Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20251216153555 2878 2025123
Déliberation - documents 20251216153943 2887 2025132
Déliberation - documents 20231221193610 2184 deliberation2023 13
Déliberation - documents 20231221193610 2183 deliberation2023 12
Déliberation - documents 20231221193614 2188 deliberation2023 17
Déliberation - documents 20251216154054 2892 2025137
Déliberation - documents 20231221193227 2170 dec2023 21
Déliberation - documents 20231221200952 2328 2023 146
Déliberation - documents 20231221143747 1148 2017 45
Déliberation - documents 20260107102047 2928 dec2026 02
Déliberation - documents
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Registre des délibérations
du Conseil communautaire
------------
Séance du 11 décembre 2025
Date de convocation : 04 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 74
Président de séance : M. Serge SIMEON
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de La Groise, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis
Objet : Délibération 2025/123 portant Autorisation de négociation et
d’acquisition de terrains cédés préalablement à l’entreprise QARSON –
Parcelles A937, A938, A939, A940 et A941 – sis ZAC Vallée d’Hérie situé
à Caudry
Membres présents (59) : BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, DUDANT Pierre-Henri, DHAUSSY Mariana, SCAILTEUX René, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DAUCHET Martine, DOYER Claude, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, RIQUET Alain, THUILLEZ Martine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, MARTIN Rémy (S), LEFEBVRE Bertrand, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, LESNE- SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, BALEMBOIS Bernard, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, RICHARD Jérémy, DOERLER- DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MÉLI Jérôme,
Membres excusés (2) : HERBET Marie-Françoise, JUMEAUX Stéphane,
Membres absents (5) : LOIGNON Laurent, MATON Audrey, TRIOUX COURBET Sandrine, BASQUIN Etienne, RICHEZ Jean-Pierre,
Membres ayant donné procuration (8) : MAILLARD Laurent à PORTIER Carole, SOUPLY Paul à DUDANT Pierre-Henri, BERANGER Agnès à BALÉDENT Matthieu, HISBERGUE Antoine à THUILLEZ Martine, RICHOMME Liliane à BONIFACE Didier, MANESSE Joëlle à MODARELLI Joseph, GOURAUD Francis à QUONIOU Henri, MAILLY Chantal à MÉLI Jérôme,
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy 2025/
Registre des délibérations 2025
Délibération 2025/123 portant Autorisation de négociation et d’acquisition de terrains cédés préalablement à l’entreprise QARSON – Parcelles A937, A938, A939, A940 et A941 – sis ZAC Vallée d’Hérie situé à Caudry
Dans le cadre de sa politique de développement économique, la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis (CA2C) avait cédé, entre 2019 et 2021, à la société QARSON, un ensemble de terrains d’une superficie totale d’environ 14 hectares, destinés à la réalisation d’un centre de reconditionnement automobile.
Ces terrains, situés sur le territoire de la commune de Caudry, ZAC Vallée d’Hérie, avaient été vendus au prix de 3 euros le mètre carré.
À la suite de cette cession, neuf hectares ont effectivement été aménagés et exploités dans le cadre du projet initial. Toutefois, les cinq hectares restants, correspondant aux parcelles cadastrées A937, A938, A939, A940 et A941, d’une superficie totale précise de 4 hectares 98 ares 93 centiares, sont demeurés en réserve foncière non aménagée. 2025/
Registre des délibérations 2025
Au cours de l’été 2025, les sociétés du groupe QARSON exploitant le site ont fait l’objet de procédures de liquidation judiciaire.
Dans ce contexte, et afin de préserver la maîtrise foncière sur les terrains stratégiques de son parc d’activités, la CA2C souhaite se rapprocher des crédits-bailleurs propriétaires desdits terrains en vue de négocier leur rachat.
L’objectif est de permettre à la Communauté d’Agglomération de récupérer les 4,98 hectares non aménagés au prix initial de 3 euros/m², soit une acquisition d’un montant estimatif global de 149 679 €.
Cette opération s’inscrit dans une logique de reconstitution de réserve foncière en vue de futurs projets économiques, dans le respect des orientations de la politique de développement économique intercommunale. 2025/
Registre des délibérations 2025
Après en avoir délibéré à l’unanimité, l’Assemblée :
− Autorise Monsieur le Président ou son représentant dûment habilité, à engager les démarches nécessaires auprès des crédits-bailleurs propriétaires des terrains précités, en vue de négocier et d’acquérir les parcelles A937, A938, A939, A940 et A941 d’une superficie totale de 4 ha 98 a 93 ca, au prix de 3 € le mètre carré, soit un montant global prévisionnel de 149 679€ ; − Autorise, le cas échéant, l’ajustement mineur de la superficie et du montant de la transaction en fonction des relevés fonciers définitifs, dans la limite de la cohérence du projet et du prix initialement fixé ;
− Dit que les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au budget 2026 de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis ;
− Autorise Monsieur le Président à signer tout document ou acte afférent à cette acquisition.
Le secrétaire de séance,
Jérémy RICHARD
IMPORTANT – DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice
administrative, le tribunal administratif de Lille peut
être saisi par voie de recours formé contre la
présente délibération pendant un délai de deux mois
commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 15/12/2025
Publication le 16/12/2025
Pour expédition conforme
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2025_123
Objet : Délibération 2025/123 portant Autorisation de
négociation et d?acquisition de terrains cédés
préalablement à l?entreprise QARSON ? Parcelles
A937, A938, A939, A940 et A941 ? sis ZAC Vallée
d?Hérie situé à Caudry Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-12-11 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 3.2 - Alienations
Identifiant unique : 059-200030633-20251211-2025_123-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 059-200030633-20251211-2025_123-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 1.1 Mo
Nom original : 123.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20251211-2025_123-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 15 décembre 2025 à 14h46min15s Dépôt initial
En attente de transmission 15 décembre 2025 à 14h47min08s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 15 décembre 2025 à 14h47min15s Transmis au MI
Acquittement reçu 15 décembre 2025 à 14h47min30s Reçu par le MI le 2025-12-15
Page 1