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Déliberation - Liste deliberations 20240927
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 20240927)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Consommateurs,
VEIGY-FONCENEX
DEL_2024_083 Attribution des lots 5 et 15 - marché de l'extension du périscolaire
LL PORTE DE FRANCE
Liste des délibérations
Suite au Conseil municipal du :
Vendredi 27 septembre 2024 à 20h00
Délibération Objet Type Résultat du voie
Unanimité
Administration
générale
Abstentions :
€. LAFOURCAUDE, J. ROBIN,
B. HUEHN, P. DALHEIMER
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Affaires foncières - DETRUCHE Jean-Pierre et Domaine et Unanimité DEL_2024 091 . | Un: ‘ Catherine / commune de Veigy-Foncenex patrimoine : —— - U mié DEL_2024_ 092 Affaires foncières consorts BEUCHAT / Domaine et nanimité
commune de Veigy-Foncenex pairimoine
À Veigy-Foncenex le 27 septembre 2024,
Le Maire
Catherine BASTARD