieur PINAULT ; Monsieur Antoine ORSONI à Monsieur DUMENIL: Monsieur PRIETO à Monsieur MALBRANT et Madame Christine ANGEVIN à Monsieur Eric DAUBIGIE
Le quorum étant atteint, Monsieur Valentin DUPONT est désigné en tant que secrétaire de séance, conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Transports scolaires - Approbation de l'avenant n°1 à la convention de délégation de
compétences entre le Syndicat des Mobilités de Touraine et les communes de Rochecorbon, Vouvray, Vernou-sur-Brenne et de Parçay-Meslay
pour l'organisation des transports scolaires
Par délibération n°2022-80 en date du 28 juin 2022, le Conseil Municipal a adopté la
convention tripartite entre la Commune de Rochecorbon, le Syndicat des Mobilités de Touraine et le Conseil Régional Centre Val de Loire répartissant les missions des transports scolaires pour l’année scolaire 2022-2023,
Par délibération n°2023-41 en date du 29 mars 2023, le Conseil Municipal a approuvé la convention de délégation de compétences entre le Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT) et les communes de Rochecorbon, Vouvray, Vernou-sur-Brenne et de Parçay-Meslay pour l’organisation des transports scolaires.
La convention permet aux communes d'organiser leur service de transport scolaire dans le périmètre du SMT, en l'occurrence 5 circuits intercommunaux desservant les écoles et le collège Gaston Huet de Vouvray.
Les élèves inscrits au collège Ste Thérèse peuvent utiliser ces circuits dans les mêmes conditions. lis peuvent utiliser la navette régionale « Rémi » qui relie le collège Gaston Huet au collège Ste Thérèse (aller et retour). Dans ce cas, il leur appartient de s'inscrire auprès de la Région pour accéder à ce transport. Cet accès leur est ouvert aux conditions du réseau « Rémi » (tarification, titre de transport, règlement) et sans prise en charge par le SMT ni les
communes précitées.
Par voie d’avenant, ces dispositions sont précisées à l'article 1 de la convention de
délégation entre le SMT et les communes. Les autres dispositions de cette convention restent inchangées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Mairie de Rochecorbon : Place du 8 mai 1945 - 37210 Rochecorbon
Tél. 02 47 52 50 20 // Email : contact@mairie-rochecorbonfr // Site Internet : www.mairie-rochecorbon.fr
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PR
Frews Petites Cités de Caractère Villes et Villages Fleuris Vu le Code des Transports, et notamment ses articles L. 3111-7 à L. 3111-10,
Vu l’article L.213-11 du code de l'Education,
Vu la délibération n°2022-80 en date du 28 juin 2022,
Vu la délibération n°2023- 41 en date du 29 mars 2023,
Vu le projet d’avenant n°1 à la convention de délégation de compétences pour l’organisation des transports scolaires entre le Syndicat des mobilités de Touraine et les Communes de Rochecorbon, Vouvray, Parçay-Meslay et Vernou-sur-Brenne, tel qu'il est annexé à la présente délibération
Après avoir entendu le rapport de Madame BARONI, Adjointe au Maire en charge de l'enfance et de la jeunesse,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
x
1) APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de délégation de compétences pour l’organisation des transports scolaires entre le Syndicat des mobilités de Touraine et les Communes de Rochecorbon, Vouvray, Parçay-Meslay et Vernou-sur-Brenne, tel qu'il est annexé à la présente délibération.
2) AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier.
Pour extrait conforme, le 29 juin 2023
Le Maire,
Le Secrétaire de Séance,
Emmanuel DUMENIL Valeñtin DUPONT
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans Ua délai de 2ois à ompter de sa réception par le Contrôle de Légalité et de l'accomplissement des mesures de publicité (publication ou notificätion) auprès du Tribunal Administratif d'Orléans
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