Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221192304 2142 ok 2022 146
Déliberation - documents 20231221200952 2328 2023 146
Déliberation - documents 20231221192304 2143 ok 2022 147
Déliberation - documents 20231221192306 2144 ok 2022 148
Déliberation - documents 20231221163836 1551 deliberation2019 146
Déliberation - documents 20231221183851 1987 ok dec26
Déliberation - documents 20231221145723 1257 2017 146
Déliberation - documents 20231221141009 1063 2016 146
Déliberation - documents 20231221183522 1979 dec 2022 24
Déliberation - documents 20231221183520 1973 dec 2022 17
Déliberation - documents 20231221192304 2142 ok 2022 146
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221192304 2142 ok 2022 146)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil communautaire
------------
Séance du 20 octobre 2022
Date de convocation : 13 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 74
Président de séance : M. Serge SIMEON
L’an deux mille vingt-deux, le vingt octobre à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle des fêtes d’Avesnes-les- Aubert, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Objet : Délibération 2022/146 portant création et modification/mise à jour du tableau des effectifs
Membres présents (57 titulaires et 2 suppléants) : BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, WAXIN Vincent, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BERANGER Agnès, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, RIQUET Alain, THUILLEZ Martine, TRIOUX COURBET Sandrine, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, LESNE-SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, LEMAIRE Christine (S), HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY Chantal
Membres ayant donné procuration (8) : MARECHALLE Didier à GOURMEZ Nicole, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à BALÉDENT Matthieu, PRUVOT Brigitte à RICHOMME Liliane, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, PORCHERET Didier à LEFEBVRE Bertrand, VILLAIN Bruno à MODARELLI Joseph, RICHEZ Jean-Pierre à HENNEQUART Michel, MÉLI Jérôme à MAILLY Chantal
Membre excusé (2) : GOETGHELUCK Alain, DEFAUX Maurice
Membres absents (5) : MACAREZ Jean-Félix, LOIGNON Laurent, MATON Audrey, PLATEAU Marc, GOURAUD Francis
Secrétaire de séance : Jérémy RICHARD Délibération 2022/146 portant création et modification/mise à jour du tableau des effectifs
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou établissement.
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Actuellement, le tableau des effectifs est le suivant (délibération 2022/99 du 06 juillet 2022) :
FILIERE ADMINISTRATIVE
Grade Effectifs budgétaire Effectifs pourvus
Attaché 4 1
Rédacteur Principal 1er classe 1 1
Rédacteur Territorial 1 1
Adjoint Administratif Principal 1ère classe 4 4
Adjoint administratif de principal de 2ème classe (C2) 4 2
Adjoint administratif de principal de 2ème classe TNC 12h hebdo (C1) 1 0
Adjoint administratif (C1) 7 7
FILIERE TECHNIQUE
Grade Effectifs budgétaire Effectifs pourvus
Technicien 1 1
Agent de maîtrise 4 2
Adjoint Technique Principal 1ère classe 2 2
Adjoint technique principal de 2ème classe (C2) 11 3
Adjoint technique (C1) 26 24
FILIERE SPORTIVE
Grade Effectifs budgétaire Effectifs pourvus
Éducateur des APS principal 1ère classe 1 1
Monsieur le Président indique à l’assemblée qu’un agent a réussi le concours de rédacteur territorial et que pour le nommer, il est nécessaire de créer un poste au tableau des effectif. De plus, à la suite des avancements de grade qui ont eu lieu à compter du 01/09/2022, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services, Après en avoir délibéré à l’unanimité, l’Assemblée décide de :
- Créer ce poste à compter du 01/11/2022.
- Préciser que les postes de catégories B et A pourront, en l’absence de candidature de titulaires conformément aux critères être pourvus par des non titulaires.
- Préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l’État et de sa publication auprès du Tribunal administratif de Lille.
- Valider le tableau des effectifs mis à jour ci-après :
FILIERE ADMINISTRATIVE
Grade Effectifs budgétaire Effectifs pourvus
Attaché 4 1
Rédacteur Principal 1er classe 1 1
Rédacteur Territorial 2 1
Adjoint Administratif Principal 1ère classe 4 4
Adjoint administratif de principal de 2ème classe (C2) 4 3
Adjoint administratif de principal de 2ème classe TNC 12h hebdo (C1) 1 0
Adjoint administratif (C1) 7 6
FILIERE TECHNIQUE
Grade Effectifs budgétaire Effectifs pourvus
Technicien 1 1
Agent de maîtrise 4 2
Adjoint Technique Principal 1ère classe 2 2
Adjoint technique principal de 2ème classe (C2) 11 11
Adjoint technique (C1) 26 16
FILIERE SPORTIVE
Grade Effectifs budgétaire Effectifs pourvus
Éducateur des APS principal 1ère classe 1 1
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 21/10/2022
Publication le 21/10/2022
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour expédition conforme
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication. ADULLACT
BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : 2022_146
Date de la décision : 2022-10-20 00:00:00+02
Objet : Délibération 2022/146 portant création et
modification/mise à jour du tableau des effectifs
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.4 - Autres categories de personnels
Identifiant unique : 059-200030633-20221020-2022_146-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichier contenus dans l'archive :
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
059-200030633-20221020-2022_146-DE-1-1_0.xml text/xml 909
Nom original :
2022.146.pdf application/pdf 243037
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20221020-2022_146-DE-1-1_1.pdf application/pdf 243037
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 21 octobre 2022 à 14h29min15s Dépôt initial
En attente de transmission 21 octobre 2022 à 14h29min15s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 21 octobre 2022 à 14h29min38s Transmis au MI
Acquittement reçu 21 octobre 2022 à 14h39min51s Reçu par le MI le 2022-10-21
Page 1