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Déliberation - 78d65a
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE RENAISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 5 février 2024
Objet : Demande de subvention au Département de la Loire sur le fonds de solidarité au titre de l’enveloppe voirie 2024- Modification du plan de financement
N° 2024-02-05/18
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq du mois de février, le Conseil municipal de la commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BELUZE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 22 Présents : 18 Votants : 21 Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Muriel MARCELLIN, Sylvie GALLAND, Frédéric GOUTAUDIER, Aurélie SIVET, Jean-Pierre SAPT, Yves PERRIN, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Robert MATTONI, Cornelis DROST, Christophe REGNY, Dominique MUZELLE, Séverine BESSON, Laurence CHATEAU, Béatrice DESPIERRE, Magali RAMIREZ et Céline JANDARD.
Absents : M Salim DJELLAB
Absents excusés : M Didier PICARD, Mme Carole SYLVESTRE, et Mme Marie-Françoise DESORMIERE
Procurations : M Didier PICARD à M Laurent BELUZE, Mme Carole SYLVESTRE à Mme Séverine BESSON, et Mme Marie-Françoise DESORMIERE à Mme Monique REMONTET Date de convocation du Conseil municipal : 22 janvier 2024
Secrétaire de séance : Dominique MUZELLE
Monsieur Frédéric GOUTAUDIER, Adjoint au Maire délégué à la voirie, aux espaces verts et à la sécurité, rappelle que le Département a mis en place un dispositif d’accompagnement des communes rurales.
Ce dispositif créant un fonds de solidarité permet d’apporter une aide financière au titre de l’enveloppe de voirie communale pour des travaux de réfection notamment. Seules les dépenses liées à la voirie communale sont éligibles et non celles liées aux chemins ruraux.
Par délibération en date du 18 décembre 2023, le conseil municipal a sollicité auprès du département de la Loire une subvention au titre de l’enveloppe voirie communale 2024 sur les travaux des voies suivantes :VC N°119 chemin de la Judée, VC N° 214 rue de la Bernarde, VC N° 221 rue des Bonnevaux, VC N° 22 rue du Grand Cuvage et VC N° 228 Impasse du Tacot pour un montant de travaux estimé à 82 270 € HT.
Après échanges avec la commune de Saint-Haon-le-Vieux, les travaux sur la VC N°119 chemin de la Judée, qui est une voie mitoyenne avec la dite commune, ne pourront pas être réalisés cette année. Par ailleurs, les travaux sur les 4 autres voies nécessitent une étude de repérage d’amiante et d’hydrocarbures Aromatiques Polycliniques (HAP) et des travaux de préparation à ceux d’enrobés.
Dans ce cadre, il est proposé de modifier le plan de financement de la demande de subvention. Le montant total estimé par les services techniques s’élève à 80 052,28 HT (96 506,28 €TTC). Ces dépenses sont prévues en section d’investissement au budget primitif 2024 (chapitre opération n°317).
Les montants HT des travaux ont été modifiés lors du conseil sur la base des nouveaux éléments transmis par l’adjoint au Maire.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Abroge la délibération n°2023-12-18/15 du 18 décembre 2023 portant sur la demande de subvention du Département de Loire au fonds de solidarité au titre de l’enveloppe voirie 2024 ; 2
- Sollicite une subvention auprès du Département de la Loire au titre de l’enveloppe voirie communale 2024 sur les travaux suivants pour un montant global estimé de 80 052,28 € HT :
Désignation Montant HT
VC N° 214 rue de la Bernarde 24 308,28
VC N° 221 rue des Bonnevaux 29 578,00
VC N° 22 rue du Grand Cuvage 20 435,00
VC N° 228 Impasse du Tacot 5 731,00
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Renaison, le 6 février 2024
Le Maire,
Laurent BELUZE