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Séance - 61 seance du 12 avril 120423 004
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Séance - 61 seance du 12 avril 120423 004)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
4
S
(©:
7
&
VILLE
DE
be
Saiñt-Germain* C
duPUY
Q
Ville
de
SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En
exercice
: 17
Présent(s)
: 10
Absent(s)
représenté(s)
: 2
Absent(s)
non
représenté(s)
:
5
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: O
Votants
: 12
Date
de
convocation
: 06
avril 2023
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 12
avril
2023
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
d'Administration
Séance
du
12
avril
2023
Délibération
n°
DE-120423-004
Approbation
du
budget
primitif
2023
Le
12
avril
2023
à
18
heures
et
30
minutes,
le
Conseil
d'Administration
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
MONDON,
Vice-présidente
du
CCAS,
Présent(s)
:
BROUSSE
Franck.
CASSIN
Marie-France.
DESROCHES
Gilles.
DUPLAIX
Nathalie.
GUINET
Nadège.
LEUILLER
Patricia.
MONDON
Josiane.
MORISSET
Marie-
Claude.
RAMAIN
Catherine.
RUBENS
Alain.
Absent(s)
ayant
donné
un
pouvoir:
BAUDOUIN
Marie-Christine
à
LEUILLER
Patricia.
BONNIN
Jocelyne
à
CASSIN
Marie-France.
Absent(s)
non
représenté(s)
:
DESCHAMPS
François.
MANIVERT
Sonia.
MEGHERBI
Djamel.
MESURE
Marie-Françoise.
STIMAC
Fabien.
N’ont
pas
pris
part
au
vote :
/
Secrétaire
de
séance
: LEUILLER
Patricia
Conseil
d'Administration
du
CCAS
du
12
avril
2023-
Délibération
n°
DE-120423-004
Accusé de réception en préfecture 018-261800478-20230412-DE-120423-004-BF Date de télétransmission : 13/04/2023 Date de réception préfecture : 13/04/2023 Rapporteur
: Josiane
MONDON
Le
Conseil
d'Administration,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
présentation
du
budget
2023
effectuée
par
Madame
MONDON
Josiane,
Vice-
présidente
du
CCAS,
Considérant
que
le
budget
s'équilibre
en
section
de
fonctionnement
à
231
374.52€,
et
en
section
d'investissement
à
7
470.21€.
Vu
l'article
107
de
la
loi
NOTRE,
modifiant
les
articles
L.2313-1,
L.3313-1
et
L4313-1
du
CGCT
relatifs
à
la
publicité
des
budgets
et
des
comptes,
précisant
que
les
communes
et
leurs
établissements
publics
doivent
annexer
à
leur
budget
une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
l'ensemble
de
leurs
informations
financières
essentielles
;
Tenant
compte,
que
cette
présentation
peut
revêtir
la
forme
et
le
contenu
restant
à
la
libre
appréciation
de
la
collectivité,
il
convient
de
se
reporter
à
la
note
intitulée
«
Information
Synthétique
- Budget
Primitif
2023
»,
ci-annexée ;
Après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
le
Budget
Primitif
de
l'année
2023
du
CCAS,
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
par
délégation,
CCAS
Madame
la
Vice-présidente
certifie
sous
sa
responsabilité le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
publication
par
voie
d’affichage
sous
forme
électronique
sur
le
site
internet
de
la
Ville
:
https://www.saintaermaindupuy.fr
Conseil
d'Administration
du
CCAS
du
12
avril
2023-
Délibération
n°
DE-120423-004
Accusé de réception en préfecture 018-261800478-20230412-DE-120423-004-BF Date de télétransmission : 13/04/2023 Date de réception préfecture : 13/04/2023