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Déliberation - decision ndeg2021 184 du 13 juillet 2021 drh dev des competences convention avec lorganisme de formation psis formation formation mac asp renouvellement carte pro
Document publié le Mardi 13 juillet 2021 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2021 184 du 13 juillet 2021 drh dev des competences convention avec lorganisme de formation psis formation formation mac asp renouvellement carte pro)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Décision n°2021/
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
N°2021/ VILLE DE SEVRAN DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION _.
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service émetteur SERVICE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES Objet :
Le Maire,
Signature d'une convention avec l’organisme de formation
PSIS FORMATION pour la réalisation d'une formation intitulée «MAC ASP — renouvellement carte pro» qui se déroulera du 21/07/2021 au 23/07/2021 pour un agent du service superstructures.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, et notamment son article R2123-1,
CONSIDÉRANT la convention avec l'organisme de formation PSIS FORMATION pour la réalisation d'une formation intitulée «MAC ASP — renouvellement carte pro» qui se déroulera du
21/07/2021 au 23/07/2021 pour un agent du service superstructures.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
DÉCIDE de signer une convention avec l'organisme de formation PSIS
FORMATION pour la réalisation d'une formation intitulée «MAC ASP —
renouvellement carte pro» qui se déroulera du 21/07/2021 au 23/07/2021 pour un
agent du service superstructures.
DIT que la dépense en résultant d'un montant de quatre cent vingt euros TTC sera
imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice correspondant.
Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision
-Sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de
légalité.
-peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
Décision n°2021/ Décision n°2021/
-peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité ou à compter dé la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera : - Adressée au Comptable public
- Notifiée à PSIS FORMATION
Fait à Sevran, le {3 JUIL, 2021
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le: {4 JUIL, 2021
Affiché le : 13 JUIL. 2021
Décision n°2021/