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Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Secondigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2022 03 CR population)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Institutions publiques,
Comité de rédaction :
Bulletin rédigé par Jany PÉ-
RONNET et Marinette GEFFRE
Mise en page :
A. Brandeau
Imprimé par nos soins
Mairie :
1 place de l’Hôtel de Ville
79130 SECONDIGNY
05 49 63 70 15
secondigny@
mairie-secondigny.fr
Prochain conseil municipal :
- Lundi 4 avril à 20h30
Compte-rendu succinct du Conseil Municipal
Du lundi 7 mars 2022
Le dispositif « Argent de poche », proposé
par la Maison de l’Emploi et des Entreprises
de Parthenay et de Gâtine permet aux
jeunes de la commune, âgés de 16 à moins
de 18 ans, d’effectuer diverses missions au
sein de la collectivité pendant les vacances
scolaires, sur des demi-journées de 3 heures.
En contrepartie, une gratification forfaitaire
de 15 € leur est versée pour chaque demi-
journée travaillée. Le Conseil accepte donc
de renouveler cette opération pour 2022. Si
des jeunes sont intéressés, ils doivent se
rapprocher du secrétariat de la Mairie, afin
qu’un dossier leur soit remis.
Le Département nous a fait parvenir la con-
vention de partenariat relative à sa participa-
tion pour les frais d’utilisation du stade par
les élèves du collège Saint-Joseph sur l’année
scolaire écoulée. Le Conseil valide alors la
contribution du département qui s’élève à
1 752 €.
Chaque année un fonds de soutien au déve-
loppement des activités périscolaires est
attribué aux collectivités dans le cadre de la
mise en place des rythmes scolaires. La
Commune n’ayant pas la compétence sco-
laire, il est proposé au Conseil Municipal de
reverser l’ensemble des sommes perçues au
titre du fonds de soutien de l’année scolaire
2021-2022, à la CCPG-Communauté de
Communes Parthenay-Gâtine.
La CCPG est propriétaire d’une parcelle ca-
dastrée section AD 125, d’une superficie de
26 a 11 ca, à usage de voirie, située en de-
hors de la zone d’activités de Bellevue, sur la
Commune de Secondigny. La compétence,
en matière de voirie, est dévolue aux com-
munes, il est donc proposé, d’acquérir cette
parcelle à l’euro, les frais de publicité fon-
cière étant pris en charge par la CCPG. De
plus, la voirie est déjà entretenue par la
Commune. Le Conseil autorise Monsieur le
Maire à signer tout document relatif à ce
dossier.
La CCPG propose une modification de ses statuts
afin d’ajuster ses compétences. Cependant,
Monsieur le Maire demandera des précisions
supplémentaires, les élus préfèrent donc repor-
ter ce point à la prochaine réunion de Conseil.
Une consultation a été effectuée, afin de
retenir les prestataires qui auront en charge
la mission SPS – Santé Protection Sécurité
des Travailleurs et la mission de Contrôle
Technique pour le chantier de la Maison de
Santé. 5 sociétés ont donc été consultées :
APAVE, DEKRA, ACI, SOCOTEC et ERSO. Au vu
de leurs propositions, le Conseil choisit donc
de retenir la société APAVE pour la mission
SPS pour un montant de 2 730 € TTC et la
société SOCOTEC pour la mission BCT, pour
un montant de 8 538 € TTC.
Lors du précédent Conseil, l’assemblée a
validé l’avant-projet définitif de la Maison de
Santé présenté par l’architecte. Il convient
maintenant de rechercher des financements
pour réaliser les travaux. Hormis l’emprunt,
la collectivité envisage de déposer plusieurs
demandes de subventions auprès du Dépar-
tement, de l’Etat et de l’Europe. Ainsi il con-
vient d’établir un premier plan de finance-
ment prévisionnel qui servira à effectuer les
dossiers de demande.
Ce plan s’affinera au fur et à mesure des in-
formations que nous recevrons des différents
partenaires. Le montant du projet s’élèvera à
1 645 420 €. Et nous espérons obtenir
900 000 € de subventions. Le solde sera à la
charge de la Commune (emprunt et autofi-
nancement). Le Conseil accepte alors de vali-
der le plan de financement présenté et auto-
rise Monsieur le Maire à signer tout docu-
ment concernant ce dossier. Chers propriétaires de chiens
et de chats,
nous vous rappelons que,
selon l’article D212 du Code
rural, il est obligatoire de faire
identifier son animal à 4
pattes, par tatouage ou puce
électronique. Tout manque-
ment à cette obligation
pourra vous coûter une
amende de 750 €.
Commune de Secondigny
Mairie - 1 place de l’Hôtel de Ville - 79130 SECONDIGNY
: 05 49 63 70 15 - : secondigny@mairie-secondigny.fr
Le nettoyage des façades de l’école primaire
a commencé. La CCPG finance la location de
la nacelle, et le produit. La Commune quant
à elle, met le personnel à disposition.
Du mois de décembre au mois de mars, la
Commune a accueilli un archiviste, qui a
permis d’éliminer 5m3 d’archives. Ce gros
travail sera à réactualiser lors de la réhabili-
tation de la Mairie.
Le planning pour la tenue des bureaux de
vote est présenté au Conseil Municipal, il
reste à affiner, car certains créneaux restent
incomplets.
Monsieur le Maire, sans étiquette, informe le
Conseil qu’il n’a apporté aucun parrainage
aux candidats pour les présidentielles.
En raison de la guerre en Ukraine, la Com-
mune décide de participer à la collecte orga-
nisée par les Pompiers pour un montant
allant de 500 à 1000 €.