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Déliberation - documents 146
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 146)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil communautaire
------------
Séance du 14 décembre 2023
Date de convocation : 07 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 74
Président de séance : M. Serge SIMEON
L’an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Ors, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Objet : Délibération 2023/146 portant ouverture de crédits au budget principal 61900/04
Membres présents (54 titulaires et 1 suppléant) : WAXIN Vincent, VIREMOUNEIX-DELHAYE Evelyne (S), HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, DHAUSSY Mariana, MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, DAUCHET Martine, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, LEFEBVRE Bertrand, BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, PLATEAU Marc, LESNE-SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, RICHEZ Jean-Pierre, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, RICHARD Jérémy, QUEVREUX Patrice, MÉLI Jérôme
Membres excusés (3) : DOYER Claude, BONIFACE Patrice, HAVART Ludovic
Membres absents (7) : MACAREZ Jean-Félix, LOIGNON Laurent, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey, RIQUET Alain, TRIOUX COURBET Sandrine, MAILLY Chantal
Membres ayant donné procuration (9) : BASQUIN Alexandre à DUDANT Pierre-Henri, PORTIER Carole à WAXIN Vincent, BERANGER Agnès à BALÉDENT Matthieu, COLLIN Denis à RICHOMME Liliane, THUILLEZ Martine à POULAIN Bernard, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, GOURAUD Francis à GOETGHELUCK Alain, JUMEAUX Stéphane à OLIVIER Jacques, DOERLER-DESENNE Axelle à QUEVREUX Patrice
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy
18/12/2023 Délibération 2023/146 portant ouverture de crédits au budget principal 61900/04
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L 612-11 et L5217-10- 6,
Vu la délibération n°2023/58 du 06 avril 2023 approuvant les crédits 2023 du Budget Principal,
Vu les délibérations n°2023/83, 2023/84, 2023-120 et la décision n°2023/21 portant ouvertures de crédit 2023,
Considérant ce qui suit :
La décision modificative est présentée conformément aux dispositions de l’article L1612-11 du CGCT. Elle a pour objectif d’ajuster, d’une part, les prévisions inscrites au budget primitif et d’inscrire, d’autre part, les nouveaux besoins qui peuvent apparaitre au cours de l’année et qui nécessitent l’inscription de crédits budgétaires complémentaires.
Cette décision modificative n°4 au budget primitif 2023 porte donc sur :
Cession crèche située à Caudry :
L’acquisition à l’euro symbolique est analysée comme une subvention d’investissement reçue pour sa valeur réelle. Il convient donc d’ouvrir cette valeur en dépenses (acquisition) et en recettes (subvention) :
Remboursement caution pôle d’entreprise :
Ouverture des crédits pour provision :
Compte Chapitre Section Libellé Dépenses Recettes
2138 041 ID Construction 913 270.87 €
1384 041 IR Subvention d’investissement 913 270.87€
Compte Chapitre Section Libellé Dépenses Recettes
165 16 ID Caution 1 500 €
165 16 IR Caution 1 500 €
Compte Chapitre Section Libellé Dépenses Recettes
6815 68 FD Provision CET 5 000 €
6815 68 FD Provision compétence transport 199 289 €
6817 68 FD Provision restes à recouvrer 4 200 €
656 65 FR - 208 489 € Ajustement divers investissements :
Après en avoir délibéré à l’unanimité, l’Assemblée décide d’ouvrir les crédits nécessaires.
Acte rendu exécutoire par
Publication le 18/12/2023
Transmission en Sous-Préfecture le 18/12/2023
Vu, Le Président
Fait et délibéré en séance
les jours, mois et an susdits
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication .
Compte Chapitre Section Libellé Dépenses Recettes
2051 20 ID Maj site internet 6 000 €
2313 23 ID Frais insertion Marché ENI 1 000 €
21351 21 ID -7000 € Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2023_146
Objet : Délibération 2023/146 portant ouverture de crédits
au budget principal 61900/04
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-12-14 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 059-200030633-20231214-2023_146-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 897 o
Nom métier : 059-200030633-20231214-2023_146-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 467.9 Ko
Nom original : 2023_146.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20231214-2023_146-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 18 décembre 2023 à
11h45min15s
Dépôt initial
En attente de transmission 18 décembre 2023 à
11h45min15s
Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 18 décembre 2023 à
11h45min17s
Transmis au MI
Acquittement reçu 18 décembre 2023 à
11h45min29s
Reçu par le MI le 2023-12-18
Page 1