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Séance - 61 seance du 12 avril 120423 003
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Séance - 61 seance du 12 avril 120423 003)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
4
&
©:
F2)
VILLE DE “ba
Saiñ F9
ermain
Ed
Puy/e-
Ville
de
SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En
exercice
: 17
Présent(s)
: 10
Absent(s)
représenté(s)
: 2
Absent(s)
non
représenté(s)
:
5
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 0
Votants
: 12
Date
de
convocation
: 06
avril 2023
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 12
avril
2023
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
d'Administration
Séance
du
12
avril
2023
Délibération
n°
DE-120423-003
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
Le
12
avril
2023
à
18
heures
et
30
minutes,
le
Conseil
d'Administration
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
MONDON,
Vice-présidente
du
CCAS,
Présent(s) :
BROUSSE
Franck.
CASSIN
Marie-France.
DESROCHES
Gilles.
DUPLAIX
Nathalie.
GUINET
Nadège.
LEUILLER
Patricia
MONDON
Josiane.
MORISSET
Marie-
Claude.
RAMAIN
Catherine.
RUBENS
Alain.
Absent(s)
ayant
donné
un
pouvoir
:
BAUDOUIN
Marie-Christine
à
LEUILLER
Patricia.
BONNIN
Jocelyne
à
CASSIN
Marie-France.
Absent(s)
non
représenté(s)
:
DESCHAMPS
François.
MANIVERT
Sonia.
MEGHERBI
Djamel.
MESURE
Marie-Françoise.
STIMAC
Fabien.
N’ont
pas
pris
part
au
vote : /
Secrétaire
de
séance
: LEUILLER
Patricia
Conseil
d'Administration
du
CCAS
du
12
avril
2023-
Délibération
n°
DE-120423-003
Accusé de réception en préfecture 018-261800478-20230412-DE-120423-003-BF Date de télétransmission : 13/04/2023 Date de réception préfecture : 13/04/2023 Rapporteur
: Josiane
MONDON
Le
Conseil
d'Administration,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
rapport
de
Madame
la
Vice-présidente
du
Conseil
d'Administration
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
au
titre
de
l’année
2022,
-
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
au
titre
de
l'exercice
2022
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
Madame
la
Vice-présidente
certifie
sous
sa
responsabilité le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
publication
par
voie
d'affichage
sous
forme
électronique
sur
le
site
internet
de
la
Ville :
https://www.saintgermaindupuy.fr
Conseil
d'Administration
du
CCAS
du
12
avril
2023-
Délibération
n°
DE-120423-003
Accusé de réception en préfecture 018-261800478-20230412-DE-120423-003-BF Date de télétransmission : 13/04/2023 Date de réception préfecture : 13/04/2023