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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210922 04 DBC
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210922 04 DBC)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Assurance,
£R
PREFECTURE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
1 10922-D06C20210922_04-DE
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice :
36 Membres
du
Bureau
présents
:
16 Membres
du
Bureau
représentés :
4 Total
votants
:
20
N°
DBC
20210922-04
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
22
SEPTEMBRE
2021
à
16H00
Date
de
la
convocation
: 15
Septembre
2021
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le 22
septembre
2021
à 16h00,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Ghislaine
DUBIEN,
Philippe
BLANCHOZ,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
CAYRE,
Bernard
LORTON,
Christiane
SAMSON,
Chantal
CHASSANG,
Patrick
SAUZEDDE,
Jean-François
DELAIRE,
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE,
Thomas
BARNERIAS,
Rachel
BOURNIER,
Hélène
BOUDON,
Martine
MUNOZ,
Claude
GOUILLON-CHENOT.
Membres
du
Bureau
absents
excusés :
Didier
ROMEUF,
Georges
LOPEZ,
Ludovic
COMBE,
Daniel
BALISONI
Daniel
BERTHUCAT
Sylvain
HERMAN,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Caroline
GUELON,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET Membres
du
Bureau
ayant
donné
procuration
:
Jean-Éric
GARRET
à Patrick
SAUZEDDE
Frédéric
CHONIER
à Jean-François
DELAIRE
Jany
BROUSSE
à Ghislaine
DUBIEN
Olivier
CHAMBON
à Jean-Pierre
DUBOST
Secrétaire
de
séance
: Hélène
BOUDON
ATTRIBUTION
D’UN
FONDS
DE
CONCOURS
Rapporteur: Tony
BERNARD,
Président
Vu
la
délibération
n°20200715-05
du
15
juillet
2020
portant
sur
les
délégations
faites
au
Bureau
Communautaire.
Considérant
que
les
EPCI
à
fiscalité
propre
ont
la
possibilité
de
verser
des
fonds
de
concours
pour
contribuer
au
financement
de
la
réalisation
ou
du
fonctionnement
d’un
équipement
communal,
tout
en
précisant
que
cette
dotation
ne
peut
excéder
la part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours. AR
PREFECTURE
065-200070712-20210922-D6020210922
_04-DE
Reçu
le
50/09/2021
Le
rapporteur
rappelle
que,
conformément
à
la
délibération
du
28
janvier
2021
prise
par
le
Conseil
Communautaire,
il est
prévu
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
à la
Commune
de
Courpière
pour
la
conduite
du
programme
portant
réhabilitation
de
la
toiture
de
l'immeuble
abritant
non
seulement
la
bibliothèque
communale,
mais
ayant
également
vocation
à
accueillir
l'Espace
France
Services
communautaire. Or,
il
s'avère
que
le
plan
de
financement
définitif
de
cette
opération,
tel
que
présenté
ci-après,
bénéficie
d’un
subventionnement
LEADER
non
prévu
initialement
:
Dépenses
(HT)
Recettes
Aoi
Le
Remplacement
de
la
couverture
de
la
Région
40,00%
30
748,28
€
le
d'animati
124
970,72
€
salle
d'aniration
LEADER
34,00% |
43 136,05 €
Communauté
de
communes
Contrôle
technique
et Coordination
Thiers
Dore
et
Montagne
6,00%6
F6LAE
,
,
1 900,00
€
sécurité
et
protection
de
la santé
Autofinancement
20,00%
|
25374,15
€
TOTAL
126
870,72
€
TOTAL
100,00% |
126
870,72
€
C'est
pourquoi,
en
vertu
des
règles
applicables
en
matière
de
cumul
d’aides
publiques,
il est
proposé
aux
membres
du
Bureau
Communautaire
de
ramener
le
fonds
de
concours
communautaire
à 7
612,24
euros
(contre
22
836,73
euros
initialement
prévus).
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
°_
Approuve
l'attribution
du
fonds
de
concours
dans
les
conditions
précitées
;
°
Autorise
le
Président
à
signer
tout
document
en
lien
avec
ce
dossier.
TOTAL
VOTANTS
: 20
Membres
présents
: 16
Membres
représentés
:4
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 20
Pour
: 20
Contre :
Abstentions :
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
1
D
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
|47
avenue
du
Général
de
Gaulle
|63300
THIERS
|contact(®cctdm.fr