Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - Décision mo
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D131
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - DOB2020 tam
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - MISEENPLACE
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D218Fin
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D149
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - Rob 2023
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D215Fin
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D033IND
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - ROB 2022
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - Décision modificative n1
Document publié le Jeudi 27 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - Décision modificative n1)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU NORD
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
lande lys 'MMUNAUTÉ DE COMMUNES an
Envoyé en préfecture le 02/07/2019
Reçu en préfecture le 02/07/2019
atinéte — à JUIL 2019= <<
ID : 059-245900758-20190627-2019_06_27_6-DE
Extrait du Procès-verbal des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
du 27 juin 2019 à 19h00
Le 27 juin 2019, à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Flandre Lys, dûment convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté de communes Flandre Lys sous la Présidence de Monsieur Bruno Ficheux, à la suite de la convocation qui lui a été faite, cing jours à l’avance, laquelle convocation
a été affichée au siège de la CCFL, conformément à la loi.
Etaient présent(e)s : M Bruno Ficheux, Mme Pascale Algoet, M Michel Dehaene, Mme Doriane Jorisse, M Denis Crinquette, M Joseph Catteau, Mme Rolande Payelleville, M Bernard Cottigny, M. Jean-Michel Laroye à partir du point 4, Mme Catherine Goedgebuer, M Philippe Mahieu, Mme Marie-Thérèse Verhaeghe, M Michel Bodart, Mme Caroline Mouflin, M Michel Dupas, Mme Geneviève Fermentel, M Denis Mouquet, Mme Nathalie Debaisieux, M. Patrick Stevenoot, M. Jacques Hurlus, Mme Anne Hiel, M. Philippe Brouteele, M. Joël Duyck, M Philippe Kujawa, Mme Martine Beuraert, M Bernard Didelot, Mme Delphine Boulenger, M. Franckie Verwaerde, M. Jean-
Claude Thorez, M. Pierre-Luc Ravet, Mme Anne Decoster.
M. Claude Beve, procuration à Mme Pascale Algoet
Mme Monique Evrard, procuration à M. Philippe Mahieu
M. Jean-Philippe Boonaert, procuration à Mme Nathalie Debaisieux
Mme Bénédicte Brouard procuration à M. Jacques Hurlus
Mme Sophie Caron, procuration à M. Philippe Kujawa
Mme Agnès Grammont, procuration à M. Pierre-Luc Ravet
Avaient procuration:
Mme Marie-Angèle Delommez,
Mme Anna Di Penta
M. Jacques Parent
Etaient excusés
"Secrétaire de séance Mme Anne Decoster
Finances, Budget général: Décision Modificative n°1
Le Vice-Président expose au Conseil:
Vu le CGCT,
Vu les statuts de la Communauté de communes,
Considérant qu’à la demande du Trésor Public, il convient d'intégrer les frais d'étude (2031) à un compte 21
si l’immobilisation est en service ou à un compte 23 si les travaux sur l’immobilisation sont en cours.
Afin de procéder à ces intégrations, il convient de prévoir les crédits correspondants au chapitre 041.
Ilest proposé au Conseil de :
EN SECTION D’INVESTISSEMENT
RAJOUTER des crédits en section d'investissement sur le budget Général :
- Recettes à l’article 2031, chapitre 041, code fonction 020 (Frais d'études) : 39 878 99 €
- Recettes à l’article 2033, chapitre 041, code fonction 020 (Frais d'insertion) : 5 379.96€
- Recettes à l’article 2313, chapitre 041, code fonction 020 (Constructions) : 182 273.16€
- Recettes à l’article 2317, chapitre 041, code fonction 020 (Immobilisations corporelles reçues au
titre d’une mise à disposition) : 1 506.70€ dessus
Envoyé en préfecture le 02/07/2019
Reçu en préfecture le 02/07/2019
Affiché le Sec
- Dépenses à l'article 2313, chapitre 041, code fonction 020 (constructiol.2-R2S59970220100827 2919 06 27 6 DE - Dépenses à l’article 2051, chapitre 041, code fonction 020 (concessions et droits similaires): 1 020.00€
- Dépenses à l'article 2158, chapitre 041, code fonction 020 (autres installations, matériel et
outillage technique): 600 €
- Dépenses à l'article 2318, chapitre 041, code fonction 020 (autres immos corporelles en cours):
2 378.28€
- Dépenses à l’article 2182, chapitre 041, code fonction 020 (matériel de transport): 996.18€
- Dépenses à l’article 2128, chapitre 041, code fonction 020 (autres agencements et aménagements
de terrain): 183 779.86€
INVESTISSEMENT dépenses recettes
2031 (frais d'étude) + 39 878.99
2033 (frais d'insertion) +5 379.96
2313 (constructions) +182 273.16
2317 (immos corporelles reçues au titre
d’une màd) + 1 506.70
2313 (constructions) + 40 264.49
2051 (concessions et droits similaires) + 1 020.00
2158 (autres installations, matériel et
outillage technique) + 600.00
2318 (autres immos corporelles en cours) +2 378.28
2182 (matériel de transport) + 996.18
2128 (autres agencements et
aménagements de terrain) + 183 779.86
Le détail des biens concernés est présenté ci-dessous :
2031 | METHANISATION 12 144.22 2313
2031 | METHANISATION MDT 1190 7 650.00 2313
2031 | METHANISATION 2013 1919.65 2313
2031 | METHANISATION — MDT 1121 4 449.12 2313
2031 | METHANISATION 2015 2 700.00 2313
2031 | METHANISATION MDT 1275 10 416.00 2313
2031 | FRAYERE 600.00 2158
2033 | INFO-2 108.00 2051
2033 | METHANISATION-2015-2033 984.00 2313
2033 | LECTURE (SYSTEME GESTION) 684.00 2051
2033 | NUMERIQUE 228.00 2051
2033 | BOX CHENIL 1.50 2313
2033 | 2018/03/0000033 ANGELIKA 864.00 2318
2033 | 2018/03/0000054 CASTEL 1514.28 2318
2018-21 FOURNITURE DE 2182
2033 | VELOS 996.18
2313 | CHENIL-21318 17 921.88 2128
2313 | CHENIL-3 164 351.28 2128
2317 | CHENIL-3 1 506.70 2128
Total 229 038.81
Fait à la CCFL,
Le Président,
Bruno FICHEUX