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Document publié le Jeudi 27 août 2026 par la commune de Carsac-Aillac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 27082026)
Thèmes du document : Démocratie, Assurance, Consommateurs,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 27 AOÛT 2026
(établie conformément aux dispositions de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Délibération n°52/2026 : Déclaration d’intention d’aliéner n°IA 024 082 26 D0013 – Recours au scrutin secret pour le vote sur l’exercice du droit de préemption urbain
Vote de ne pas exercer le droit de préemption (18 bulletins : 16 Contre – 1 Pour – 1 Blanc)
Délibération n°53/2026 : Solidarité en faveur des communes sinistrées – Don de 10 000 € Approuvée à l’unanimité
Délibération n°54/2026 : Convention entre l’Association Maison Doussot et la Commune - Résiliation Approuvée à la majorité (17 voix pour et 2 voix contre)
Délibération n°55/2026 : Contrat de location ou de prêt de matériel évènementiel – Adhésion à l’Association les Récup’Acteurs - Approuvée à l’unanimité
Affiché le 01/09/2026
Publié le 01/09/2026