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Séance - 61 seance du 12 avril 120423 006
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Séance - 61 seance du 12 avril 120423 006)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
4
EN
(©:
1
€
saint-G
ermain.
C
di
PuUpe
Ville
de
SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En
exercice
: 17
Présent(s)
: 10
Absent(s)
représenté(s)
: 2
Absent(s)
non
représenté(s)
:
5
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 0
Votants
: 12
Date
de
convocation
: 06
avril 2023
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 12
avril
2023
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
d'Administration
Séance
du
12
avril
2023
Délibération
n°
DE-120423-006
ATTRIBUTION
D’UN
SECOURS
Le
12
avril
2023
à
18
heures
et
30
minutes,
le
Conseil
d'Administration
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
MONDON,
Vice-présidente
du
CCAS,
Présent(s)
:
BROUSSE
Franck.
CASSIN
Marie-France.
DESROCHES
Gilles.
DUPLAIX
Nathalie.
GUINET
Nadège.
LEUILLER
Patricia.
MONDON
Josiane.
MORISSET
Marie-
Claude.
RAMAIN
Catherine.
RUBENS
Alain.
Absent(s)
ayant
donné
un
pouvoir
:
BAUDOUIN
Marie-Christine
à
LEUILLER
Patricia.
BONNIN
Jocelyne
à
CASSIN
Marie-France.
Absent(s)
non
représenté(s) :
DESCHAMPS
François.
MANIVERT
Sonia.
MEGHERBI
Djamel.
MESURE
Marie-Françoise.
STIMAC
Fabien.
N’ont
pas
pris
part
au
vote :
/
Secrétaire
de
séance
: LEUILLER
Patricia
Conseil
d'Administration
du
CCAS
du
12
avril
2023-
Délibération
n°
DE-120423-006 Accusé de réception en préfecture 018-261800478-20230412-DE-120423-006-DE Date de télétransmission : 13/04/2023 Date de réception préfecture : 13/04/2023 Rapporteur
: Josiane
MONDON
Le
Conseil
d'Administration,
Vu
la demande
de
la
Conseillère
en
Économie
Sociale
Familiale
du
CCAS
de
Saint-
Germain-du-Puy, Le
rapport
de
Josiane
MONDON,
Vice-présidente,
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
d'approuver
l'attribution
d'un
secours
de
200€
pour
le
règlement
partiel
d’une
dette
locative,
auprès
de
France
Loire,
16-22
place
de
Juranville,
CS
80024
CEDEX,
18000
Bourges. Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
ar
délégation,
CAS
Madame
la
Vice-présidente
certifie
sous
sa
responsabilité le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
publication
par
voie
d'affichage
sous
forme
électronique
sur
le
site
internet
de
la
Ville :
https://www.saintgermaindupuy.fr
Conseil
d'Administration
du
CCAS
du
12
avril
2023-
Délibération
n°
DE-120423-006
Accusé de réception en préfecture 018-261800478-20230412-DE-120423-006-DE Date de télétransmission : 13/04/2023 Date de réception préfecture : 13/04/2023