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Procès Verbal - cm 2017 01 05 pv Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Plaisance. Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2017 01 05 pv)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie, MAIRIE

DE

PLAISANCE

- 24560 -

TEL/FAX : 05.53.58.79.55

plaisance.mairie@wanadoo.fr

De ve de ole dde ol ne dla de mie le ofe ès Ds née de de le

Le 20 Décembre 2016

Madame le Maire

de PLAISANCE

à

Messieurs Les Adjoints,

Mesdames et Messieurs

Les Conseillers Municipaux

CONVOCATION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mesdames, Messieurs,

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :

JEUDI 05 JANVIER 2017 à 20 Heures 30 dans la salle de la Mairie.

Ordre du Jour :

Adoption PV précédent.

Délibérations

1. Renouvellement contrat CNP ASSURANCES exercice 2017,

2. Syndicat Mixte du Dropt Aval : Elections délégués suite fusion Syndicats Dourdenne et

Dropt Aval,

3. SDE 24 : Renouvellement du groupement d'achat d'électricité à compter du 01 Janvier 2018 (partie bâtiments communaux),

4, Autorisation de signature PV de mise à disposition d'une partie de voirie communale

vers la CCPSP.

Questions diverses

Le Maire,

CHAPOTARD Christine.

Commune de Plaisance Page 1 / 4 Conseil municipal du 5 janvier 2016

Commune de Plaisance

Procès-verbal de la séance du

conseil municipal du

5 janvier 2017Commune de Plaisance Page 2 / 4 Conseil municipal du 5 janvier 2016

L’an DEUX MILLE DIX SEPT, le CINQ du mois de JANVIER à 20h30

Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sur convocation du 20 décembre 2016 et sous la présidence de Mme Christine CHAPOTARD, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice: 10 Présents: 09

Etaient présents :

Mme CHAPOTARD Maire

MM. FRICOT 1er adjoint, M. ROUCHON 2ème adjoint, LUCIEN 3ème adjoint,

Mme RAFFRAY, ROUCHON

MM. de MONTBRON, LONGUET, PACE

Absente excusée : Mme CAILLARD

Procuration: néant

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 10 novembre 2016.

Délibérations

Renouvellement du contrat CNP Assurance pour l’exercice 2017.

Syndicat mixte du Dropt Aval: élections de délégués suite à la fusion des syndicats Dropt Aval et Dourdenne.

SDE24: Renouvellement du groupement d’achat d’électricité à compter du 1er janvier 2018 (partie bâtiments communaux).

Autorisation de signature du PV de mise à disposition d’une partie de voirie communale à la CCPSP.

Questions diverses.

Madame le Maire ouvre la séance à 20h30.

Monsieur Jean-Marie FRICOT est désigné secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le procès-verbal de la séance du 10 novembre 2016 est adopté à l’unanimité.

Madame le Maire demande l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour la location du logement communal n°02 de l'ancienne école de MANDACOU. Accord du Conseil.Commune de Plaisance Page 3 / 4 Conseil municipal du 5 janvier 2016

2017-01 Renouvellement du contrat CNP Assurance pour l’exercice 2017

Madame le Maire propose de renouveler le contrat d'assurance et de sécurité sociale contracté auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance. Il couvre les agents titulaires ou stagiaires affiliés à l'IRCANTEC ou à la CNRACL.

Les risques couverts sont les suivants: décès, maladie ou accident de la vie privée, maternité, adoption, paternité, accident ou maladie imputable au service ou maladie professionnelle.

La cotisation s'élève à 5,67 % de la masse salariale. Le Conseil remarque la baisse du taux de cotisation, qui s’élevait à 5,72% l’année dernière. Madame le maire précise que le montant de la cotisation due par la commune est de l’ordre de 2000 € par an.

Madame le Maire invite le conseil municipal à approuver ce renouvellement.

VOTANTS: 09 Pour: 09 Contre: 00 Abstention: 00

2017-02 Syndicat mixte du Dropt Aval: élections de délégués suite à la fusion des syndicats Dropt Aval et Dourdenne.

Madame le Maire décrit la fusion des 2 syndicats, et précise que les précédents titulaires et suppléants étaient respectivement MM. ROUCHON et de MONTBRON.

La désignation des délégués se fait par un vote à bulletins secrets.

MM. ROUCHON et de MONTBRON font acte de candidature respectivement au poste de délégué titulaire et de délégué suppléant.

M. ROUCHON obtient 9 voix et M. de MONTBRON 8 voix et 1 abstention.

Madame le Maire invite le conseil municipal à approuver ces candidatures.

VOTANTS: 09 Pour: 09 Contre: 00 Abstention: 00

2017-03 SDE24: Renouvellement du groupement d’achat d’électricité à compter du 1er janvier 2017 (partie bâtiments communaux)

Madame le Maire rappelle la procédure initiale d’adhésion au groupement d’achat, à compter du 19 mars 2015, et précise que le renouvellement doit avoir lieu tous les 2 ans.

M. LUCIEN, au titre des indispensables économies d’énergie à venir, évoque la possibilité de couper l’éclairage public à partir de 23h jusqu’à 6h du matin dans les bourgs. Mme le Maire fournira au prochain conseil municipal le coût annuel de l’éclairage public, de façon à se prononcer de manière plus éclairée.

Madame le Maire invite le conseil municipal à approuver ce renouvellement.

VOTANTS: 09 Pour: 09 Contre: 00 Abstention: 00Commune de Plaisance Page 4 / 4 Conseil municipal du 5 janvier 2016

2017-04 Autorisation de signature du PV de mise à disposition d’une partie de voirie communale à la CCPSP

Madame le Maire explique au Conseil que le receveur municipal a pour obligation de mettre à jour le patrimoine de chaque commune, ainsi que celui de la Communauté de communes, à l’occasion des différents transferts de compétence.

Par arrêté préfectoral en date du 23 décembre 2015, les compétences exercées par la Communauté de communes Portes Sud Périgord ont été harmonisées sur tout le territoire communautaire.

Concernant la compétence voirie, la commune de Plaisance a transféré 19,240 Kms (sur un total de 31 Kms) à la Communauté de communes, pour un montant comptable égal à 880 819 €.

Madame le Maire invite le conseil municipal à approuver cette mise à disposition.

VOTANTS: 09 Pour: 09 Contre: 00 Abstention: 00

2017-05 Location du logement communal n°02 de l'ancienne école de Mandacou

Madame le Maire évoque les dossiers de candidature à la location de ce logement.

Après en avoir débattu, le Conseil décide l’attribution de ce logement à Mme DEMAUX et M. BRICOUT.

Madame le Maire invite le conseil municipal à approuver ce choix.

VOTANTS: 09 Pour: 07 Contre: 02 Abstention: 00

Questions diverses

Une réunion de travail a eu lieu avec le Syndicat Périgord Numérique le 20 décembre 2016. Le répartiteur NRA-ZO de la commune va être équipé en fibre optique, ce qui va grandement augmenter le débit Internet auprès des particuliers.

Le dossier du Permis de Construire pour le local de rangement était à l'ordre du jour de la réunion de la sous-commission départementale de sécurité ERP-IGH du 28 décembre 2016. La décision devrait être communiquée prochainement à la mairie.

Madame le Maire communique au Conseil le résultat du recensement 2016 : 445 habitants.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00