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Déliberation - Liste des deliberations CA 2022.10
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Carquefou.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CA 2022.10)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Numérique,
Compte rendu du Conseil d’Administration du 19 octobre 2022
Affiché et mise en ligne le :
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Séance du 19 octobre 2022
L’an deux mil vingt deux,
Le 19 octobre à dix-huit heures trente,
Le Conseil d’Administration, légalement convoqué le 12 octobre 2022, s’est réuni au Centre Communal d’Action Sociale en séance non publique, sous la présidence de Véronique Dubettier-Grenier, Maire.
Etaient présents :
Véronique Dubettier-Grenier, Véronique André, Armelle Gérard, Stéphanie Guillon, Martine Lebatard, Florence Victor-Baptiste, Bernard Berthelot, Geoffroy Bodet, Sébastien Jarrot, Jean-Jacques Mossbach, Bernard Scorvidère.
Pouvoirs :
Christine Saindon pouvoir à Sébastien Jarrot, Jacques Perrochat pouvoir à Florence Victor-Baptiste.
Jean-Baptiste Lesage a été élu secrétaire de séance.
Nombre d’administrateurs :
- en exercice : 13
- présents : 11
SECOURS : DÉCISIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE (information)
La Commission ne s’est pas réunie depuis le dernier Conseil d’Administration du 27 septembre 2022. Compte rendu du Conseil d’Administration du 19 octobre 2022
N° 1 : CONVENTION DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF DE CONSEILLER NUMÉRIQUE
Le Conseil d’Administration,
APPROUVE les termes de la convention de subvention au titre du dispositif de Conseiller numérique France Services avec la Caisse des Dépôts et Consignations, pour l’octroi d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 50 000 € maximum,
AUTORISE Madame la Présidente, ou son représentant, à signer la convention et tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.
Les recettes correspondantes seront inscrites au budget.
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE VOTE PAS : 0
N° 2 : FLORILÈGE - BUDGET PRIMITIF 2023
Le Conseil d’Administration,
APPROUVE l’adoption par groupes fonctionnels du Budget Primitif 2023, conformément à l’arrêté du 17 décembre 2013 (article L.315-15 du CASF).
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE VOTE PAS : 0
N° 3 : CLIC - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023
Le Conseil d’Administration,
ADOPTE le rapport et ses orientations.
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE VOTE PAS : 0