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Compte-Rendu - cr 29 04 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carsac-Aillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 29 04 26)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Fiscalité, PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026

L'an deux-mille vingt-six, le 29 avril à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de CARSAC-AILLAC, dûment

convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Patrick BONNEFON, Maire.

Présents : BONNEFON Patrick, CORDIER Christelle, DEBETAZ Martine, GAUCHOT Jean-Yves, JARDEL Fabienne,

LESUEUR-CHATEL Régine, MALARDIER Damien, MONDAMERT Marc, MORVILLEZ Aude, NIMAL Isabelle, TRAVERSE

Jean-Pierre, TRÉFEIL Marie, TRÉFEIL Monique, TREILLE Patrick

Absents excusés: BERNARD Stevens, GOUNARIS Sophie, LESUEUR Mickaël, MIRANDE Nicolas, PAUL Sylvain

Procurations : BERNARD Stevens à JARDEL Fabienne — GOUNARIS Sophie à GAUCHOT Jean-Yves — LESUEUR Mickaël

à LESUEUR-CHATEL Régine - MIRANDE Nicolas à BONNEFON Patrick - PAUL Sylvain à TREILLE Patrick

MONDAMERT Marc a été désigné(e) secrétaire de séance

Date de convocation : 16/04/2026

Adoption du PV de la séance du 27/03/2026

Le Maire rappelle les points abordés lors de la séance ; Isabelle Nimal indique qu'il n’a pas été reporté dans le PV, concernant

la zone bleue de stationnement, que Patrick Treille avait parlé de verbalisation et de faire assermenter une personne pour

cela. Isabelle Nimal informe que tous les commerçants sont contre la verbalisation et sont plutôt favorable à un arrêt minute

avec une information des personnes qui resteraient trop longtemps.

Patrick Treille indique qu’en réalité, il voulait dire que pour que cela soit vraiment respecté, il faudrait verbaliser et

assermenter une personne mais que cela n’était pas prévu.

Après prise en compte des différentes remarques, le PV est approuvé à l'unanimité.

Présentation de l’état récapitulatif des indemnités perçues par les élus en 2025

Le Maire donne lecture de l’article L2123-24-1-1 du code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :

« Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en

euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, d'une part, au titre de tout mandat et de toutes fonctions

exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société

mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés et, d'autre part, au titre de tout mandat exercé

dans une autre collectivité territoriale. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen

du budget de la commune. » Ledit état récapitulatif est communiqué et transmis à l’ensemble des membres présents.

Finances et budgets 2026

- Formation des élus : l’article L 2123-12 du CGCT prévoit que dans les 3 mois suivant son renouvellement, le Conseil

Municipal délibère sur l’exercice du droit à formation de ses membres et qu’il détermine les orientations et les crédits

ouverts à ce titre ; l’article L 2123-14 du CGCT prévoit que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut

être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du Conseil

Municipal qui de 80 204.52 € pour la commune soit 1 604.09 £. Il est proposé d’affecter 1 700 € à la formation des

élus pour l’exercice 2026; le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

- Vote des taux des impôts locaux : les taux sont actuellement de 37.32 % pour la taxe foncière sur le propriétés bâties,

84.15 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties et 11.24 % pour la taxe d’habitation sur les résidences

secondaires. Le Maire propose de ne pas augmenter ces taux pour 2026 et indique qu’ils n’ont pas augmenté depuis 2008.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les taux ci-dessus.

- Subventions aux associations : Isabelle Nimal indique que lors de la commission, il avait été convenu que les subventions

ne seraient attribuées qu'aux associations qui avaient déposé un dossier de demande ; Régine Lesueur-Chatel répond que

dans les délais du Conseil Municipal c'était un peu court et propose de verser une petite subvention à des associations d'intérêt général et qu’il est prévu que cela soit corrigé pour les subventions 2027 avec un nouveau dossier envoyé dés le

mois de janvier et peut-être privilégier les associations locales.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote les subventions suivantes pour 2026 :

ADIL 24 : 150 € Club détente des Aînés : 500 €

AFSEP : 50€ Comité de défense de l'Hôpital de Sarlat : 100 €

ADéTA O’Raj 2026 : 1 000 € Coopérative Scolaire : 1 500 €

Athéna — Ligne bleue : 500 € Croix Rouge Dordogne : 200 €

Carsac Karaté Club : 100 € Des Boules aux nez : 100 €

CIDFF : 100 € FNACA : 60 €

Clowns stéthoscopes : 100 € Fol'Y Danse : 200 € France Alzheimer Dordogne : 100 €France Parkinson Dordogne : 100 € Secours Catholique : 20 €

GEAUR du canton Sarlat / Carlux : 150 € Secours Populaire Français : 200 €

Ligue contre le cancer Dordogne : 100 € Tennis club PN : 150€

Monde des Pitchous : 500 € Tous Ensemble pour les Gares : 100 €

Restaurants du Cœur Dordogne : 1 000 € Union Sarlat natation 24 : 150 €

Sarlat Handball Périgord Noir : 150 € Vivre à Carsac-Aillac : 1 000 €

- Vote des budgets primitifs 2026

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les budgets primitifs 2026 suivants :

Budget annexe Transport scolaire : Section de Fonctionnement 34 500.00 € - Section d'investissement 80 076.33 €

Concernant ce budget, le Maire indique qu’il y a une réflexion à mener sur le maintien de ce service en régie ou de

déléguer à un prestataire privé car les 2 chauffeurs sont indisponibles en même temps et la commune a fait appel à

Périgord Voyages pour la location d’un bus avec chauffeur en remplacement. Fabienne Jardel indique que le bus scolaire

est aussi utilisé pour les sorties de l’école (piscine à Souillac, Séchoir...) et de l’ALSH Saint Rome et qu'il n’y aurait plus

cette flexibilité d'utilisation. Isabelle Nimal propose de peut-être faire passer les permis nécessaires à une 3*"° personne contre engagement.

Budget annexe Logements : Section de Fonctionnement 74 500.00 £ - Section d'investissement 210 762.56 €

Budget annexe Assainissement : Section de Fonctionnement 142 100.00 £ - Section d'investissement 126 500.00 €

Budget principal communal : Section de Fonctionnement 1 748 000.00 € - Section d'investissement 914 700.00 €

- Fongibilité des crédits : la nomenclature M57 donne la possibilité à l’exécutif de procéder à des virements de crédits de

chapitre à chapitre au sein de la même section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et sans modifier

le montant global des sections, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à procéder à ces mouvements.

Proposition de liste pour la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

L'article 1650 du Code Général des Impôts prévoit que, dans chaque commune, il est institué une CCID composée de 7

membres: le Maire ou un adjoint délégué, Président et 6 commissaires; ces commissaires, ainsi que leurs suppléants,

sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double,

dressé par le Conseil Municipal. La durée du mandat est la même que celle du mandat de conseil municipal. Leur

nomination a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux.

Cette commission a pour rôle de vérifier et contrôler le classement des biens et les informations transmises par le cadastre concernant les permis de construire délivrés notamment.

Le Maire propose une liste de 24 noms de contribuables de la commune, résidant ou non sur la commune; cette liste

reprend majoritairement celle du mandat précédent.

Isabelle Nimal demande si cette liste ne pourrait pas être renouvelée. Le Maire indique que cette liste bénéficie d’une

bonne répartition territoriale et que les personnes membres de cette commission ont déjà les connaissances requises pour être membre de cette commission.

Au vu du délai de deux mois pour la nomination de cette commission, le Maire propose au vote la liste des 24 noms; le

Conseil Municipal, à la majorité par 17 voix pour et 2 abstentions (Damien Malardier et Isabelle Nimal), accepte la liste proposée par le Maire.

Délégation de signature pour les actes administratifs

L'article L 1311-13 du CGCT prévoit que les maires sont habilités à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au

fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux, passés en la forme administrative

par ces collectivités ; dans ce cas, la collectivité est représentée, lors de la signature de l’acte, par un adjoint dans l’ordre de leur nomination.

Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise un adjoint au Maire, dans l’ordre de leur nomination, à

représenter la commune lors de la signature des actes administratifs.

Délibérations diverses

- ATD 24:

- Approbation des statuts modifiés et désignation des représentants à l’ATD 24 : le Conseil Municipal valide à l'unanimité

la modification des statuts de l’ATD 24 et désigne le Maire titulaire et Jean-Yves Gauchot suppléant pour représenter la commune au sein de l’Assemblée Générale.- Convention Rapport sur le Prix et la Qualité su Service (RPQS) assainissement collectif: la production du RPQS est une

obligation règlementaire, c’est une synthèse à la fois technique et financière du service rendu ; la convention proposée a

pour objectifs la rédaction du RPQS pour l’année n-1, la saisie sur la base de données de l’observatoire national des

services de l’eau et d'assainissement (SISPEA) et l’accompagnement à la télédéclaration pour le calcul du montant de la

redevance performance des systèmes d'assainissement de l'Agence de l'Eau ; le tarif 2026 est de 770 € HT pour la 1'°

année de rédaction du RPOS et ensuite 400 € HT les années suivantes. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les

conditions de la convention et autorise le Maire à la signer.

- Avis sur une demande d'autorisation environnementale pour le renouvellement d’une carrière à Sarlat-la-Canéda : le

Maire donne lecture de l'avis de consultation du public du mercredi 1° avril 2026 au mercredi 1° juillet 2026 concernant

le renouvellement et l’extension de l’exploitation de la carrière Garrigou TP; le Conseil Municipal doit se prononcer,

notamment au regard des incidences environnementales notables, dans le délai de 2 mois à compter du début de la

consultation; délibération reportée au prochain Conseil Municipal pour avoir le temps de consulter les documents.

Damien Malardier demande qui a fait installer les pancartes d’information de cette enquête publique car une de ces

affiches est placée sur la RD 704 au niveau du Coderc et qui crée un danger.

- Vidéo-surveillance sur la commune

Le Maire fait part de la consultation de l’entreprise 2L Communications pour l'installation d’un système de vidéo

protection du fait de problèmes autour de l’école et de l'augmentation de la fréquentation et des dégradations aux abords

du City Park. La demande d’autorisation administrative auprès de la préfecture est en cours; le Conseil Municipal

approuve à l’unanimité l'installation d’une vidéo protection aux abords du City Park et de l’école.

Commission de contrôle des listes électorales : la Préfecture recommandant de désigner des suppléants pour les membres

de la commission, sont désignés suppléants : Aude Morvillez, Marc Mondamert et Christelle Cordier.

Bilan 2025 de la Médiathèque : concernant les usagers : 123 nouveaux adhérents en 2025 soit un total de 385 adhérents,

fréquentation annuelle de 5 538 personnes, soit une moyenne de 118 / semaine et 24 / jour d'ouverture ; concernant les

collections : 1 918 livres adultes et 2 670 livres enfants soit un total de 4 588 livres, 9 périodiques adultes et 11 enfants,

426 documents adultes et 436 enfants provenant de la BDP ; concernant les prêts de documents, 4 500 livres adultes et

4 700 livres enfants soit 9 200 livres au total, dont 1 700 aux écoles. Bilan et répartition du budget annuel de 6 000 €, sur

les formations et les rencontres professionnelles et sur la communication. Projets 2026 avec l’école de Carsac-Aillac, avec

le CIAS du Pays de Fénelon, interventions à l’extérieur dans des manifestations et établissements, ateliers divers et

évènements et conférences variés. Par ailleurs, maintien de nombreuses actions régulières toute l’année et pendant les

vacances scolaires et de plusieurs expositions.

Prochaines séances du Conseil Municipal : Mercredi 20 mai 2026 à 18h30 — Vendredi 5 juin 2026 à 17h30 (ordre du jour

principal ; élection des délégués (et leurs suppléants) du conseil municipal composant le collège électoral des sénatoriales.

Questions diverses :

- Damien Malardier demande s’il est prévu de faire réparer le groupe électrogène situé près de l’école ? Patrick Treille

répond que les devis de réparation sont en cours et qu’il est étudié pour alimenter l’école et la salle des fêtes en cas de

panne électrique.

- Damien Malardier demande quand sera mis en place le Conseil municipal des enfants ? Fabienne Jardel répond que la

commission va se réunir prochainement pour une mise en place plutôt en septembre 2026 ; la commission devra travailler

sur le nombre et la composition du conseil, son fonctionnement, la procédure de candidature, le budget à allouer..

Fabienne Jardel est en contact avec l’Adjointe de Saint Geniès, commune où ce conseil a été mis en place.

- Damien Malardier demande s’il est prévu de rénover l'aire de jeu enfants près du skate park ? Fabienne Jardel indique

que le grillage a été refait et que le changement du jeu va être étudié mais que cela représente un investissement, à titre

d'exemple le nouveau jeu à l’école maternelle a coûté 13 800 €.

- Isabelle Nimal demande s’il est prévu quelque chose sur la route de la Grange nord suite à la pétition ? Patrick Bonnefon

répond que des devis vont être réalisés mais que la route est difficilement aménageable en largeur.

- Isabelle Nimal demande confirmation, suite à la commission marchés, des documents demandés aux exposants ? Régine

Lesueur-Chatel répond que les documents seront bien demandés pour pouvoir exposer aux marchés et qu’une réunion

avec les exposants est prévue le lundi 4 mai à 18h00 à la mairie.- Isabelle Nimal demande si les membres des commissions peuvent avoir des attributions ? quelle fréquence de réunions ?

Concernant les marchés, Régine Lesueur-Chatel confirme qu’elle demandera de l’aide aux membres de la commission si

nécessaire et rappelle qu’elle a sollicité les membres pour trouver des exposants, organiser le Tour du Limousin qui passe

sur la commune le 19/08/2026 en trouvant des bénévoles et des volontaires. Fabienne Jardel confirme aussi que le travail

pour le Conseil municipal des jeunes se fera entre tous les membres de la commission et que le projet de la commission

sera commun. Les commissions se réunissent au vu des besoins et des animations.

Concernant le marché d’Aillac, Patrick Bonnefon souligne le personnel mobilisé pour ce marché d’où l’idée d’un emploi

saisonnier sur le week-end pour les marchés car les recettes couvrent à peine les frais des musiciens. Isabelle Nimal propose de demander à l’Association Maison Doussot pour installer et ranger tout le matériel en contrepartie de

l'ouverture de la buvette le vendredis soir ? Régine Lesueur-Chatel répond que la commune est en attente de l'assemblée

générale de cette association soit pour l'élection d’un nouveau bureau soit pour la dissolution de l’association ; quand la date de cette AG sera connue, elle sera communiquée à la commission.

- Fabienne Jardel fait part de la consultation pour la climatisation du préfabriqué ainsi que sur le contrat de maintenance correspondant.

- Fabienne Jardel fait part qu’elle reste le référent commun de la commune pour la Ronde des Villages, mais elle demande

des volontaires pour la seconder: Aude Morvillez se propose pour les tâches administratives, Patrick Treille pour le ravitaillement.

- Patrick Bonnefon fait part de l’élection de Patrick Treille comme délégué du secteur 5 au SDE 24.

- Patrick Bonnefon demande si la commune prévoit un mai communal ? le conseil municipal accepte à l’unanimité :

le Mai communal ouvert à toute la population aura lieu le vendredi 29 mai 2026 à partir de 19h00 sur la Place Jean Artus

suivi d’un pot de l’amitié sous la Halle paysanne. Une commission de travail est fixée au mardi 12/05 à 18h00 à la mairie.

- Patrick Bonnefon rappelle la cérémonie du 8 mai à 11h00 à Carsac puis à 11h30 à Aillac suivie d’un apéritif.

La séance est levée à 21h00.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Marc MONDAMERT Patrick BONNEFON