Séance - Bulletin dinformations 04

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Séance - Bulletin dinformations 04 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lyons-la-Forêt. Lien du pdf (Séance - Bulletin dinformations 04)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Tourisme, ONSEIL

ICIPAL Lvons âela ‘a foret

1

MAIRIE DE LYONS-LA-FORÊT

20, rue de l’Hôtel de Ville

27480 LYONS-LA-FORÊT

02.32.49.60.87

Email : lyonslaforet.mairie@wanadoo.fr

http://www.lyons-la-foret.fr

BULLETIN D’INFORMATIONS MUNICIPALES

Numéro 4

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Nous vous adressons le bulletin d’informations municipales (1) qui fait suite à la réunion de conseil qui s’est tenue le vendredi 5 juin 2026 à 19h45 à l’Hôtel de Ville de Lyons-la- Forêt. Cette réunion a été précédée d’une réunion de conseil à 19h00, concomitante avec toutes celles du département, aux fins de désigner les délégués et leurs suppléants en vue de l’élection sénatoriale du 27 septembre prochain.

Sont présents à cette séance selon l’ordre du tableau, les conseillers municipaux

suivants :

Monsieur Thierry PLOUVIER, Maire,

Madame Isabelle DE LASSUS SAINT GENIÈS, Monsieur Jean-Michel BRADU, Madame

Charlène BOMMET-OBIN, adjoints au maire,

Monsieur François LANGLOIS, conseiller délégué,

Monsieur Jean-François HEQUET, Monsieur Aurélien DUBOS, Madame Emmanuelle

FISSET-COUPLEUX, Madame Nathalie IVANOFF, Madame Juliette GROS-PLUCHET,

Madame Johanne GUÉROUT, Madame Tiphaine HECKETSWEILER, Madame Constance

LE VERT.

Absents ayant donné procuration :

Monsieur François BALDARI a donné pouvoir à M. Thierry PLOUVIER

Monsieur Luc BLANCHARD a donné pouvoir à M. Aurélien DUBOS

Pour la réunion de 19h45 Madame Isabelle DE LASSUS SAINT GENIES a donné pouvoir à Mme Nathalie IVANOFF.

Absente non représentée : Madame Juliette GROS-PLUCHET à l’élection des délégués et suppléants de 19h00 (mais présente à 19h45).

Secrétaire de séance : M. François LANGLOIS

Participe à cette séance : Mme Céline PLÉSANT, secrétaire de Mairie.

1 Ce bulletin est également disponible sur le site Internet de la commune : http://www.lyons-la-foret.fr à

la rubrique La commune/Les publications.2

SÉANCE de 19H00

Un seul point à l’ordre du jour de cette séance, la désignation des délégués du conseil

municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection sénatoriale qui se tiendra le 27

septembre prochain.

M. François LANGLOIS est désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L.2121-15 du CGCT). Mme Céline PLÉSANT secrétaire de mairie participe à cette séance.

Le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers

municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à

l’ouverture du scrutin, à savoir :

- Mr François LANGLOIS

- Mr Jean-François HÉQUET

- Mme Charlène BOMMET-OBIN

- Mme Johane GUÉROUT

Le conseil municipal doit élire 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants, l’élection

des délégués et celle des suppléants se déroulant séparément. Les candidats se

présentent isolément. Le vote se fait par scrutin secret majoritaire à deux tours.

Les membres du conseil municipal qui sont également parlementaires, conseillers

régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains… peuvent participer

à l’élection mais ne peuvent être élus. Leur statut leur permet d’office de participer à

l’élection sénatoriale.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire a présenté les noms des candidats titulaires et des

candidats suppléants.

Titulaires :

- François BALDARI

- Isabelle de LASSUS SAINT GENIES

- Jean Michel BRADU

Suppléants :

- Charlène BOMMET-OBIN

- François LANGLOIS

- Jean-François HEQUET

A sa demande à l’assemblée, pas d’autre candidature. Il a ensuite été procédé au vote (14

votants) dont les résultats sont les suivants.

Titulaires élus :

- François BALDARI 14 voix

- Isabelle de LASSUS SAINT GENIES 14 voix

- Jean Michel BRADU 12 voix

Suppléants élus :

- Charlène BOMMET-OBIN 14 voix

- François LANGLOIS 12 voix3

- Jean-François HEQUET 12 voix

M. le Maire a proclamé ces résultats conformément à la feuille de proclamation

nominative des résultats.

Puis il a clos la séance en invitant à poursuivre avec la seconde réunion du conseil

municipal.

SÉANCE de 19H45

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte sous la présidence de Thierry PLOUVIER,

Maire. Il propose de désigner comme secrétaires de séance, Mr François LANGLOIS et

Mme Johane GUÉROUT. Adopté à l’unanimité.

Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 23 avril 2026.

Observations : aucune

Avis du conseil : cette résolution est votée à l’unanimité.

Monsieur le Maire ouvre ensuite la réunion de conseil par le premier point à l’ordre

du jour :

1) Décision modificative budgétaire (2026-031)

Monsieur le Maire rappelle que lors du vote du budget, les crédits budgétaires pour le chapitre 014 « atténuation de produits » ont été autorisés à hauteur de 50€.

Or, la commune doit reverser à l’État un trop perçu de 651€, sur l’exercice 2025, au titre de la taxe d’habitation sur les logements vacants. Cette écriture comptable s’impute à l’article comptable 7391112 « dégrèvement THLV » - chapitre 014.

Afin de régulariser ce reversement de fiscalité, il convient d’ouvrir les crédits nécessaires au chapitre 014.

Monsieur le Maire propose donc un virement de crédits de chapitre à chapitre, en ce sens :

 Article 615228 – chapitre 0111 : -610€

 Article 7391112 – chapitre 014 : +610€

Aucune remarque du conseil municipal

DÉLIBÉRATION

 Vu la délibération du conseil municipal n° 2026/022 en date du 23/04/2026 approuvant le budget primitif 2026,

 Considérant que la commune doit reverser à l’État un trop perçu de 651€, sur l’exercice 2025, au titre de la taxe d’habitation sur les logements vacants,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

Voix Pour 15 ; Voix Contre 0 ; Abstentions 0 ;4

Article 1 : d’effectuer un virement de crédit tel que présenté ci-après

 Article 615228 – chap 011 : - 610€

 Article 7391112 – chap 014 : + 610€

Article 2 : Le Directeur général des services et le comptable public sont chargés de

l’exécution de la présente décision qui sera rendu exécutoire après publication et

transmission au représentant de l’État.

2) Adhésion au syndicat mixte ouvert « Eure Normandie

Numérique » (2026-032).

Le Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique créé en 2014 a en charge le déploiement de la fibre sur le territoire eurois.

Outre cet usage, le Syndicat accompagne également les élus, les maires et leurs équipes dans les nouveaux usages du numérique.

Lors du comité syndical du 19 septembre 2022, Eure Normandie Numérique a acquis la compétence supplémentaire « Services et Outils Numériques ».

Le Syndicat Eure Normandie Numérique développe dorénavant une solution dédiée aux collectivités leur permettant de déposer et publier les marchés publics.

Pour ces précédents marchés publics, la collectivité utilisait la plateforme dédiée par Médialex. Cette plateforme est plus onéreuse que celle proposée par « Eure Normandie Numérique ».

Le coût de l’adhésion est de 0,70€ par habitant et par an.

Pour les travaux de la 1ère tranche de restauration de l’église, Mme Berville, notre architecte du Patrimoine, a préparé pour le compte de la commune, le dossier de consultation des entreprises, à savoir : règlement de consultation, cahier des clauses administratives particulières, acte d’engagement, cahier des clauses techniques particulières, pièces graphiques et planning prévisionnel.

Ces documents ont été déposés sur la plateforme « Eure Normandie Numérique » et sont consultables en mairie.

Pour régulariser l’adhésion de la commune de Lyons-la-Forêt, Monsieur le Maire demande aux membres de bien vouloir :

- Se prononcer sur l’adhésion,

- De verser la participation telle que fixée par délibération du syndicat mixte - Désigner un représentant

- D’autoriser le Maire à signer tous les documents utiles à cette adhésion

Aucune remarque du conseil municipal

DÉLIBÉRATION

Entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité :

Voix Pour 15 ; Voix Contre 0 ; Abstentions 05

- Décide d’adhérer au Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique - compétence "services et outils numériques" ;

- Adopte les statuts du Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique et sa charte d'utilisation ;

- S'engage à verser la participation au Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique telle que fixée par délibération du syndicat mixte ;

- Dit que, le cas échéant, les crédits afférents sont inscrits au budget ; - Désigne comme représentant, sous réserve de l'acceptation par le Comité Syndical de l'adhésion de la commune : M. Thierry PLOUVIER (Maire)

- Autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.

3) Désignation des représentants pour le site NATURA 2000 « Forêt

de Lyons » (2026-033).

Monsieur le Maire rappelle que la commune est concernée par le site Natura 2000 depuis 2021 (voir carte annexée pour les conseillers). Il s’agit du site « Forêt de Lyons – Fouillebroc ».

Les 60 sites Natura 2000 sont sous l’autorité administrative de la Région et chaque site Natura 2000 comprend un comité de pilotage (COPIL).

Le comité de pilotage du site « Forêt de Lyons – Fouillebroc » est amené à se réunir dans les prochains mois. Il vous est demandé de nommer un représentant titulaire et un suppléant de la commune afin de pouvoir y siéger.

Il est précisé que ce mandat permet au représentant de la collectivité de présenter sa candidature à la présidence du comité de pilotage et de participer aux votes.

Monsieur le Maire propose la candidature de François BALDARI pour représenter la collectivité et Aurélien DUBOS, comme suppléant.

Aucune remarque du conseil municipal

DÉLIBÉRATION

 Entendu les informations communiquées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette résolution.

Voix Pour 15 ; Voix Contre 0 ; Abstentions 0

4) Questions diverses.

Interrogé par Mmes Hecketsweiler et Le Vert, Monsieur le Maire apporte les éléments de réponse aux différentes questions :

a. Quel est le planning de rénovation du court de tennis en béton poreux ?

M. le Maire précise qu’il s’est rapproché du Président du Comité Départemental de l’Eure du Tennis. La Fédération Française de Tennis prévoit, à partir de6

septembre prochain, un plan national pour rénover les courts de tennis en béton dits ancienne génération par des courts en terre battue synthétique. Cette opération pourrait nous être favorable. En effet, la FFT va répertorier des entreprises spécialisées dans ce type d’aménagement et faire un appel d’offre globalisé en plafonnant le coût des travaux à 35000€.

La fédération prévoit de verser 60% de subvention sur ces travaux. Ce qui serait très intéressant pour nous (au lieu des 10500€ prévus).

Il est donc prévu d’attendre le mois de septembre pour bénéficier du nouveau dispositif mis en place par la Fédération. Le président du Club de Tennis est informé.

D’autre part, M. le Maire porte à la co nnaissance des membres présents la possibilité dorénavant de réserver un court de tennis sans obligation d’adhésion au Tennis Club à la suite de la rencontre organisée entre la mairie et le Tennis Club. Les modalités sont reprises sur l’affiche jointe au c ompte-rendu.

b. Le devenir de l’agence bancaire CRCA ?

M. le Maire rappelle que l’immeuble appartient à la Caisse Régionale du Crédit Agricole Normandie-Seine. Après renseignements pris auprès du CRCA, la vente est en pourparlers avec un preneur. Mais nous ne connaissons pas le devenir de cet immeuble.

c. Quelle a été ou quelle sera la réponse de la mairie à l’article sur Lyons paru récemment dans la gazette Drouot ?

Il n’y aura pas de réponse.

5) Informations générales

a. Exposition Normandie Impressionniste 2026

Monsieur le Maire remercie tous les acteurs qui ont contribué à la mise en œuvre de l’exposition sui se tiendra durant la saison estivale dans le cadre du Festival Normandie Impressionniste 2026. Les conseillers sont invités au vernissage samedi 13 juin à 17h sous la halle.

b. Commémoration de l’appel du 18 juin

Invitation à la cérémonie commémorative du 86ème anniversaire de l’appel du Général de Gaulle, jeudi 18 juin à 18h30 au monument aux morts cantonal de Lyons-la-Forêt.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45

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QR code d’accès à la transcription

audio du conseil du 23 avril 2026

Le nouveau comité des fêtes De g à d :

Jorys Lenud (trésorier), Luc Blanchard (vice-président), Marie-Claire Duguet,

Aurélien Dubos (président), Marjolaine Massu-Nuytten (secrétaire).TENNIS CLUB DE

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