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Déliberation - 78d65a
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
1
COMMUNE DE RENAISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 9 décembre 2024
Objet : Système de vidéoprotection urbaine - Demande de subvention à la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre du dispositif « Installer un système de sécurisation sur les espaces publics »
N° 2024-12-09/02
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf du mois de décembre, le Conseil municipal de la commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BELUZE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 22 Présents : 19 Votants : 21 Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Muriel MARCELLIN, Sylvie GALLAND, Frédéric GOUTAUDIER, Aurélie SIVET, Jean-Pierre SAPT, Didier PICARD, Yves PERRIN, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Robert MATTONI, Cornelis DROST, Christophe REGNY, Dominique MUZELLE, Séverine BESSON, Carole SYLVESTRE, Béatrice DESPIERRE, Marie-Françoise DESORMIERE, Céline JANDARD.
Absent : M. Salim DJELLAB.
Absentes excusées : Mmes Laurence CHATEAU et Magali RAMIREZ.
Procurations : Mme Laurence CHATEAU à Mme Carole SYLVESTRE et Mme Magali RAMIREZ à Mme Céline JANDARD.
Date de convocation du Conseil municipal : 05 décembre 2024.
Secrétaire de séance : Mme Monique REMONTET.
Monsieur Didier PICARD, Adjoint au Maire délégué à l’information municipale, attractivités et relations avec les personnes âgées, expose que le projet de vidéo protéger la commune peut être subventionné par la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre du dispositif « Installer un système de sécurisation sur les espaces publics ».
La Région peut attribuer une aide financière dont le taux de financement peut aller jusqu’à 50% plafonné à 100 000 €.
Considérant le plan de financement ci-dessous :
DEPENSES Montant HT RECETTES Montant
Travaux 36 622,00 FIPD 2 600,00
Centre de supervision 22 787,00 Région "sécurisation des espaces publics" 50 000,00
Caméras, coffret, licences 42 588,00
Région " Acquérir et
installer des équipements
en matière de sécurité »
29 000,00
Autofinancement 20 397,00
TOTAL 101 997,00 TOTAL 101 997,00
Considérant le rapport présenté portant sur le projet d’installation d’un dispositif de vidéoprotection ;
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Sollicite une subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes, via le dispositif « Installer un système de sécurisation sur les espaces publics » de 50 000 € ; Accusé de récention - Minière de l'intérieur
G43-244901824 20344300 2074.23 08 G2-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception nat ke préfet 1242420424
Publication : 1242/2074
Lg Maire,
Égurent BELUVE
2
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Renaison, le 10 décembre 2024
Le Maire,
Laurent BELUZE