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Déliberation - 9 Tarifs location salles 2023 Modification
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puygouzon.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Tarifs location salles 2023 Modification)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Tarn
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 27.
En
exercice
: 27.
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 24.
Date
de
la
convocation
: 30/05/2023
Date
d'affichage
: 30/05/2023
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2023
Publié
le
13/06/2023
S
L
64
ID
: 081-200063360-20230607-20230612
8-DE
é
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUYGOUZON
Séance
du
07
juin
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le sept
juin
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR,
Maire.
Présents
:
M.
DUFOUR
Thierry
(Procuration
de
MME
MALAQUIN
Hélène),
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine,
M.
BOUCHON
Christophe
(Procuration
de
MME
DUBOIS
Océane),
M.
DE
LAGARDE
Vincent
(Procuration
de
M.
GAYRARD
Alain),
MME
BOUSQUET
Audrey,
MME
VIGUIE
Nawel
(Procuration
de
M.
PAULIN
Samuel),
M.
KROL
Alfred
(Procuration
de
M.
HEIM
Philippe),
M.
ANTOINE
Gérard,
MME
BLANCO
Caroline,
MME
BONNET
Céline,
M.
CACERES
Philippe,
MME
COBOURG
Monique
(Procuration
de
M.
GOZÉ
Émile),
M.
GOUTY
Michel,
M
JOUANY
Claude
(Procuration
de
MME
TAMBORINI
Christine),
MME
LAGHZAOUI
Nawal,
M.
TROUCHES
Michel,
MME
VERGNES
Brigitte.
Absents
excusés:
MME
TAMBORINI
Christine
(Procuration
à
M.
JOUANY
Jacques),
M.
HEIM
Philippe
(Procuration
à
M.
KROL
Alfred),
MME
DUBOIS
Océane
(Procuration
à
M.
BOUCHON
Christophe),
M.
COSQUER
Cyril,
M.
GAYRARD
Alain
(M.
De
LAGARDE
Vincent),
M.
GOZE
Emile
(Procuration
à
MME
COBOURG
Monique),
MME
MALAQUIN
Hélène
(Procuration
à
M.
DUFOUR
Thierry),
M.
PAULIN
Samuel
(Procuration
à
MME
VIGUIE
Nawel)
Absents
: M.
BAYLE
Nicolas,
M.
ROYER
Jacques.
Secrétaire
: MME
BLANCO
Caroline.
N°
DEL2023-33
: Tarifs
location
salles
communales
2023-2024
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
DÉCIDE
de
fixer
les
tarifs
en
vigueur
à
compter
du
1°
septembre
2023 et
jusqu'au
31
décembre
2024,
concernant :
Les
redevances
pour
occupation
des
salles
communales
>
les
redevances
pour
occupation
de
la
salle
Anne
Sylvestre
Tarifs
2024
Commune
Associations
Particuliers
de
la
communales
Commune
La
journée
hors
weekend
150€
300€
Le
week-end
300€
600€
Nuit
de
Noël
et
de
la
Saint-Sylvestre
1 000€
1 000
€
Tarifs
2024
hors
commune
: Tarif
unique
pour
les
associations
et
les
particuliers
La
journée
hors
weekend
600€
Le
week-end
1
200€
Nuit
de
Noël
et de
la
Saint-Sylvestre
2 000€
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2023
S
L
6
Publié
le
13/06/2023
ID
: 081-200063360-20230607-20230612
8-DE
+
Une
caution
de
1
100
€
sera
demandée
afin
de
se
prémunir
des
éventuelles
dégradations.
+
le
montant
de
la
caution
du
microphone
sans
fil
de
la
Mairie
à
800
€
afin
de
se
prémunir
d'éventuelles
dégradations
lors
de
son
prêt
+
le
montant
de
la
caution
de
la
tablette
d'éclairage
de
la
Salle
Anne
Sylvestre
à
500
€
afin
de
se
prémunir
d'éventuelles
dégradations
lors
de
son
prêt
>
les
tarifs
de
location
de
la
Salle
polyvalente
: réservée
aux
habitants
et
aux
associations
de
Puygouzon
Tarifs
2024
Commune
Res
FR
le
La journée
hors
weekend
50€
100€
Le
week-end
100€
200€
Nuit
de
Noël
300€
300€
Nuit de
la Saint
Sylvestre
500€
500€
Une
caution
de
900
€
sera
demandée
afin
de
se
prémunir
des
éventuelles
dégradations.
>
les
tarifs
de
location
de
la
Salle
de
l'Atelier,
réservée
aux
habitants
et
aux
associations
de
Puygouzon
Tarifs
2024
Commune
Associations
Particuliers
de
la
communales
Commune
La journée
hors
weekend
30€
60€
Le
week-end
60€
120€
Nuit
de
Noël
150€
150€
Nuit
de
la Saint
Sylvestre
250€
250€
Une
caution
de
900
€
sera
demandée
afin
de
se
prémunir
des
éventuelles
dégradations.
-
DIT
qu'à
compter
du
1°
janvier
2024
les
associations
communales
bénéficieront
de
la
gratuité
pour
les
trois
premières
occupations
de
salles
communales
or
planning
hebdomadaire
et
or
nuits
de
Noël
et
de
la
Saint
Sylvestre:
-
DIT
que
ces
tarifs
se
substituent
à
ceux
votés
dans
la
délibération
n°2022-43
du
26
septembre
2022
pour
les
mois
de
septembre
à
décembfe
2023
Ainsi
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
La
secrétaire
de
séance
Carolin
Le
Maire