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Déliberation - 78d65a
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Jeunesse,
1
COMMUNE DE RENAISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 16 septembre 2024
Objet : Accueil de loisirs sans hébergement- Demande de subvention à la Région Auvergne Rhône- Alpes dans le cadre des travaux de déconstruction-reconstruction - Dispositif « Construire ou rénover un bâtiment avec du bois local ».
N° 2024-09-16/10
L'an deux mille vingt-quatre, le seize du mois de septembre, le Conseil municipal de la commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BELUZE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 22 Présents :17 Votants : 21 Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Muriel MARCELLIN, Sylvie GALLAND, Frédéric GOUTAUDIER, Jean-Pierre SAPT, Didier PICARD, Yves PERRIN, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Robert MATTONI, Cornelis DROST, Christophe REGNY, Dominique MUZELLE, Carole SYLVESTRE, Magali RAMIREZ, Marie-Françoise DESORMIERE, Céline JANDARD. Absent : M. Salim DJELLAB.
Absentes excusées : Mmes Aurélie SIVET, Séverine BESSON, Laurence CHATEAU et Béatrice DESPIERRE.
Procurations : Mme Aurélie SIVET à M. Frédéric GOUTAUDIER, Mme Séverine BESSON à M. Robert MATTONI, Mme Laurence CHATEAU à M. Laurent BELUZE et Mme Béatrice DESPIERRE à Mme Magali RAMIREZ.
Date de convocation du Conseil municipal : 10 septembre 2024.
Secrétaire de séance : M. Dominique MUZELLE.
Monsieur Jean-Pierre SAPT, Adjoint au maire délégué aux bâtiments et à la vie associative, rappelle que la commune a validé par la délibération n° 2024-07-11/06 du 11 juillet 2024 les lots 1 à 15 et 17 du marché de travaux pour la déconstruction-reconstruction de l’accueil de loisirs sans hébergement de la commune. Le montant prévisionnel des lots attribués est égal à 884 845.78 € HT.
Le lot 4 « charpente – couverture tuiles – ossature bois » a été attribué à l’entreprise LA CHARPENTERIE DES BOIS NOIRS pour un montant de 154 934.22 € HT.
La Région peut attribuer une aide financière dont le taux de financement est fixé à 20% du coût du lot bois local compris entre 15 000 et 300 000€ HT pour la fourniture et la pose dans le cadre du dispositif « Construire ou rénover un bâtiment avec du bois local – Plan forêt-bis 2023-2027 » qui a pour objectif de soutenir les projets de construction ou de rénovation exemplaires valorisant du bois local. La notion de bois local correspond à la ressource forestière issue de la région et des massifs forestiers limitrophes et transformée sur le territoire d’Auvergne Rhône-Alpes.
Ainsi, Monsieur Jean-Pierre SAPT, demande l’accord de l’Assemblée pour solliciter la Région pour prendre en charge une partie des frais d’investissement pour le lot n° 4.
Considérant que l’entreprise LA CHARPENTERIE DES BOIS NOIRS a certifié que les bois utilisés étaient transformés et achetés en Région Auvergne Rhône-Alpes.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Sollicite une subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes, via le dispositif « Construire ou rénover un bâtiment avec du bois local » de 30 986 € ; Accusé de réception - Ministère de Mntérnieur
G43-714207834 202499162024 06 46 40-DE)
Accusé certifié exécutoire
Récoplion park préfet : 1600/2024
Publication : 14/06/2024
Le Maire Laurent BELLE 2
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Renaison, le 17 septembre 2024
Le Maire,
Laurent BELUZE