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Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Secondigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2022 01 CR population)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Logement,
Comité de rédaction :
Bulletin rédigé par Jany PÉ-
RONNET et Joëlle FRANCHI-
NEAU
Mise en page :
A. Brandeau
Imprimé par nos soins
Mairie :
1 pl. de l’Hôtel de Ville
79130 SECONDIGNY
05 49 63 70 15
secondigny@
mairie-secondigny.fr
Prochain conseil municipal :
Lundi 7 mars à 20h30
Et Lundi 28 mars à 20h30
CRER-Centre Régional des
Énergies Renouvelables :
Cette association pourra aider
les particuliers, les petites
entreprises du tertiaire, à
envisager des travaux de réno-
vation et à trouver des aides
financières. Le CRER peut vous
recevoir sur Rendez-Vous (05
49 08 99 14) le 2ème mardi
après-midi du mois à La Mai-
rie.
Compte-rendu succinct du Conseil Municipal
Du lundi 7 février 2022
Le Conseil accepte de renouveler, pour une
durée de 3 ans, la convention de formation
et d’assistance du personnel à l’utilisation
d’un site informatique, qui lie la Commune
au Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale. Celle-ci est échue au 31 dé-
cembre 2021. Cette prestation permet aux
agents de travailler dans de bonnes condi-
tions et d’être accompagnés dans leurs tra-
vaux de paie, comptabilité et état civil.
Depuis 2007, le CDG a mis en place un ser-
vice optionnel, concernant la CNRACL (Caisse
Nationale de Retraite des Agents des Collec-
tivités Locales), chargé d’instruire les dos-
siers de retraite pour le compte des collecti-
vités territoriales, ainsi que d’effectuer toute
mission concernant les données relatives à la
carrière des agents.
Un service optionnel est proposé pour diffé-
rentes prestations. Celles-ci sont facturées
seulement en cas d’utilisation du service. Les
tarifs n’avaient pas été revus depuis 2016, ils
ont donc été retravaillés par le CDG. Le Con-
seil accepte de renouveler cette convention
également à compter du 1er janvier 2022
jusqu’au 31 décembre 2025.
Le CDG 79 a confié le traitement et la gestion
des demandes d’allocations chômage dépo-
sées par les collectivités affiliées au CDG 17.
Dans le cas où une indemnité chômage de-
vrait être versée à un ancien fonctionnaire,
le CDG 17 s’engage à réaliser différentes
prestations. Au regard de la complexité de
traitement et de gestion des dossiers de
demande d’allocations, il est de notre intérêt
de renouveler notre adhésion à ce dispositif
de traitement et de gestion. Les tarifs restent
inchangés. Le Conseil accepte alors de re-
nouveler cette adhésion
Le Conseil accepte de renouveler au 1er jan-
vier 2022, la convention liant la Commune
avec le Collège Louis Merle pour le ramassage
de cartons et autres déchets par les agents
communaux. Le tarif est maintenu à 35 € la
demi-heure.
Une convention liant la Commune, le Collège
Louis Merle et le Conseil Départemental est à
renouveler pour 2022. Celle-ci définit les mo-
dalités techniques et financières pour assurer
le service restauration. Aucune révision de
tarif n’est faite cette année. Le Conseil ac-
cepte alors de la renouveler.
Le Conseil Départemental nous a fait parvenir
la convention pour l’utilisation du Stade par
les élèves du Collège Louis Merle ainsi que la
participation aux frais. Le Conseil valide le
montant de la contribution de 1 584 € pour
l’année 2020-2021. Il accepte également de
signer la convention s’y afférant.
Un avenant a été établi concernant la conven-
tion ADS-Autorisation du Droit des Sols avec la
Communauté de Communes Parthenay-
Gâtine-CCPG. Il permet de clarifier la dénomi-
nation du service, de préciser les règles de
transmission et d’archivage en vue de la dé-
matérialisation au 1er janvier 2022. Il permet
également de revaloriser les tarifs. Il est im-
portant de préciser que le nombre de dossiers
instruits a beaucoup augmenté ces dernières
années.
Le Conseil valide le devis établi par SEOLIS,
d’un montant de 20 279 € TTC, pour le renou-
vellement des lanternes vétustes au niveau
des commerces de la Rue de l’Anjou, de
l’Impasse de l’Église, de la Place du Maréchal
Leclerc, et de la Rue de la Fontaine. Une sub-
vention pour le financement de 50 % du mon-
tant pourra être demandée au SIEDS.
Le Conseil Municipal accepte de renouveler
les adhésions suivantes :
La FREDON-Fédération Régionale de Défense
contre les Organismes Nuisibles : cette adhé-
sion permet à la collectivité de transférer sa Maison France Services :
: 05 49 63 55 43
Agence Postale :
: 05 49 63 55 41
Rappel des Horaires.
Lundi : Fermée
Mardi : 8h-13h
Mercredi : 13h30-18h30
Jeudi : 8h-13h
Vendredi : 13h30-18h30
Samedi : 8h-13h00
FREDON :
Cet organisme permet aux
habitants de bénéficier de
tarifs préférentiels pour la
destruction des nids de fre-
lons, des frelons asiatiques,
des chenilles processionnaires,
de la régulation des taupes.
: 05 49 77 16 55
Informations aux chasseurs :
La déclaration et la gestion des
armes pour les chasseurs’est
entièrement dématérialisée. Il
vous faudra donc créer un
compte personnel sur SIA. La
Maison France Services pour-
ra, si vous avez besoin, vous
accompagner dans cette pro-
cédure.
Cinéma :
1er avril 20h30
2 avril 17h30
Tarif unique
de 4.50 €
29 avril 20h30
Commune de Secondigny
Mairie - 1 place de l’Hôtel de Ville - 79130 SECONDIGNY
: 05 49 63 70 15 - : secondigny@mairie-secondigny.fr
responsabilité juridique et pénale en matière
de lutte contre les ragondins et rats musqués.
Le Conservatoire de la Résistance et de la
déportation : cette structure participe au
devoir de mémoire en matérialisant, par la
pose de stèles ou de plaques, des sites de
Résistance (une stèle à Secondigny).
CAUE : Cette adhésion permet à la collectivi-
té d’être accompagnée et conseillée pour ses
projets d’architecture et d’aménagement.
La Commune a l’obligation d’ouvrir le débat
sur les garanties accordées aux agents en
matière de protection sociale complémen-
taire. Aucune décision n’est à prendre mais la
collectivité engage une réflexion sur les moda-
lités de participation à la protection sociale
des agents.
Un point sur l’avancement du projet est fait.
Monsieur le Maire explique alors que le per-
mis d’aménager est accepté, mais que le Per-
mis de Construire n’est pas validé. Une ren-
contre avec l’architecte est à prévoir au vu
des interrogations formulées par le Conseil. La
subvention attendue pose problème, les dé-
lais sont donc reportés. Les décisions à pren-
dre sont renvoyées au prochain Conseil.
La Commune est propriétaire du terrain de la
Bartière depuis le 20 janvier. Le Conseil décide
de valider l’Avant-Projet Définitif qui va per-
mettre de déposer le Permis de Construire. La
consultation pour le choix du bureau de Con-
trôle Technique est lancée mais également
pour le choix des Coordonnateurs Sécurité
Protection de la Santé. Monsieur le Maire
informe le Conseil qu’une réunion sera pro-
grammée avec les professionnels de santé
afin de les tenir au courant de l’avancée du
projet.
Le Conseil accorde une subvention exception-
nelle de 650 € à l’Association Syndicale Libre
des Riverains du Thouet basée à Azay-Sur-
Thouet. Cette association a pour but de me-
ner des actions pour le maintien des ou-
vrages sur nos cours d’eau et réserves d’eau
dans la mesure du possible au lieu de les
détruire. Une réflexion sur le devenir du Plan
d’eau de Secondigny est à engager.
Restos du Cœur : Le déménagement est
prévu dans la première salle qui sera termi-
née. Car les travaux pour le Campus Rural
sont prévus à partir du 21 mars 2022. La
pose d’un mobil’home est autorisée.
Monsieur le Maire explique qu’une réunion
est envisagée pour prévoir et prioriser les
projets.
CCAS : le repas des Aînés est prévu le
24 mars à la salle ALAUNA 21. Les élus sont
sollicités pour prêter mains fortes à
l’organisation des festivités. Un spectacle de
magie sera proposé. Une participation de 9 €
est demandée à chaque inscrit. Comme à
l’Habitude, ce seront les élèves de la Maison
Familiale de Frecul qui assureront le service.
CCPG : Certains élus font remonter les diffi-
cultés qu’ont certains parents pour
l’inscription des enfants au Centre de loisirs.
En effet, ils doivent désormais se déplacer à
Parthenay et les horaires ne sont pas pra-
tiques. Dans un autre domaine, il est consta-
té que la CCPG n’entretient pas la Zone Arti-
sanale, alors que cette zone est communau-
taire. Cela revient donc à la Commune.
Les élus demandent à recevoir le tableau des
permanences afin de se positionner au plus
vite pour les élections présidentielles du 10
et 24 avril prochain.
Un Marché de Producteurs est à l’étude pour
un vendredi du mois de Juin. Il faudra prévoir
des bénévoles.
L’habilitation pour la Maison France Services
a été reçue mi-janvier. Les horaires
d’ouverture de l’Agence Postale sont appré-
ciés par les commerçants le matin de bonne
heure, le midi par le notaire et le soir par les
travailleurs. La population n’a pas encore
bien assimilé la différence entre La Poste et
l’Agence Postale. Une agence postale ne
propose pas autant de services que la Poste.
En effet, l’agence postale ne sera pas en
mesure de répondre à certaines demandes
de produits financiers.
Le Tour des Deux-Sèvres passera à Secondi-
gny le 15 juillet 2022 et y fera étape. Des
animations devront être prévues.