unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - Décision modificative n2

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - Décision mo

unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - SUBVENTIONA

unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 20260120ODJ

unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - CA 2020 OTI

unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D134 Fi

unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D083 SU

unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - BP 2021 GIT

unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - BP 2021 REO

unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - BP 2021 BGp

unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - BP 2021 OTI

unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - Décision modificative n2 Document publié le Jeudi 27 juin 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - Décision modificative n2)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT

DU NORD

COMMUNAUTE

DE

COMMUNES

Flandre lus IMUNAUTÉ DE COMMUNES (2e COM:

Envoyé en préfecture le 02/07/2019

Reçu en préfecture le 02/07/2019

Afichéle = 3 JUIL 208 =<

ID : 059-245900758-20190627-2019_06_27_12-DE

Extrait du Procès-verbal des

DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

du 27 juin 2019 à 19h00

Le 27 juin 2019, à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Flandre Lys, dûment convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté de communes Flandre Lys sous la Présidence de Monsieur Bruno Ficheux, à la suite de la convocation qui lui a été faite, cinq jours à l’avance, laquelle convocation

a été affichée au siège de la CCFL, conformément à la loi.

Etaient présent(e)s : M Bruno Ficheux, Mme Pascale Algoet, M Michel Dehaene, Mme Doriane Jorisse, M Denis Crinquette, M Joseph Catteau, Mme Rolande Payelleville, M Bernard Cottigny, M. Jean-Michel Laroye à partir du point 4, Mme Catherine Goedgebuer, M Philippe Mahieu, Mme Marie-Thérèse Verhaeghe, M Michel Bodart, Mme Caroline Mouflin, M Michel Dupas, Mme Geneviève Fermentel, M Denis Mouquet, Mme Nathalie Debaisieux, M. Patrick Stevenoot, M. Jacques Hurlus, Mme Anne Hiel, M. Philippe Brouteele, M. Joël Duyck, M Philippe Kujawa, Mme Martine Beuraert, M Bemard Didelot, Mme Delphine Boulenger, M. Franckie Verwaerde, M. Jean-

Claude Thorez, M. Pierre-Luc Ravet, Mme Anne Decoster.

M. Claude Beve, procuration à Mme Pascale Algoet

Mme Monique Evrard, procuration à M. Philippe Mahieu

M. Jean-Philippe Boonaert, procuration à Mme Nathalie Debaisieux

Mme Bénédicte Brouard procuration à M. Jacques Hurlus

Mme Sophie Caron, procuration à M. Philippe Kujawa

Mme Agnès Grammont, procuration à M. Pierre-Luc Ravet

Avaient procuration:

Mme Marie-Angèle Delommez,

Mme Anna Di Penta

M. Jacques Parent

Eïaient excusés

Secrétaire de séance Mme Anne Decoster

Finances : Budget Général, décision modificative n°2

Le Vice-Président expose au Conseil :

Vu le CGCT,

Vu les statuts de la Communauté de communes,

Sous réserve de l'approbation du point précédent relatif au versement d’une subvention du budget général au CIAS ;

Ilest proposé de :

EN SECTION D’INVESTISSEMENT

AJUSTER les crédits en section d'investissement sur le budget Général : - Dépenses à l'article 20422, chapitre 204, code fonction 020 (Subventions d'équipement aux personnes de

droit privé) : - 205 000 €

- Dépenses à l’article 2041622, chapitre 204, code fonction 020 (Subventions d'équipement versées au CCAS):

+205 000 €

INVESTISSEMENT dépenses

20422 (Subventions d’équipement aux

personnes de droit privé) ‘- 205 000

2041622 (Subventions d'équipement versées

au CCAS) + 205 000Envoyé en préfecture le 02/07/2019

Reçu en préfecture le 02/07/2019

Affiché le ae

ID : 059-245900758-20190627-2019_06_27_12-DE

EN SECTION DE FONCTIONNEMENT

RETIRER les crédits en section de fonctionnement sur le budget Général :

- Dépenses à l’article 6042, chapitre 011, code fonction 020 (Achats prestations de services) : - 20 000 €

- Dépenses à l’article 60633, chapitre 011, code fonction 020 (Fournitures de voirie): - 3 000 € - Dépenses à l’article 6135, chapitre 011, code fonction 020 (locations mobilières): - 20 000 €

- Dépenses à l’article 6156, chapitre 011, code fonction 020 (maintenance): - 30 000 €

- Dépenses à l’article 6231, chapitre 011, code fonction 020 (annonces et insertions): - 10 000 €

RAJOUTER les crédits en section de fonctionnement sur le budget Général :

- Dépenses à l’article 657362, chapitre 65, code fonction 020 (Subvention de fonctionnement versées aux

établissements - CCAS) : +83 000

FONCTIONNEMENT dépenses

6042 (Achats prestations de services) ‘- 20 000

60633(Fournitures de voirie) ‘3 000

6135(Locations mobilières) ‘- 20 000

6156(Maintenance) ‘- 30 000

6231(Annonces et insertions) ‘- 10 000

657362(Subvention de fonctionnement

versées aux établissements - CCAS) ‘+83 000

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (37 voix pour) la proposition ci-

dessus

Pour extrait conforme au registre,

Fait à la CCFL,

Le Président,

Bruno FICHEUX