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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210922 04
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210922 04)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique,
AR_
PREFECTURE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
10922-20210922_04-DE 1
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°
20210922-04
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO —
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
22
SEPTEMBRE
2021
à 18H30
Communauté
de
communes
,
Vus
,
Thiers
Dore
et
Montagne
Séance
présidée
par
:Tony
BERNARD,
Président
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
Date
de
la
convocation
:15
septembre
2021
63300
THIERS
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71
Montagne
s’est
réuni
le
22
septembre
2021
à
18h30,
Salle
Armstrong
—
www.cctdm.fr
ESPACE
— Place
St
Exupéry
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Atlantique
DE
LAVERNAY,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Cbnsellers
enexcrre:
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
58 Conseillers
présents
:
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
al
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Sophie
DELAIGUE,
Éric
Suppléants
ayant
voix
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
délibérantes
:
3
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Conseillers
représentés
:
Jean-Éric
GARRET
à Patrick
SAUZEDDE
9
Olivier
CHAMBON
à Jean-Pierre
DUBOST
Maryse
BARGE
à
Daniel
BALISONI
Caroline
GUELON
à Jean-François
DELAIRE
Frédéric
CHONIER
à
Frédérique
BARADUC
Pierre
CONTIE
à Hélène
BOUDON
Monique
DURAND-PRADAT
à Isabelle
FUREGON
Taya
ADJIMI
à Martine
MUNOZ
Régine
BEAL
à Éric BOUCOURT
Total
votants :
53
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibérante:
Guy
PRADELLE,
Sylvie
CHAUNY,
Christophe
DOS
SANTOS.
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Daniel
BERTHUCAT,
Michel
COUPERIER,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF,
Catherine
PAPUT,
Tahar
BOUANANE.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
: Hélène
BOUDON
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
CLOTURE
DU
SYNDICAT
D'EXPLOITATION
INFORMATIQUE
DU
PAYS
THIERNOIS
(SEIPT)
Rapporteur: Tony
BERNARD,
Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. AR
PREFECTURE
063-200070712-20210922-20210922_04-DE Reçu
le
27/09/2021
Considérant
le
Comité
Syndical
du
Syndicat
d'Exploitation
Informatique
du
Pays
Thiernois
(SEIPT)
en
date
du
10
décembre
2020
approuvant
de
manière
anticipée
le
compte
administratif
2020
et
les
résultats
de
clôture
associés ;
Considérant
que
le
compte
de
gestion
dudit
syndicat
a été
approuvé
par
le
Conseil
communautaire
du
10
mars
2021.
Il convient
dès
lors
de
reprendre
les
résultats
de
clôture
du
Syndicat
d'Exploitation
Informatique
du
Pays
Thiernois,
au
sein
du
budget
principal
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne,
en
les
affectant
comme
suit
:
-__
Reprise
du
déficit
de
fonctionnement
de
78,89
euros
au
compte
002
-
Reprise
de
l'excédent
d'investissement
de
1 882,46
euros
au
compte
001
Ces
résultats
de
clôture
seront
repris
et
affectés
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
dans
le cadre
de
la décision
modificative
n°1
de
l'exercice
2021
portant
sur
ce
budget.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
° _ Approuve
l'affectation
des
résultats
de
clôture
du
SEIPT
dans
les
conditions
susmentionnées.
TOTAL
VOTANTS
: 53
Conseillers
présents
: 44
Représentés
: 9
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 53
Pour
: 53
Contre :
Abstentions :
rtifiée
conforme,
Le
Président,
Pour
ampliatio
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
|47
avenue
du
Général
de
Gaulle
|63300
THIERS
|contact(@cctdm.fr