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Déliberation - 2023 de 348 modification des tarifs location salles municipales
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 de 348 modification des tarifs location salles municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
(ineit({Sréanes
DÉCISION DU MAIRE N°23-348
Objet : Modification des tarifs de location des salles municipales.
Prise en application d’une délibération du Conseil municipal n°2020-DEL-19 en date du 4 juin 2020 donnant délégation de pouvoirs à Madame le Maire dans les matières définies par les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.
Le Maire de Limeil-Brévannes,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;
Vu la délibération n° 2020-DEL-71 du 2 juillet 2020 portant actualisation et centralisation des tarifs des services publics locaux ;
Vu la grille de tarifs annexée à la présente délibération ;
Considérant la possibilité de faire évoluer annuellement par décision les tarifs dans une limite de 5% ;
Considérant que compte tenu de l’évolution des coûts de revient, il est proposé une augmentation de 5% des tarifs pour l’ensemble des prestations ;
DÉCIDE
Article 1: De revaloriser l’ensemble des tarifs de location des salles municipales à hauteur de 5%, selon la grille de tarifs tels qu’annexée à la présente décision.
Article 2 : D’adopter les nouveaux tarifs à compter du 1° septembre 2023.
Article 3 : Les recettes correspondantes sont inscrites au budget de la commune.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles l’acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication sur le site internet de la Ville. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle — Case postale 8630 — 77008 Melun Cédex.
Article 5 : La présente décision sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne, au responsable
de service de gestion comptable de Créteil et publié sur le site internet de la Ville
(www.limeil.brevannes.fr).
Fait à Limeil-Brévannes, le 31 août 2023
Document transmis à la Je LE “Te : | du Val- de-Var es) Ann € Maire, Publié le... CA AIO LOS...
Notifié 1e... ose
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
Pour le Maire et par délégation Françoise LECOU WT ee
Yasmina KHERMACHE
Directrice Générale des Services (imeit- réarnes
TARIFS DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES
Tarifs au 1er septembre 2023
Salles municipales
Association brévannaises au de 3 mise à disposition gratuite 390,00 €
: Loueurs institutionnels ou particuliers brévannais 780,00 € Atelier Barbara Autres loueurs 1 570,00 €
Uniquement pour assemblée de 4 heures 390,00 €
Forfait évenement de 5 heures sans répétition 210,00 €
Technicien sonotrisateur/éclairage/matériel Forfait répétition de 4 heures 160,00 €
Caution [ 840,00 € Association brévannaises au de 3 mise à disposition gratuite 910,00 € Boîte à clous Loueurs institutionnels ou particuliers brévannais 1 830,00 € Autres loueurs 3 670,00 € Forfait évenement de 5 heures sans répétition 210,00 € Technicien sonotrisateur/éclairage/matériel Forfait répétition de 4 heures 160,00 € Caution 1570,00 €
: : . Uniquement pour assemblée de 4 heures 210,00 € Centre socioculturel Christian Marin ation 210,00 €
Salle MIC Coline Sereau Uniquement une caution 210,00 €
DECISION 23-348