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Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM28.06.23 2023 68 Conseil Dép Dde fonds animation locale CMJ Visite Ass Nat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
mm “= Conseil Municipal du 28 juin 2023
Rochecorbon Délibération n° 2023-68
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[037-213702038-20230628-CM2023-68-DE |
Convocation envoyée le 22.06.23 - D 2 = Accusé certifié exécutoire
Nombre de conseillers en exercice 23 REos TT
Nombre de présents 16 En Nombre de votants 23 —
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit juin à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est assemblé en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire.
Etaient présents :
Mesdames GARRIGUE, BARONI, AVRY, HUBERT, PIERROT, ROBÉ, BOUCHERY, NERISSON et LAURE. Messieurs DUMENIL, PINAULT, THIRY, DUPONT, FULNEAU, MALBRANT et DAUBIGIE.
Absenis ayant donné procuration :
Monsieur Jean-Pierre RIOT à Madame Martine BOUCHERY; Monsieur Laurent LELIEVRE à Madame Ariane BARONI: Monsieur Richard MARTIN à Madame Sylvie AVRY ; Madame DUPETY à Monsieur PINAULT ; Monsieur Antoine ORSONI à Monsieur DUMENIL; Monsieur PRIETO à Monsieur MALBRANT et Madame Christine ANGEVIN à Monsieur Eric DAUBIGIE
Le quorum étant atteint, Monsieur Valentin DUPONT est désigné en tant que secrétaire de séance, conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Demande de fonds d'animation locale auprès du Conseil Départemental d'Indre et Loire pour la visite de l'Assemblée Nationale par les élus du Conseil Municipal des Jeunes
Les élus départementaux bénéficient d'une enveloppe budgétaire: «le Fonds d’animation locale », destiné à être redistribué aux communes et associations de leur canton respectif.
Cette enveloppe permet ainsi aux Elus de participer à des projets portés par les habitants ou d'apporter leur contribution à la vie collective.
Dans le cadre d'un projet à l'initiative d’une collectivité, le Conseil Municipal est invité à prendre une délibération.
Monsieur FULNEAU explique que le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) a été invité à une visite de l'Assemblée Nationale le 7 juin 2023 à Paris. Afin de réduire les coûts de transport, le CMJ s’est associé avec le collège Ste Clotilde d'Amboise pour mutualiser le transport en car. Par ailleurs des frais de collation et déjeuner sont également inclus dans la dépense.
Le plan de financement de ce projet est le suivant :
Dépenses :
Déplacement en car 467. 10€ HT 519. 00€ TTC
Repas et collation : 380. 00€ HT 400. 00€ TTC
Soit un coût total de 847. 10€ HT 919. 00€ TTC
Recettes :
FAL 515. 83€ HT 619. 00€ TTC
Autofinancement 250. O0€£ HT 300. 00€ TTC
Vu le rapport présenté par Monsieur Dimitri FULNEAU, Adjoint au Maire en charge des finances,
Mairie de Rochecorbon : Place du 8 mai 1945 - 37210 Rochecorbon
Tél. 02 47 52 50 20 // Email : contact@mairie-rochecorbon.fr // Site Internet : www.mairie-rochecorbon.fr
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PS
prous Petites Cités de Caractère Villes et Villages Fleuris CORNE RE EU TLECE TT) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
1) SOLLICITE auprès du Conseil Départemental d’Indre et Loire, le « fonds d'animation locale » pour un montant de 515.83€ HT pour le financement de la visite de l'Assemblée Nationale par le Conseil Municipal des Jeunes,
2) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de ce dossier.
Pour extrait conforme, le 29 juin 2022 Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
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ete DUPONT
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Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans urféélai de-? Mois à compter de sa réception par le Contrôle de Légalité et de l'accomplissement des mesures de publicité (publication ou notification) auprès du Tribunal Administratif d'Orléans
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