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Déliberation - Liste deliberations 20251215
Document publié le Vendredi 7 novembre 2025 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 20251215)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Économie et finances,
VEIGY-FONCENEX
DEL_2025_ 117 Budget Principal - vote du budget primitif 2026 Finances communales
LE RORTE DE FRANCE
Liste des délibérations
Suite au Conseil municipal du :
Lundi 15 décembre 2025 à 19h00
Délibération Objet Type Résultat du vote
Exercice 2025 - Budget Principal - Finances Unanimité
DEL2025 116 | Décision Modificative n°2 communales
Majorité
Contre:
C. LAFOURCADE, D, FAVRE,
P. DALHEIMER, l. DEMIERRE,
B. HUEHN, M. BREASSON
Budget annexe Parkings — vote du Finances Unanimité DEL2025118 | L dget primitif 2026 communales
Unanimité
Budget annexe Cimetière - vote du Fnances
DEL2025_119 | Ldget primitif 2026 communales
- Unanimité . EL Finances DEL_2025 120 | Vote de la fiscalité communale 2026 Unies
Unanimité
AUtorisations de programme et crédits de Finances
DEL_2025_121 paiement 2026 communales
Unanimité
. Finances DEL_2025 122 | Cession du tracteur communal communeles
DEL 2025 123 Fixation du prix de vente du bois après Finances Unanimité = E travaux forestiers dans le Bois de Crevy communales
DEL 2025 124 | Remboursement de frais de scolarité en Finances Unanimité = = classe ULIS à la commune de Douvaine communales
Avenant 02 pour le lot 5 - marché de . Unanimité DEL_2025 125 l'extension du bâtiment ABC Commande publique
: Unanimité Avenant 01 pour le lot 6 - marché de .
DEL_2025 126 l'extension du bâtiment ABC Commande publique
£ Unanimité Avenant 02 pour le lot 7 - marché de . DEL_2025 127 l'extension du bâtiment ABC Commande publique
z Unanimité Avenant 02 pour le lof 9 - marché de .
DEL_2025 128 l'extension du bâtiment ABC Commande publique
Unanimité Avenant O1 pour le lot 10 - marché de .
DEL_2025 129 l'extension du bâtiment ABC Commande publique
Unanimité
DEL_2025_130 Avenant 03 pour le lot 14 - marché de l'extension du bâtiment ABC Commande publique DEL_2025_131 Avenant 02 MOE - marché de l'extension du bâtiment ABC Unanimité
Commande publique
DEL_2025_132 Avenant 02 pour le lot 1 - marché de la Place de la Fruitière . Unanimité Commande publique
DEL_2025_133 Avenant 02 pour le lot 4 - marché de la Halle couverte et buvette
Unanimité
Abstentions :
C. LAFOURCADE, D, FAVRE,
P. DALHEIMER, I. DEMIERRE,
B. HUEHN, M. BREASSON
Commande publique
DEL_2025_134 Avenant 05 pour le lot 6 - marché de la Halle couverte et buvette
Unanimité
Abstentions :
C. LAFOURCADE, D, FAVRE,
P. DALHEIMER, I. DEMIERRE,
B. HUEHN, M. BREASSON
Commande publique
DEL_2025_135 Avenant 01 pour le lot 7 - marché de la Halle couverte et buvette
Unanimité
Abstentions :
C. LAFOURCAUDE, D. FAVRE,
P. DALHEIMER, |. DEMIERRE,
B. HUEHN, M. BREASSON
Commande publique
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avec Thonon agglomération
Intercommunalité
A Veigy-Foncenex!le 15 décembre 2025,
Le Maire
Catherine BASTARD