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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 20260401
Déliberation - Liste deliberations 20260401
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 20260401)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
VEIGY-FONCENEX
Le PORTE DE FRANCE
Liste des délibérations
Suite au Conseil municipal du :
Mercredi 1e' avril 2026 à 19h30
Délibération Objet Type Résultat du vote
EC ; Unanimité
DEL_2026 023 | Indemnités de fonction des élus ROME générale
Droit à la formation des membres du C il Administration RENIS [ mbres du Consei DEL_2026 024 municipal générale
Administration SrennLe DEL_2026 025 | Délégations d'attributions du Conseil au Maire LE générale
2 . 7. , . . Unanimité DEL 2026 026 Désignation d'un référent déontologue pour Administration
les élus générale
Remboursement des frais de scolarisation en Finances Unanimité DEL 2026 027 | classe ULIS à la commune de Bons-en- Chablais communales
Unanimité
Avenant 1 pour le lot 1 - projet d'extension de Commande DEL_2026_028 la crèche municipale Arc-en-Ciel publique
Unanimité
Avenant 1 pour le lot 2 - projet d'extension de Commande DEL_2026_029 la crèche municipale Arc-en-Ciel publique
A Veigy-Foncenex le 1er avril 2026,
Le Maire
Philipp DALHEIMER