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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Joachim.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 3)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
LES
&
P lé és Gran ays
Saint-Joachim
des Liste
des
télé
lé
Numéro
délibération]
Examiné
le …
Objet
Adopté
à …
RS/SC/26.D.A.1
30/03/2026
Élections
des
représentants
du
Conseil
Municipal
aux
organismes
internes
Unanimité
de
la Commune
: CCAS
RS/SC/26.D.A.2
30/03/2026
Élections
des
Sen
du
ne
LEEL
aux
organismes
internes
Unanimité
de
la
Commune
: Commission
d'Appel
d'Offres
RS/SC/26.D.A.3
30/03/2026
Constitution
des
Commissions
Municipales
Unanimité
RS/SC/26.D.A.4
30/03/2026
[Désignation
des
représentants
dans
les
instances
intercommunales
Unanimité
RS/SC/26.D.A.5
30/03/2026
Désignation
des
représentants
dans
les
organismes
communaux
et
Unanimité
supracommunaux
RS/SC/26.D.A.6
30/03/2026
[Indemnités
de
fonction
des
élus
Unanimité
RS/SC/26.D.A.7
30/03/2026
|Formation
des
élus
Unanimité
RS/SC/26.D.A.8
30/03/2026
[Délégation
de
pouvoirs
au
Maire
Unanimité
RS/SC/26.D.B.9
30/03/2026
ÉHEvEntION
exceptionnelle
- création
Association
"roue
de
secours
26
VOIX
Pour
briéronne
RS/SC/26.D.C.10
30/03/2026
[Avenant
- Carrosserie
ZA
Aignac
Unanimité
RS/SC/26.D.C.11
30/03/2026
[Avenant
- Construction
MAM
La
Mare
aux
Tétards
Unanimité
RS/SC/26.D.C.12
30/03/2026
|Avenant
1 - Construction
Pôle
d'Activités
et de
Soins
Adaptés
(PASA)
Unanimité
RS/SC/26.D.C.13
30/03/2026
Avenant
1
- Maîtrise
d'Œuvre
Pôle
d'Activités
et
de
Soins
Adaptés
(PASA)
[Unanimité
RS/SC/26.D.C.14
30/03/2026
Avenant
- Construction
Ombrières
Cimetière
Unanimité
RS/SC/26.D.D.15
30/03/2026
|Modification
du
tableau
des
effectifs
Unanimité
RS/SC/26.D.D.16
30/03/2026
[Fixation
des
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
Unanimité
Mairie
de
Saint-Joachim
-
64
rue Joliot Curie- 44 720
Sainl ÿs, PAYS Fes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
1e Saint-Joachim
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
N/Réf
: RS/SC/26.D.A.1,
Fuñéle
S'L
ID
: 044-214401689-20260330-26RSDA1-DE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trente
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
février
2026
PRÉSENTS
:
Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Madame
FADET
Nathalie,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
ROUSSEAU
Céline,
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
MAHÉ
Béatrice,
Monsieur
RENOUX
Philippe,
Monsieur
MAGRES
Thierry,
Madame
MAHÉ
Anne,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
MABIT
Christina,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Monsieur
MIRASSOU
Cédric,
Madame
NOBECOURT
Aline,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MOYON
Jérémy,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Madame
BACHNOU
Myriam,
Monsieur
DESGRANGES
Théo,
Monsieur
LONGUET
Benjamin,
Madame
LE
GUEDARD
Alyne
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
ABSENT
SANS
POUVOIR
:
RETARD
AVEC
POUVOIR :
RETARD
SANS
POUVOIR
:
Rapporteur: Monsieur
SALAÜN
Raphaël DELIBERATION
- INSTANCES
COMMUNALES
ET
INTERCOMMUNALES
Élections
des
représentants
du
Conseil
Municipal
aux
AT
organismes
internes
de
la
Commune
: CCAS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2121-33,
Vu
le Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
ses
articles
L 123-6,
et
R
123-7
à
R
123-10, Considérant
que
l'élection
des
membres
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
doit
avoir
lieu
deux
mois
après
le renouvellement
du
Conseil
Municipal,
Il'est
proposé
d’élire
6
représentants
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
CCAS,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
de
fixer
à
12
le
nombre
de
membres
composant
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
soit
6 délégués
à
élire
par
l’Assemblée
délibérante
en
son
sein.
Procède
à
l'élection
des
6
membres
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
après
avoir
enregistré
une
liste
établie.
Sont
candidats
sur
une
seule
liste
:
- Natacha
PIONNEAU
- Anne
MAHÉ
- Théo
DESGRANGES
- Benjamin
LONGUET
- Béatrice
MAHÉ
- Nathalie
FADET Nombre
de
conseillers
ne
participant
pas
au
0
vote Votants
27
Exprimés
27
Ont
obtenu
:
- Natacha
PIONNEAU
27
voix
- Anne
MAHÉ
27 voix
- Théo
DESGRANGES
27
voix
- Benjamin
LONGUET
27
voix
- Béatrice
MAHÉ
27 voix
- Nathalie
FADET
27
voix
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
Publié
le
s
L
Gr
ID
: 044-214401689-20260330-26RSDA1-DE Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Secrétaire
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
Publié
le
5
L(6
ID :
044-214401689-20260330-26RSDA1-DE S
% Éandes
EXTRAIT DU REGISTRE
I1@ îles Saint- 2
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
3
N/Réf
: RS/SC/26.D.A.2.
punis le
S'L
ID
: 044-214401689-20260330-26RSDA2-DE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trente
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
février
2026
PRÉSENTS
:
Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Madame
FADET
Nathalie,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
COCHY
jacques,
Madame
ROUSSEAU
Céline,
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
MAHÉ
Béatrice,
Monsieur
RENOUX
Philippe,
Monsieur
MAGRES
Thierry,
Madame
MAHÉ
Anne,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
MABIT
Christina,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Monsieur
MIRASSOU
Cédric,
Madame
NOBECOURT
Aline,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MOYON
Jérémy,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Madame
BACHNOU
Myriam,
Monsieur
DESGRANGES
Théo,
Monsieur
LONGUET
Benjamin,
Madame
LE
GUEDARD
Alyne
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
ABSENT
SANS
POUVOIR :
RETARD
AVEC
POUVOIR :
RETARD
SANS
POUVOIR :
Rapporteur
: Monsieur
SALAÜN
Raphaël DELIBERATION
- INSTANCES
COMMUNALES
ET
INTERCOMMUNALES
d'Offres Élections
des
représentants
du
Conseil
Municipal
aux
A2
organismes
internes
de
la Commune
: Commission
d'Appel
Vu
les
articles
L 1414-2
et
L 1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'à
la suite
des
élections
municipales,
il convient
constituer
la commission
d'appel
d'offres
et ce
pour
la durée
du
mandat.
Considérant
qu'outre
le
maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
cinq
membres
titulaires
et
cinq
suppléants
élus
par
le
conseil
municipal
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
de
procéder
à l'élection
des
cinq
membres
titulaires
et des
cinq
membres
suppléants
de
la commission
d'appel
d'offres,
à la représentation
proportionnelle
au
plus fort
reste,
après
avoir
enregistré
une
liste
établie.
Ainsi,
pour
siéger
à la Commission
d'Appel
d'offre,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner
en
son
sein
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants.
Sont
proposés
comme
candidats
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
SALAÜN
Raphaël
:
Délégués
titulaires
- Philippe
SALLÉ
- Alain
MAHÉ
- Denis
GONIDEC
- Michel
AMISSE
- Stéphanie
AOUSTIN
Délégués
suppléants
- Thierry
MAGRES
- Benjamin
LONGUET
- Myriam
BACHNOU
- Philippe
RENOUX
- Jean
Paul
YVIQUEL
Candidature
exprimée
…..
0
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
Publié
le
S
LG
7
1D
: 044-214401689-20260330-26RSDA2-DE
Nombre
de
conseillers
ne
participant
pas
au
0
vote Votants
27
Exprimés
27 Ont
obtenu
:
Délégués
titulaires
- Philippe
SALLÉ
- Alain MAHÉ - Denis
GONIDEC
- Michel
AMISSE
- Stéphanie
AOUSTIN
Délégués
suppléants
- Thierry
MAGRES
- Benjamin
LONGUET
- Myriam
BACHNOU
- Philippe
RENOUX
- Jean
Paul
YVIQUEL
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Secrétaire
27
voix
27
voix
27
voix
27
voix
27
voix
27
voix
27
voix
27
voix
27
voix
27
voix
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
Publié
le
3
LO
v
ID
: 044-214401689-20260330-26RSDA2-DE ik Pays
grandes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
1e Ts Saint Sn
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
…
N/Réf:
RS/SC/26.D.A.3.
Publié le
S
LC
ID
: 044-214401689-20260330-26RSDA3-DE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trente
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
février
2026
PRÉSENTS
:
Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Madame
FADET
Nathalie,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
ROUSSEAU
Céline,
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul,
Madame
I(ERNEUR
Lydie,
Madame
MAHÉ
Béatrice,
Monsieur
RENOUX
Philippe,
Monsieur
MAGRES
Thierry,
Madame
MAHÉ
Anne,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
MABIT
Christina,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Monsieur
MIRASSOU
Cédric,
Madame
NOBECOURT
Aline,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MOYON
Jérémy,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Madame
BACHNOU
Myriam,
Monsieur
DESGRANGES
Théo,
Monsieur
LONGUET
Benjamin,
Madame
LE
GUEDARD
Alyne
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
ABSENT
SANS
POUVOIR :
RETARD
AVEC
POUVOIR
:
RETARD
SANS
POUVOIR :
Rapporteur
: Monsieur
SALAÜN
Raphaël DELIBERATION
- INSTANCES
COMMUNALES
ET
INTERCOMMUNALES
A3
Constitution
des
Commissions
Municipales
Le
rapporteur
indique
que
sur
proposition
du
Maire,
il a été
constitué
8 Commissions
Municipales
qui
sont
composées
de
membres
du
Conseil
municipal.
Le
nombre
des
commissions
et
le nombre
des
membres
dans
chaque
commission
sont
approuvés
à
l'unanimité,
comme
suit:
1- Animation
et
Communication
Nathalie
FADET
(Adjointe)
Stéphanie
AOUSTIN
(Subdéléguée)
Lydie
KERNEUR
Alyne
LE
GUEDARD
Anne
MAHE
Philippe
RENOUX
Natacha
PIONNEAU
Myriam
BACHNOU
Steven
MARTIN
Christina
MABIT
2- Travaux
et
Aménagements
Michel
AMISSE
(Adjoint)
Jean-Paul
YVIQUEL
(Subdélégué)
Dominique
FISCHER
Stéphanie
AOUSTIN
Thierry
MAGRES
Aline
NOBECOURT
Cédric
MIRASSOU
Jérémy
MOYON
Philippe
SALLE
Jacques
COCHY
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
Publié
le
S
L
0
Lee
ID
: 044-214401689-20260330-26RSDA3-DE Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
À
Publié
le
S
LOT
8-
Actions
Sociales
et
Solidarité
ID
: 044-214401689-20260330-26RSDA3-DE
Nathacha
PIONNEAU
(Adjointe)
Anne
MAHÉ
(Subdéléguée)
Benjamin
LONGUET
Nathalie
FADET
Céline
ROUSSEAU
Denis
GONIDEC
Béatrice
MAHE
4-
Urbanisme
et
Immobilier
Denis
GONIDEC
(Adjoint)
Marie
SABRASES
(Subdéléguée)
Michel
AMISSE
Aline
NOBECOURT
Myriam
BACHNOU
Stéphanie
AOUSTIN
Philippe
RENOUX
Benjamin
LONGUET
5-
Enseignement
et
Enfance
Dominique
FISCHER
(Adjointe)
Lydie KERNEUR (Subdéléguée)
Alyne
LE GUEDARD
Céline
ROUSSEAU
Béatrice
MAHE 6-
Jeunesse
et
Sports
Philippe
SALLÉ
(Adjoint)
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
S
L
3
Publié
le
ID :
044-214401689-20260330-26RSDA3-DE
Cédric
MIRASSOU
(Subdélégué)
Steven
MARTIN
Alain
MAHE
7- Culture
et
Patrimoine
local
Céline
ROUSSEAU
(Adjointe)
Christina
MABIT
(Subdéléguée)
Marie
SABRASES
Béatrice
MAHE
8-
Marais
et
Environnement
ADOPTÉ
: à l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Jacques
COCHY
(Adjoint)
Alain
MAHÉ
(Subdélégué)
Théo
DESGRANGES
Jérémy
MOYON
Marie
SABRASES
Jean-Paul
YVIQUEL
Thierry
MAGRES
Philippe
RENOUX
sera
D jf Paye
Grandes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
il @S SalnE-JoséHin
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
N/Réf:
RS/SC/26.D.A.4.a
Publié le
S
LC
ID
: 044-214401689-20260330-26RSDA4A-DE
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
trente
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
février
2026
PRÉSENTS : Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Madame
FADET
Nathalie,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
ROUSSEAU
Céline,
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
MAHÉ
Béatrice,
Monsieur
RENOUX
Philippe,
Monsieur
MAGRES
Thierry,
Madame
MAHÉ
Anne,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
MABIT
Christina,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Monsieur
MIRASSOU
Cédric,
Madame
NOBECOURT
Aline,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MOYON
Jérémy,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Madame
BACHNOU
Myriam,
Monsieur
DESGRANGES
Théo,
Monsieur
LONGUET
Benjamin,
Madame
LE
GUEDARD
Alyne
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
ABSENT
SANS
POUVOIR
:
RETARD
AVEC
POUVOIR :
RETARD
SANS
POUVOIR :
Rapporteur
: Monsieur
SALAÜN
Raphaël DELIBERATION
- INSTANCES
COMMUNALES
ET
INTERCOMMUNALES
Élections
des
représentants
du
Conseil
Municipal
aux
A4a
organismes
intercommunaux
: STRAN
assemblée
générale
et
assemblée
spéciale
La
SPL
STRAN
(Société
des
Transports
de
l’Agglomération
Nazairienne)
a
été
créée
en
1984
et
transformée
en
Société
Publique
Locale
en
2011.
La
commune
de
Saint
Joachim
y
participe
en
qualité
d’actionnaire
aux
côtés
des
autres
actionnaires
que
sont
les
9
autres
communes
de
l'agglomération
d'une
part,
la
CARENE
et
le
Département
de
Loire-Atlantique,
d'autre
part.
La
STRAN
assure
historiquement
l'exploitation
du
réseau
de
transport
public
de
l’agglomération.
A
l’occasion
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
il
convient
de
procéder
à
l'élection
des
représentants
de
la commune
dans
les
instances
de
la SPL
STRAN.
Sont candidats
: Raphaël
SALAÜN
et Benjamin
LONGUET
Candidature
exprimée
... 0
Nombre
de
conseillers
ne
participant
pas
au
0
vote Votants
27
Exprimés
27
Ont
obtenu
:
Titulaire
- Raphaël
SALAÜN
27 voix
Suppléant
- Benjamin
LONGUET
27
voix
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
DE
DESIGNER
Raphaël
SALAÜN
en
qualité
de
titulaire
et
Benjamin
LONGUET
en
qualité
de
suppléant
afin
de
représenter
la
Commune
au
sein
de
l'assemblée
spéciale
des
actionnaires
non
représentés
directement
au
Conseil
d'Administration
de
la SPL
STRAN
- DE
DESIGNER
Raphaël
SALAÜN
en
qualité
de
titulaire
et
Benjamin
LONGUET
en
qualité
de
suppléant
afin
de
représenter
la Commune
au
sein
de
l'assemblée
Générale,
-
D'AUTORISER
les
représentants
à
percevoir
les
indemnités
et
défraiements
légaux
et
règlementaires
que
les
instances
délibérantes
de
la
Société
auraient
décidé
d’instituer.
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
pute
S'LOT
1D
: 044-214401689-20260330-26RSDA4A-DE Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
Publié
le
5
L
G
La
ID
: 044-214401689-20260330-26RSDA4A-DE pays Grandes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ile és SSnE. ne
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
| N/Réf : RS/SC/26.D.A.4.b
Publié le
S'LOF
ID
: 044-214401689-20260330-26RSDA4B-DE
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
trente
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
février
2026
PRÉSENTS : Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Madame
FADET
Nathalie,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
ROUSSEAU
Céline,
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
MAHÉ
Béatrice,
Monsieur
RENOUX
Philippe,
Monsieur
MAGRES
Thierry,
Madame
MAHÉ
Anne,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
MABIT
Christina,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Monsieur
MIRASSOU
Cédric,
Madame
NOBECOURT
Aline,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MOYON
Jérémy,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Madame
BACHNOU
Myriam,
Monsieur
DESGRANGES
Théo,
Monsieur
LONGUET
Benjamin,
Madame
LE
GUEDARD
Alyne
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
ABSENT
SANS
POUVOIR :
RETARD
AVEC
POUVOIR :
RETARD
SANS
POUVOIR
:
Rapporteur
: Monsieur
SALAÜN
Raphaël DELIBERATION
- INSTANCES
COMMUNALES
ET
INTERCOMMUNALES
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
A
2
#8
de
la
Commission
d’Évaluation
Transfert
de
Charges
(CLECT)
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
Publié
le
S
L Cr
ID
: 044-214401689-20260330-26RSDA4B-DE
Vu
l’article
1609
nonies
C IV et V du
Code
Général
des
Impôts
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
Nazairienne
et
de
l’Estuaire
en
date
du
14octobre
2008
approuvant
l'installation
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
et
actant
sa
composition.
Considérant
le renouvellement
du
conseil
municipal
et du
conseil
communautaire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L 2121-33
Sont
candidats
:
Titulaire
- Raphaël
SALAÜN
Suppléant
- Natacha
PIONNEAU
Candidature
exprimée
….., 0
Nombre
de
conseillers
ne
participant
pas
au
0
vote Votants
27
Exprimés
27
Ont
obtenu
:
Titulaire
- Raphaël
SALAÜN
27
voix
Suppléant
- Natacha
PIONNEAU
27
voix
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Désigne
Raphaël
SALAÜN
en
qualité
de Titulaire
et Natacha
PIONNEAU
en
qualité
de
suppléant,
au
sein
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLECT).
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
PR
e ÿs, PAYS
Grandes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
île
és
Saint
——
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
…
N/Réf: RS/SC/26.D.A.4.c
Pub e
S'LG
ID
: 044-214401689-20260330-26RSDA4C-DE
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
trente
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
février
2026
PRÉSENTS
:
Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Madame
FADET
Nathalie,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
ROUSSEAU
Céline,
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
MAHÉ
Béatrice,
Monsieur
RENOUX
Philippe,
Monsieur
MAGRES
Thierry,
Madame
MAHÉ
Anne,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
MABIT
Christina,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Monsieur
MIRASSOU
Cédric,
Madame
NOBECOURT
Aline,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MOYON
Jérémy,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Madame
BACHNOU
Myriam,
Monsieur
DESGRANGES
Théo,
Monsieur
LONGUET
Benjamin,
Madame
LE
GUEDARD
Alyne
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
ABSENT
SANS
POUVOIR :
RETARD
AVEC
POUVOIR :
RETARD
SANS
POUVOIR :
Rapporteur
: Monsieur
SALAÜN
Raphaël DELIBERATION
- INSTANCES
COMMUNALES
ET
INTERCOMMUNALES
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
Me
de
la SONADEV
- Assemblée
générale
et Assemblée
spéciale
La
CARENE
et
la ville
de
Saint-Nazaire
ont
créé
en
2013
la SPL
SONADEV
Territoires
Publics
comme
un
outil
de
maîtrise
d'ouvrage
public
en
complément
de
la SEM
SONADEV.
Cela
permet
ainsi
aux
communes
de
confier
à la SONADEV
des
projets
urbains
dans
les
conditions
prévues
par
la
réglementation
sur
les
sociétés
publiques
locales.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2121-33
Vu
les
statuts
de
la SONADEV
Considérant
qu'à
la suite
des
élections
municipales,
le conseil
municipal
dispose
de
la faculté
de
désigner
certains
de
ses
membres
qui
seront
appelés
à siéger
au
sein
des
organismes
extérieurs,
Il'est
proposé
à
l’occasion
du
renouvellement
du
conseil
municipal
de
désigner
les
représentants
de
la commune
au
sein
de
la SONADEV
pour
participer
aux
assemblées
générales
et
assemblées
spéciales
:
Sont
candidats
: Raphaël
SALAÜN
et Jacques
COCHY
Titulaire
: Raphaël
SALAÜN
Suppléant
: Jacques
COCHY
Nombre
de
conseillers
ne
participant
pas
au
0
vote Votants
27
Exprimés
27
Ont
obtenu
:
Titulaire
: Raphaël
SALAÜN
27 voix
Suppléant
: Jacques
COCHY
27 voix
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Désigne
Raphaël
SALAÜN,
en
qualité
de
titulaire
et Jacques
COCHY
en
qualité
de
suppléant
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
la
SONADEV.
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026 Publié le
S
L
O7
ID
: 044-214401689-20260330-26RSDA4C-DE
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Secrétaire
Ë
|
HER
‘ “fée
EXTRAIT
DU
REGISTRE
shit-Joséhre
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
N/Réf: RS/SC/26.D.A.4.d
Publié le
S
LOS
1D : 044-214401689-20260330-26RSDA4D-DE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trente
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
février
2026
PRÉSENTS
:
Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Madame
FADET
Nathalie,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
COCHY Jacques,
Madame
ROUSSEAU
Céline,
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
MAHÉ
Béatrice,
Monsieur
RENOUX
Philippe,
Monsieur
MAGRES
Thierry,
Madame
MAHÉ
Anne,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
MABIT
Christina,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Monsieur
MIRASSOU
Cédric,
Madame
NOBECOURT
Aline,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MOYON
Jérémy,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Madame
BACHNOU
Myriam,
Monsieur
DESGRANGES
Théo,
Monsieur
LONGUET
Benjamin,
Madame
LE
GUEDARD
Alyne
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
ABSENT
SANS
POUVOIR :
RETARD
AVEC
POUVOIR :
RETARD
SANS
POUVOIR :
Rapporteur
: Monsieur
SALAÜN
Raphaël DELIBERATION
- INSTANCES
COMMUNALES
ET
INTERCOMMUNALES
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
Aad
de
la SPL
Saint
Nazaire
agglomération
Tourisme
Lors
du
conseil
communautaire
du
27
septembre
2016,
la
CARENE
a
délibéré
pour
approuver,
comme
le
prévoit
la
loin°
2015-991
du
7
août
2015
(loi
NOTRe)
le
transfert
de
la
compétence
«
promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme
»,
afin
de
créer
un
office
de
tourisme
intercommunal,
reprenant
les missions
assurées
jusqu'ici
par
les offices
de
tourisme
de
Saint-Nazaire
et
de
Saint-André
des
Eaux,
tout
en
prévoyant
la
possibilité
pour
Pornichet
de
conserver
un
office
de
tourisme
communal.
Au-delà
de
la question
de
la promotion,
les élus
communautaires
ont
souhaité
également
se
doter
de
compétences
facultatives
en
matière
de
tourisme,
au
travers
du
transfert
de
l'exploitation
et
de la mise
en valeur
d'équipements
déclarés
d'intérêt
communautaire
(Escal’Atlantic,
Sous-Marin
Espadon,
futur
Centre
d'exploration
de
l’éolien
en
mer).
La
conservation,
la
médiation
et
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
des
communes
reste
en
revanche
de
la compétence
de
celles-ci.
Afin
d’assurer
une
gestion
efficace
et
opérationnelle
de
ces
missions,
le
choix
a
été
fait
de
constituer
une
Société
Publique
Locale
(SPL),
issue
de
la
réunion
de
la
régie
municipale
Saint-
Nazaire
Tourisme
et
Patrimoine
(SNTP)
et
de
l’association
portant
l'Office
de
Tourisme
de
Saint-
André
des
Eaux.
Cette
nouvelle
SPL
assurera
trois
grandes
missions,
pour
le
compte
de
ses
actionnaires : - Office
de
tourisme
intercommunal,
pour
le compte
de
la CARENE ;
- Exploitation
et mise
en
valeur
des
équipements
touristiques
déclarés
d'intérêt
communautaire,
pour
le compte
de
la CARENE
;
- Conservation,
médiation
et
mise
en
valeur
du
patrimoine
de
la
Ville
de
Saint-Nazaire,
pour
le
compte
de
celle-ci.
Cette
SPL
a vocation
à travailler
en
coopération
étroite
avec
les autres
acteurs
du
tourisme
de
son
territoire,
en
premier
lieu
la
SPL
«
Pornichet,
la
Destination
»,
mais
également
le
Parc
naturel
régional
de
Brière
ainsi
que
la SPL
«
Bretagne
Plein
Sud
»,
portée
par
CAP
ATLANTIQUE.
Afin
de
renforcer
l'attractivité
de
la
destination,
des
partenariats
sont
également
noués
avec
le
Conseil
départemental
de
Loire-Atlantique,
le Conseil
régional
des
Pays
de
la Loire
ainsi
que
Nantes
Métropole
La
SPL
peut
accomplir
toutes
les
opérations
financières,
commerciales,
industrielles,
civiles,
mobilières
ou
immobilières,
présentant
un
intérêt
général
pour
les
actionnaires,
qui
peuvent
se
rattacher
directement
ou
indirectement
à
l’objet
social.
Le
nombre
de
sièges
au
conseil
d'administration
ne
permettant
pas
d’assurer
la
représentation
directe
de
l’ensemble
des
actionnaires,
les
actionnaires
ne
bénéficiant
pas
de
cette
représentation
directe
seront
réunis
dans
une
assemblée
spéciale,
conformément
à
l'article
L.
1524-5
du
CGCT,
qui
désignera
parmi
ses
membres
le
représentant
commun
siégeant
au
conseil
d'administration,
comme
indiqué
dans
les statuts.
A
l'occasion
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
il
convient
de
procéder
à
l'élection
des
représentants
de
la commune
dans
les instances
de
la SPL SNAT
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
Publié
le
S
L(Fe
1D
: 044-214401689-20260330-26RSDA4D-DE Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 1524-5
et
R
1524-3
et
suivants
Vu
les
statuts
de
la SPL
“Saint-Nazaire
Agglomération
Tourisme?
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales,
le conseil
municipal
dispose
de
la faculté
de
désigner
certains
de
ses
membres
qui
seront
appelés
à siéger
au
sein
des
organismes
extérieurs,
Il est
proposé
à
l’occasion
du
renouvellement
du
conseil
municipal
de
désigner
les
représentants
de
la commune
au
sein
de
la SPL :
Sont
candidats
: Raphaël
SALAÜN
et
Benjamin
LONGUET
Titulaire
: Raphaël
SALAÜN
Suppléant
: Benjamin
LONGUET
Nombre
de
conseillers
ne
participant
pas
au
0
vote Votants
27
Exprimés
27
Ont
obtenu
:
Titulaire
: Raphaël
SALAÜN
27
voix
Suppléant
: Benjamin
LONGUET
27
voix
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Désigne
Raphaël
SALAÜN,
en
qualité
de
titulaire
et
Benjamin
LONGUET
en
qualité
de
suppléant
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
la SPL
“Saint-Nazaire
Agglomération
Tourisme?
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
Publié
le
5
L
Or
ID
: 044-214401689-20260330-26RSDA4D-DE Fe és
ndes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ile SAÉJHSCRIE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
5
N/Réf
:
RS/SC/26.D.A.4,e
punis le
SL
ID
: 044-214401689-20260330-26RSDA4EB-DE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trente
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
février
2026
PRÉSENTS : Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Madame
FADET
Nathalie,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
ROUSSEAU
Céline,
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
MAHÉ
Béatrice,
Monsieur
RENOUX
Philippe,
Monsieur
MAGRES
Thierry,
Madame
MAHÉ
Anne,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
MABIT
Christina,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Monsieur
MIRASSOU
Cédric,
Madame
NOBECOURT
Aline,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MOYON
Jérémy,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Madame
BACHNOU
Myriam,
Monsieur
DESGRANGES
Théo,
Monsieur
LONGUET
Benjamin,
Madame
LE
GUEDARD
Alyne
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR :
ABSENT
SANS
POUVOIR
:
RETARD
AVEC
POUVOIR :
RETARD
SANS
POUVOIR :
Rapporteur
: Monsieur
SALAÜN
Raphaël DELIBERATION
- INSTANCES
COMMUNALES
ET
INTERCOMMUNALES
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
A4
#
du Comité Mobilité
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2121-33
Considérant
qu'à
la suite
des
élections
municipales,
le conseil
municipal
dispose
de
la faculté
de
désigner
certains
de
ses
membres
qui
seront
appelés
à siéger
au
sein
des
organismes
extérieurs,
Sont
candidats
:
Titulaire
- Jacques
COCHY
Suppléant
- Alain
MAHÉ
Candidature
exprimée
….
0
Nombre
de
conseillers
ne
participant
pas
au
0
vote Votants
27
Exprimés
27
Ont
obtenu
:
Titulaire
- Jacques
COCHY
27
voix
Suppléant
_- Alain
MAHÉ
27 voix
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Désigne
Jacques
COCHY
en
qualité
de
titulaire
et Alain
MAHÉ
en
qualité
de
suppléant,
au
sein
du
Comité
Mobilité
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
S
L
0
Pour
extrait
conforme,
Publié
le
1D
:044-214401689-20260330-26RSDA4EB-DE
Monsieur
GONIDEC
Denis
Monsi
eurJ£
Mairé
Î
Le
D
ET
Secrétairé ue
a)
jours
EXTRAIT DU
REGISTRE
Saintalonchin
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
3
N/Réf
: RS/SC/26.D.A.4.f
pubiéle
SL
1D
: 044-214401689-20260330-26RSDA4FB-DE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trente
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire,
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
février
2026
PRÉSENTS : Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Madame
FADET
Nathalie,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
COCHY Jacques,
Madame
ROUSSEAU
Céline,
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
MAHÉ
Béatrice,
Monsieur
RENOUX
Philippe,
Monsieur
MAGRES
Thierry,
Madame
MAHÉ
Anne,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
MABIT
Christina,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Monsieur
MIRASSOU
Cédric,
Madame
NOBECOURT
Aline,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MOYON
Jérémy,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Madame
BACHNOU
Myriam,
Monsieur
DESGRANGES
Théo,
Monsieur
LONGUET
Benjamin,
Madame
LE
GUEDARD
Alyne
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
ABSENT
SANS
POUVOIR
:
RETARD
AVEC
POUVOIR
:
RETARD
SANS
POUVOIR :
Rapporteur
: Monsieur
SALAÜN
Raphaël DELIBERATION
- INSTANCES
COMMUNALES
ET
INTERCOMMUNALES
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
Aaf
de
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2121-33
Considérant
qu'à
la suite
des
élections
municipales,
le conseil
municipal
dispose
de
la faculté
de
désigner
certains
de
ses
membres
qui
seront
appelés
à siéger
au
sein
des
organismes
extérieurs,
Sont
candidats
:
Titulaire
- Denis
GONIDEC
Suppléant
- Natacha
PIONNEAU
Candidature
exprimée
….. 0
Nombre
de
conseillers
ne
participant
pas
au
Û
vote Votants
24
Exprimés
27
Ont
obtenu
:
Titulaire
- Denis
GONIDEC
27
voix
Suppléant
- Natacha
PIONNEAU
27
voix
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Désigne
Denis
GONIDEC
en
qualité
de
Titulaire
et
Natacha
PIONNEAU
en
qualité
de
suppléant,
au
sein
de
la conférence
intercommunale
du
logement
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
puiéle
S'LOT
Pour
extrait
conforme,
ID
:044-214401689-20260330-26RSDA4FB-DE
Monsieur
GONIDEC
Denis ays
Rr Hrandes
EXTRAIT DU REGISTRE
es Saint. Ro
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
N/Réf
: RS/SC/26.D.A.4.g
Publié
le
S'LOT
ID
: 044-214401689-20260330-26RSDA4GB-DE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trente
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
février
2026
PRÉSENTS
:
Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Madame
FADET
Nathalie,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
ROUSSEAU
Céline,
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
MAHÉ
Béatrice,
Monsieur
RENOUX
Philippe,
Monsieur
MAGRES
Thierry,
Madame
MAHÉ
Anne,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
MABIT
Christina,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Monsieur
MIRASSOU
Cédric,
Madame
NOBECOURT
Aline,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MOYON
Jérémy,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Madame
BACHNOU
Myriam,
Monsieur
DESGRANGES
Théo,
Monsieur
LONGUET
Benjamin,
Madame
LE
GUEDARD
Alyne
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
ABSENT
SANS
POUVOIR :
RETARD
AVEC
POUVOIR :
RETARD
SANS
POUVOIR
:
Rapporteur: Monsieur
SALAÜN
Raphaël DELIBERATION
- INSTANCES
COMMUNALES
ET
INTERCOMMUNALES
Élections
des
représentants
du
Conseil
Municipal
aux
A4g
organismes
intercommunaux
: Union
de
Production
Alimentaire
Mutualisée
(UPAM)
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
Publié
le
s
L O7
ID :
044-214401689-20260330-26RSDA4GB-DE
L'unité
de
Production
Alimentaire
Mutualisée
(UPAM)
fait
l’objet
d’un
partenariat
entre
les
communes
de
la Chapelle
des
Marais,
Donges,
Saint-Joachim
et Saint-Nazaire
depuis
2012,
année
de
signature
de
la 1°
convention.
Le
partenariat
est
motivé
par
le partage
de
valeurs
communes
et
la volonté
de
maintenir
en
régie
le service
public
de
restauration
au
bénéfice
des
collectivités
et des
usagers.
La
forme
juridique
retenue
pour
sceller
ce
partenariat
est
une
«
Entente
».
Il
s'agit
d'une
institution
administrative,
dépourvue
de
personnalité
juridique,
qui
repose
sur
un
contrat.
Une
commission
est
constituée
pour
débattre
des
questions
d'intérêt
commun.
Elle
se
réunit
autant
que
nécessaire
avec
une
fréquence
minimale
d’une
fois par an.
Elle est composée
de 3 élus
par
collectivité,
désignés
par
chacun
d’elle,
pour
la
durée
de
leur
mandat
électif.
La
coordination
est
alternativement
assurée
pour
Un
an
par
chacune
des
communes
membres.
En
conséquence,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
nommer
3
conseillers
municipaux
pour
représenter
la commune
au
sein
de
la
commission
UPAM
:
Sont
proposées
comme
candidats
:
Coprésident
- Raphaël
SALAÜN
Déléguées
titulaires
- Dominique
FISCHER
- Lydie
KERNEUR
Candidature
exprimée
…..
0
Nombre
de
conseillers
ne
participant
pas
au
0
vote Votants
27
Exprimés
27
Ont
obtenu
:
Coprésident
- Raphaël
SALAÜN
27 voix
Déléguées
titulaires
- Madame
Dominique
FISCHER
27
voix
- Lydie
KERNEUR
27
voix Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
Publié
le
s
L
C
ID
: 044-214401689-20260330-26RSDA4GB-DE Ë EP
andes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
iles Salnt- EU
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
N/Réf
: RS/SC/26.D.A.4.h
EURE le
S
LOS
ID
: 044-214401689-20260330-26RSDA4HB-DE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trente
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
février
2026
PRÉSENTS : Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Madame
FADET
Nathalie,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
ROUSSEAU
Céline,
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
MAHÉ
Béatrice,
Monsieur
RENOUX
Philippe,
Monsieur
MAGRES
Thierry,
Madame
MAHÉ
Anne,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
MABIT
Christina,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Monsieur
MIRASSOU
Cédric,
Madame
NOBECOURT
Aline,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MOYON
Jérémy,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Madame
BACHNOU
Myriam,
Monsieur
DESGRANGES
Théo,
Monsieur
LONGUET
Benjamin,
Madame
LE
GUEDARD
Alyne
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR :
ABSENT
SANS
POUVOIR :
RETARD
AVEC
POUVOIR :
RETARD
SANS
POUVOIR
:
Rapporteur
: Monsieur
SALAÜN
Raphaël Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
Publié
le
S
L
GT
ID : 044-214401689-20260330-26RSDA4HB-DE
DELIBERATION
- INSTANCES
COMMUNALES
ET
INTÉRCOIMMVIOUNALES
Désignation
d’un
élu
référent
“Justice
- Ville”
suite
au
A4h
;
=
renouvellement
du
conseil
municipal
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2121-33
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales,
le
conseil
municipal
dispose
de
la faculté
de
désigner
certains
de
ses
membres
qui
seront
appelés
à siéger
au
sein
des
organismes
extérieurs,
Considérant
l'intérêt
de
renforcer
les
liens
entre
la
commune
et
les
acteurs
du
service
public
de
la justice,
notamment
dans
les domaines
de
la prévention
de
la délinquance,
de
l’accès
au
droit
et
de
l’aide
aux
victimes,
Considérant
la
nécessité
de
désigner
un
élu
référent
“Justice
- Ville”
chargé
d’assurer
l'interface
entre
la
collectivité,
les
institutions
judiciaires
et
les
partenaires
locaux,
Est candidat
: Raphaël
SALAÜN
Candidature
exprimée
….. 0
Nombre
de
conseillers
ne
participant
pas
au
0
vote Votants
27
Exprimés
27
A
obtenu
:
- Raphaël
SALAÜN
27 voix
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Désigne
Raphaël
SALAÜN
référent
“Justice
- Ville”
chargé
d’assurer
l'interface
entre
la collectivité,
les
institutions
judiciaires
et
les
partenaires
locaux.
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
surétare_—
|
PS ue.
DAVS
#
Landes
EXTRAIT DU REGISTRE
iles Saint- sn
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
N/Réf
: RS/SC/26.D.A.4.i
Publié le
S
LOS
1D : 044-214401689-20260330-26RSDA4I-DE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trente
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire,
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
février
2026
PRÉSENTS
:
Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Madame
FADET
Nathalie,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
ROUSSEAU
Céline,
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
MAHÉ
Béatrice,
Monsieur
RENOUX
Philippe,
Monsieur
MAGRES
Thierry,
Madame
MAHÉ
Anne,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
MABIT
Christina,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Monsieur
MIRASSOU
Cédric,
Madame
NOBECOURT
Aline,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MOYON
Jérémy,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Madame
BACHNOU
Myriam,
Monsieur
DESGRANGES
Théo,
Monsieur
LONGUET
Benjamin,
Madame
LE
GUEDARD
Alyne
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
ABSENT
SANS
POUVOIR
:
RETARD
AVEC
POUVOIR :
RETARD
SANS
POUVOIR :
Rapporteur
: Monsieur
SALAÜN
Raphaël DELIBERATION
- INSTANCES
COMMUNALES
ET
INTERCOMMUNALES
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
Aäi
:
du
Projet
Culturel
de
Territoire
Depuis
2013,
les
communes
de
la
CARENE
sont
engagées
dans
une
réflexion
sur
des
axes
de
coopération
culturelle
à
l'échelle
de
l'agglomération.
Elles
s'appuient,
pour
ce
faire,
sur
un
dispositif
institué
par
le Conseil
Départemental
intitulé
«
Projet
Culturel
de Territoire
» (PCT)
afin
d'impulser
un
projet
culturel
commun
à
l'échelle
du
territoire.
Le
PCT
constitue
une
opportunité
pour
inscrire
le territoire
dans
une
logique
partagée
et créatrice
en
termes
de
possibilités
culturelles.
Ainsi,
il est
nécessaire
de
désigner
des
représentants
du
conseil
municipal
pour
participer
aux
instances
du
Projet
Culturel
de
Territoire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2121-33
Considérant
qu'à
la suite
des
élections
municipales,
le conseil
municipal
dispose
de
la faculté
de
désigner
certains
de
ses
membres
qui
seront
appelés
à siéger
au
sein
des
organismes
extérieurs,
Sont
proposées
comme
candidates
:
Déléguée
Titulaire
- Céline
ROUSSEAU
Déléguée
Suppléante
- Christina
MABIT
Candidature
exprimée
O0
Nombre
de
conseillers
ne
participant
pas
au
0
vote Votants
27
Exprimés
27
Ont
obtenu :
Déléguée
Titulaire
- Céline
ROUSSEAU
27
voix
Déléguée
Suppléante
- Christina
MABIT
27
voix
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Désigne
Céline
ROUSSEAU
en
qualité
de
titulaire
et Christina
MABIT
en
qualité
de
suppléante
du
Conseil
Municipal
pour
représenter
la commune
au
sein
du
Projet
Culturel
de
Territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
Publié
le
S
LO
ù
ID
: 044-214401689-20260330-26RSDAAI-DE Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
Publié
le
5
L
OF
ID
: 044-214401689-20260330-26RSDAAI-DE ja Pays e
grandes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Sainte a.
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
N/Réf
: RS/SC/26.D.A.5.a
Publié le
S'LOS
1D
: 044-214401689-20260330-26RSDASA-DE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trente
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
février
2026
PRÉSENTS
:
Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Madame
FADET
Nathalie,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
ROUSSEAU
Céline,
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
MAHÉ
Béatrice,
Monsieur
RENOUX
Philippe,
Monsieur
MAGRES
Thierry,
Madame
MAHÉ
Anne,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
MABIT
Christina,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Monsieur
MIRASSOU
Cédric,
Madame
NOBECOURT
Aline,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MOYON
Jérémy,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Madame
BACHNOU
Myriam,
Monsieur
DESGRANGES
Théo,
Monsieur
LONGUET
Benjamin,
Madame
LE
GUEDARD
Alyne
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR :
ABSENT
SANS
POUVOIR :
RETARD
AVEC
POUVOIR :
RETARD
SANS
POUVOIR :
Rapporteur
: Monsieur
SALAÜN
Raphaël Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
Publié
le
s
L Gr
1D
: 044-214401689-20260330-26RSDASA-DE
DELIBERATION
- ORGANISMES
COMMUNAUX
ET
SUPRACOMMUNAUX
Élections
des
représentants
du
Conseil
Municipal
à
la
A5a
nn:
:
=
=
Commission
syndicale
de
la
Grande
Brière
Mottière
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2121-33
Vu
les
statuts
de
la
Commission
Syndicale
de
la Grande
Brière
Mottière,
Considérant
qu'à
la suite
des
élections
municipales,
le conseil
municipal
dispose
de
la faculté
de
désigner
certains
de
ses
membres
qui
seront
appelés
à siéger
au
sein
des
organismes
extérieurs,
Sont
Candidats :
Titulaire
- Jacques
COCHY
Suppléant
_- Alain
MAHÉ
Candidature
exprimée...
0
Nombre
de
conseillers
ne
participant
pas
au
0
vote Votants
27
Exprimés
27
Ont
obtenu
:
Titulaire
- Jacques
COCHY
27
voix
Suppléant
_- Alain
MAHÉ
27 voix
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Désigne
Jacques
COCHY
titulaire
et Alain
MAHÉ
Suppléant
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la Commission
Syndicale
de
la Grande
Brière
Mottière.
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis jÿ PAYS
Grandes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
I1@ és Saint- a
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
0
Publié
le
5
L
ID
: 044-214401689-20260330-26RSDA5B-DE
N/Réf
: RS/SC/26.D.A.5.b
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trente
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire,
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
février
2026
PRÉSENTS : Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Madame
FADET
Nathalie,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
ROUSSEAU
Céline,
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
MAHÉ
Béatrice,
Monsieur
RENOUX
Philippe,
Monsieur
MAGRES
Thierry,
Madame
MAHÉ
Anne,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
MABIT
Christina,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Monsieur
MIRASSOU
Cédric,
Madame
NOBECOURT
Aline,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MOYON
Jérémy,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Madame
BACHNOU
Myriam,
Monsieur
DESGRANGES
Théo,
Monsieur
LONGUET
Benjamin,
Madame
LE
GUEDARD
Alyne
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
ABSENT
SANS
POUVOIR :
RETARD
AVEC
POUVOIR :
RETARD
SANS
POUVOIR :
Rapporteur
: Monsieur
SALAÜN
Raphaël DELIBERATION
- ORGANISMES
COMMUNAUX
ET
SUPRACOMMUNAUX
Élections
des
représentants
du
Conseil
Municipal
aux
A5b
organismes
intercommunaux
: Syndicat
Mixte
du
Parc
Naturel
Régional
de
Brière
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-7,
L5211-7,
Vu
les statuts
du
Parc
Naturel
Régional
de
Brière
indiquant
la clé
de
répartition
du
nombre
de
délégués Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
dans
le
cas
où
les
statuts
révisés
du
syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional
de
Brière,
le
prévoiraient
Considérant
que
le conseil
municipal
doit
procéder
à l'élection
des
délégués
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
de
procéder
à
l'élection
d’un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
Sont
candidats
:
Délégué
titulaire
- Jacques
COCHY
Délégué
suppléant
- Philippe
RENOUX
Candidature
exprimée...
0
Nombre
de
conseillers
ne
participant
pas
au
0
vote Votants
27
Exprimés
27
Ont
obtenu :
Délégué
titulaire
-Jacques
COCHY
27
voix
Délégué
suppléant
- Philippe
RENOUX
27
voix
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Désigne
Jacques
COCHY
titulaire
et
Philippe
RENOUX
Suppléant
au
sein
du
Parc
Naturel
Régional
de
Brière,
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 044-214401689-20260330-26RSDA5B-DE Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
Publié
le
s
L
O7
ID
: 044-214401689-20260330-26RSDASB-DE jouées
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Saint-Joachim
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
N/Réf : RS/SC/26.D.A.5.c
pute
SO
ID
: 044-214401689-20260330-26RSDA5C-DE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trente
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
février
2026
PRÉSENTS
:
Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Madame
FADET
Nathalie,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
ROUSSEAU
Céline,
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
MAHÉ
Béatrice,
Monsieur
RENOUX
Philippe,
Monsieur
MAGRES
Thierry,
Madame
MAHÉ
Anne,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
MABIT
Christina,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Monsieur
MIRASSOU
Cédric,
Madame
NOBECOURT
Aline,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MOYON
Jérémy,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Madame
BACHNOU
Myriam,
Monsieur
DESGRANGES
Théo,
Monsieur
LONGUET
Benjamin,
Madame
LE
GUEDARD
Alyne
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR :
ABSENT
SANS
POUVOIR :
RETARD
AVEC
POUVOIR :
RETARD
SANS
POUVOIR :
Rapporteur: Monsieur
SALAÜN
Raphaël DELIBERATION
- ORGANISMES
COMMUNAUX
ET
SUPRACOMMUNAUX
A5c
Élections
des
représentants
du
Conseil
Municipal
aux
organismes
intercommunaux
: Syndicat
du
Bassin
Versant
du
Brivet
Considérant
que
le Syndicat
du
Bassin
Versant
du
Brivet
(SBVB)
a
pour
objet
l’étude,
la réalisation
et
la
gestion
des
aménagements
hydrauliques
d'intérêt
collectif
dans
le
but
d'organiser
une
amélioration
de
la
maîtrise
des
eaux
dans
le
bassin
versant
du
Brivet.
La
commune
de
Saint-Joachim
est
adhérente
au
SBVB.
Le
nombre
de
délégués
de
la commune
de
Saint-Joachim
est fixé
à un
titulaire
et un
suppléant.
Vu
les
statuts
du
SBVB
et notamment
son
article
6
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Sont
candidats :
Délégué
titulaire
- Raphaël
SALAÜN
Délégué
suppléant
- Jean
Paul
YVIQUEE
Candidature
exprimée Nombre
de
conseillers
ne
participant
pas
au
0
vote Votants
27
Exprimés
27
Ont
obtenu :
Délégué
titulaire
-Raphaël
SALAÜN
27 voix
Délégué
suppléant
-Jean
Paul
YVIQUEL
27
voix
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Désigne
Raphaël
SALAÜN
titulaire
et Jean-Paul
YVIQUEL
Suppléant
au
sein
du
Syndicat
du
Bassin
Versant
du
Brivet.
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
Publié
le
L
L
O7
ID
: 044-214401689-20260330-26RSDA5C-DE Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Secrétaire
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
Publié
le
3
L
O7
ID
: 044-214401689-20260330-26RSDA5C-DE dE
Pétandes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
îles sie se
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
N/Réf
: RS/SC/26.D.A.5.d
Pubié Je
S
LC
1D
: 044-214401689-20260330-26RSDA5D-DE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trente
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
février
2026
PRÉSENTS : Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Madame
FADET
Nathalie,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
ROUSSEAU
Céline,
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
MAHÉ
Béatrice,
Monsieur
RENOUX
Philippe,
Monsieur
MAGRES
Thierry,
Madame
MAHÉ
Anne,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
MABIT
Christina,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Monsieur
MIRASSOU
Cédric,
Madame
NOBECOURT
Aline,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MOYON
Jérémy,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Madame
BACHNOU
Myriam,
Monsieur
DESGRANGES
Théo,
Monsieur
LONGUET
Benjamin,
Madame
LE
GUEDARD
Alyne
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
ABSENT
SANS
POUVOIR
:
RETARD
AVEC
POUVOIR :
RETARD
SANS
POUVOIR :
Rapporteur
: Monsieur
SALAÜN
Raphaël Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
Publié
le
5
L
G
ID
: 044-214401689-20260330-26RSDASD-DE
DELIBERATION
- ORGANISMES
COMMUNAUX
ET
SUPRACOMMUNAUX
Élections
des
représentants
du
Conseil
Municipal
aux
A5d
À
:
organismes
intercommunaux
: TE44
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-7,
L5211-7,
Vu
les
statuts
de
Territoires
Énergie
44,
anciennement
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
Loire
Atlantique,
indiquant
la
clé
de
répartition
du
nombre
de
délégués
;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants,
Considérant
que
le conseil
municipal
doit
procéder
à
l'élection
des
délégués
;
Sont
candidats
:
Délégués
titulaires
- Michel
AMISSE
- Jean
Paul
YVIQUEL
Délégués
suppléants
- Cédric
MIRASSOU
- Myriam
BACHNOU
Candidature
exprimée...
0
Nombre
de
conseillers
ne
participant
pas
au
0
vote Votants
27
Exprimés
27
Ont
obtenu
:
Délégués
titulaires
- Michel
AMISSE
27
voix
- Jean
Paul
YVIQUEL
27
voix
Délégués
suppléants
- Cédric
MIRASSOU
27
voix
- Myriam
BACHNOU
27
voix
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
de
procéder
à
l'élection
des
deux
membres
titulaires
et
des
deux
membres
suppléants
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
Désigne
Michel
AMISSE
et Jean
Paul
YVIQUEL
en
qualité
de
délégués
titulaires
et Cédric
MIRASSOU
et
Myriam
BACHNOU
en
tant
que
délégués
suppléants
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Secrétaire
|
5 i,
PAYS
jéerdes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
sant oachin
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
N/Réf
: RS/SC/26.D.A.5.e
Publié le
S'LGF
1D
: 044-214401689-20260330-26RSDA5E-DE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trente
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
février
2026
PRÉSENTS
:
Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Madame
FADET
Nathalie,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
ROUSSEAU
Céline,
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
MAHÉ
Béatrice,
Monsieur
RENOUX
Philippe,
Monsieur
MAGRES
Thierry,
Madame
MAHÉ
Anne,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
MABIT
Christina,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Monsieur
MIRASSOU
Cédric,
Madame
NOBECOURT
Aline,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MOYON
Jérémy,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Madame
BACHNOU
Myriam,
Monsieur
DESGRANGES
Théo,
Monsieur
LONGUET
Benjamin,
Madame
LE
GUEDARD
Alyne
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
ABSENT
SANS
POUVOIR :
RETARD
AVEC
POUVOIR :
RETARD
SANS
POUVOIR :
Rapporteur: Monsieur
SALAÜN
Raphaël DELIBERATION
- ORGANISMES
COMMUNAUX
ET
SUPRACOMMUNAUX
Abse
Élections
des
représentants
du
Conseil
Municipal
aux
organismes
intercommunaux
: Syndicat
Intercommunal
de
la
Fourrière
pour
Animaux
de
la Presqu'île
Guérandaise
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-7,
L5211-7,
Vu
les statuts
du
Syndicat
intercommunal
de
la Fourrière
pour
animaux
de
la Presqu'île
Guérandaise,
indiquant
la clé de
répartition
du
nombre
de
délégués
;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et
un
délégué
suppléant,
Considérant
que
le conseil
municipal
doit
procéder
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués
;
Sont
candidats :
Délégués
titulaires
- Alain
MAHÉ
- Marie
SABRASES
Délégué
suppléant
- Philippe
RENOUX
Candidature
exprimée...
0
Nombre
de
conseillers
ne
participant
pas
au
o
vote Votants
27
Exprimés
27
Ont
obtenu
:
Délégués
titulaires
-
Délégué
suppléant
-
Le
Conseil
Municipal,
après
Alain
MAHÉ
27 voix
Marie
SABRASES
27
voix
Philippe
RENOUX
27
voix
en
avoir
délibéré,
Décide
de
procéder
à
l'élection
des
deux
membres
titulaires
et
un
membre
suppléant
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
Désigne
Alain
MAHÉ
et
Marie
SABRASES
en
qualité
de
délégués
titulaires
et
Philippe
RENOUX
en
tant
que
délégué
suppléant
Pour
extrait
conforme,
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
Publié
le
S
L Gr
1D
: 044-214401689-20260330-26RSDASE-DE Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Secrétaire
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
0
Publié
le
S
L
1D
: 044-214401689-20260330-26RSDASE-DE fée
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Saint-Joachim
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
N/Réf
:RS/SC/26.D.A.5.f
Publié
le
S'LGF
1D
: 044-214401689-20260330-26RSDASF-DE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trente
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
février
2026
PRÉSENTS
:
Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Madame
FADET
Nathalie,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
ROUSSEAU
Céline,
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
MAHÉ
Béatrice,
Monsieur
RENOUX
Philippe,
Monsieur
MAGRES
Thierry,
Madame
MAHÉ
Anne,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
MABIT
Christina,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Monsieur
MIRASSOU
Cédric,
Madame
NOBECOURT
Aline,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MOYON
Jérémy,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Madame
BACHNOU
Myriam,
Monsieur
DESGRANGES
Théo,
Monsieur
LONGUET
Benjamin,
Madame
LE
GUEDARD
Alyne
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR :
ABSENT
SANS
POUVOIR :
RETARD
AVEC
POUVOIR :
RETARD
SANS
POUVOIR :
Rapporteur
: Monsieur
SALAÜN
Raphaël DELIBERATION
- ORGANISMES
COMMUNAUX
ET
SUPRACOMMUNAUX
A5f
Élections
des
représentants
du
Conseil
Municipal
aux
organismes
intercommunaux
: Relais
Petite
Enfance
(RPE)
Le
Relais
Petite
Enfance
est
un
service
intercommunal
qui
accompagne
les
familles
dans
leur
recherche
de
mode
d'accueil,
soutient
les
professionnels
de
la petite
enfance
dans
leur formation
et
propose
des
matinées
d'éveil
pour
les
enfants,
Le
Relais
Petite
Enfance
est
constitué
des
communes
de
Saint-Malo-de-Guersac,
Besné
et
Saint-
Joachim
propose
des
actions
de
soutien
pour
les parents
et
les
professionnels
de
la petite
enfance
sous
forme
de
permanence
ou
encore
d'ateliers.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2121-33
Vu
les
statuts
du
Relais
Petite
Enfance,
Considérant
qu'à
la suite
des
élections
municipales,
le conseil
municipal
dispose
de
la faculté
de
désigner
certains
de ses
membres
qui
seront
appelés
à siéger
au
sein
des
organismes
extérieurs,
Sont
proposées
comme
candidates :
Déléguée
Titulaire
- Dominique
FISCHER
Déléguée
Suppléante
- Lydie
KERNEUR
Candidature
exprimée...
0
Nombre
de
conseillers
ne
participant
pas
au
0
vote Votants
27
Exprimés
27
Ont
obtenu
:
Déléguée
Titulaire
Déléguée
Suppléante
- Dominique
FISCHER
27
voix
-Lydie
KERNEUR
27 voix
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Désigne
Dominique
FISCHER
en
qualité
de
titulaire
et
Lydie
KERNEUR,
en
qualité
de
suppléante
du
Conseil
Municipal
pour
représenter
la commune
au
sein
du
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
Publié
le
S
É
G
Le
ID
: 044-214401689-20260330-26RSDA5F-DE Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
Publié
le
s
L
OF
ID
: 044-214401689-20260330-26RSDA5F-DE ÿÿ.
PAYS
fosse
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Saint-Joachim
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
N/Réf
: RS/SC/26.D.A.5.g
ous
L
1D
: 044-214401689-20260330-26RSDAS5G-DE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trente
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
février
2026
PRÉSENTS : Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Madame
FADET
Nathalie,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
ROUSSEAU
Céline,
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
MAHÉ
Béatrice,
Monsieur
RENOUX
Philippe,
Monsieur
MAGRES
Thierry,
Madame
MAHÉ
Anne,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
MABIT
Christina,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Monsieur
MIRASSOU
Cédric,
Madame
NOBECOURT
Aline,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MOYON
Jérémy,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Madame
BACHNOU
Myriam,
Monsieur
DESGRANGES
Théo,
Monsieur
LONGUET
Benjamin,
Madame
LE
GUEDARD
Alyne
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
ABSENT
SANS
POUVOIR :
RETARD
AVEC
POUVOIR :
RETARD
SANS
POUVOIR
:
Rapporteur
: Monsieur
SALAÜN
Raphaël DELIBERATION
- ORGANISMES
COMMUNAUX
ET
SUPRACOMMUNAUX
Élections
des
représentants
du
Conseil
Municipal
à
la
Mission
5
AÈE
Locale
des
Jeunes
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2121-33
Considérant
qu'à
la suite
des
élections
municipales,
le conseil
municipal
dispose
de
la faculté
de
désigner
certains
de
ses
membres
qui
seront
appelés
à siéger
au
sein
des
organismes
extérieurs,
Sont
candidates
:
Déléguée
titulaire
- Natacha
PIONNEAU
Déléguée
Suppléante
- Béatrice
MAHÉ
Candidature
exprimée...
0
Nombre
de
conseillers
ne
participant
pas
au
0
vote Votants
27
Exprimés
27
Ont
obtenu
:
Délégué
titulaire
- Natacha
PIONNEAU
27
voix
Déléguée
Suppléante
- Béatrice
MAHÉ
27 voix
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Désigne
Natacha
PIONNEAU
en
qualité
de
titulaire
et
Béatrice
MAHÉ,
en
qualité
de
suppléante
du
Conseil
Municipal
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
la
Mission
Locale
des
jeunes.
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
3
Publié
le
S
L
Pour
extrait
conforme
k
ID : 044-214401689-20260330-26RSDA5G-DE
Monsieur
GONIDEC
Denis
Secrétair: ÿ# PAYS
grandes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
es Saint- ee.
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
N/Réf
: RS/SC/26.D.A.5.h
Pubile
S'LOT
1D
: 044-214401689-20260330-26RSDASH-DE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trente
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
février
2026
PRÉSENTS
:
Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Madame
FADET
Nathalie,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
ROUSSEAU
Céline,
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
MAHÉ
Béatrice,
Monsieur
RENOUX
Philippe,
Monsieur
MAGRES
Thierry,
Madame
MAHÉ
Anne,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
MABIT
Christina,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Monsieur
MIRASSOU
Cédric,
Madame
NOBECOURT
Aline,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MOYON
Jérémy,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Madame
BACHNOU
Myriam,
Monsieur
DESGRANGES
Théo,
Monsieur
LONGUET
Benjamin,
Madame
LE
GUEDARD
Alyne
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
ABSENT
SANS
POUVOIR
:
RETARD
AVEC
POUVOIR :
RETARD
SANS
POUVOIR
:
Rapporteur
: Monsieur
SALAÜN
Raphaël DELIBERATION
- ORGANISMES
COMMUNAUX
ET
SUPRACOMMUNAUX
A5h
Désignation
du
Correspondant
“ Défense”
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2121-33
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales,
le
conseil
municipal
dispose
de
la faculté
de
désigner
certains
de
ses
membres
qui
seront
appelés
à siéger
au
sein
des
organismes
extérieurs,
Est
candidat
:
Délégué
titulaire
- Denis
GONIDEC
Candidature
exprimée... Nombre
de
conseillers
ne
participant
pas
au
0
vote Votants
27.
Exprimés
27
A
obtenu
:
Délégué
titulaire
- Denis
GONIDEC
27
voix
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Désigne,
Denis
GONIDEC,
Correspondant
“ Défense
”, et sera
chargé
de
représenter
la Commune
auprès
de
la
Délégation
Militaire
Départementale.
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Secrétaire
CE
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
Publié
le
5
L (sd
ID
: 044-214401689-20260330-26RSDASH-DE randes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Es Salnt- er
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
N/Réf
: RS/SC/26.D.A.5.i
Publié
le
SLO
ID
: 044-214401689-20260330-26RSDA5I-DE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trente
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
février
2026
PRÉSENTS : Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Madame
FADET
Nathalie,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
ROUSSEAU
Céline,
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
MAHÉ
Béatrice,
Monsieur
RENOUX
Philippe,
Monsieur
MAGRES
Thierry,
Madame
MAHÉ
Anne,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
MABIT
Christina,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Monsieur
MIRASSOU
Cédric,
Madame
NOBECOURT
Aline,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MOYON
Jérémy,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Madame
BACHNOU
Myriam,
Monsieur
DESGRANGES
Théo,
Monsieur
LONGUET
Benjamin,
Madame
LE
GUEDARD
Alyne
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
ABSENT
SANS
POUVOIR :
RETARD
AVEC
POUVOIR :
RETARD
SANS
POUVOIR
:
Rapporteur: Monsieur
SALAÜN
Raphaël Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 044-214401689-20260330-26RSDA5I-DE
DELIBERATION
- ORGANISMES
COMMUNAUX
ET
SUPRACOMMUNAUX
Élections
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
A5i
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L 2121-33
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales,
le conseil
municipal
dispose
de
la faculté
de
désigner
certains
de
ses
membres
qui
seront
appelés
à siéger
au
sein
des
organismes
extérieurs,
Sont
candidates
:
Déléguée
titulaire
- Natacha
PIONNEAU
Déléguée
suppléante
- Myriam
BACHNOU
Candidature
exprimée...
0
Nombre
de
conseillers
ne
participant
pas
au
0
vote Votants
27
Exprimés
27
Ont
obtenu :
Déléguée
Titulaire
- Natacha
PIONNEAU
27
voix
Déléguée
Suppléante
- Myriam
BACHNOU
27
voix
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Désigne
Natacha
PIONNEAU
en
qualité
de
titulaire
et
Myriam
BACHNOU
en
qualité
de
suppléante
au
sein
du
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance.
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
SORT
ae
SALAÜN Ponts
EXTRAIT
DU
REGISTRE
I1@ es Saint
.
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
N/Réf: RS/SC/26.D.A.5.j
puise
S
LG
1D
: 044-214401689-20260330-26RSDA5J-DE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trente
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
février
2026
PRÉSENTS
:
Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Madame
FADET
Nathalie,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
ROUSSEAU
Céline,
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
MAHÉ
Béatrice,
Monsieur
RENOUX
Philippe,
Monsieur
MAGRES
Thierry,
Madame
MAHÉ
Anne,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
MABIT
Christina,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Monsieur
MIRASSOU
Cédric,
Madame
NOBECOURT
Aline,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MOYON
Jérémy,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Madame
BACHNOU
Myriam,
Monsieur
DESGRANGES
Théo,
Monsieur
LONGUET
Benjamin,
Madame
LE
GUEDARD
Alyne
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
ABSENT
SANS
POUVOIR :
RETARD
AVEC
POUVOIR
:
RETARD
SANS
POUVOIR :
Rapporteur
: Monsieur
SALAÜN
Raphaël DELIBERATION
- ORGANISMES
COMMUNAUX
ET
SUPRACOMMUNAUX
A5)
Élections
des
représentants
du
Conseil
Municipal
à
PACTES
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L 2121-33
Vu
les
statuts
de
l'association
PACTES
Considérant
qu'à
la suite
des
élections
municipales,
le conseil
municipal
dispose
de
la faculté
de
désigner
certains
de
ses
membres
qui
seront
appelés
à siéger
au
sein
des
organismes
extérieurs,
Sont
candidates :
Déléguée
titulaire
Déléguée
suppléante
Candidature
exprimée...
- Natacha
PIONNEAU
- Anne
MAHÉ
Nombre
de
conseillers
ne
participant
pas
au
0
vote Votants
27
Exprimés
27
Ont
obtenu :
Déléguée
titulaire
Déléguée
suppléante
- Natacha
PIONNEAU
27
voix
- Anne
MAHÉ
27 voix
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Désigne
Natacha
PIONNEAU
en
qualité
de
titulaire
et Anne
MAHÉ
en
qualité
de
suppléante
au
sein
de
l'association
PACTES
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Secrétai
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
Publié
le
S
L Gr
1D
: 044-214401689-20260330-26RSDASJ-DE jh I1@
Rae
ere
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Saint-Joachim
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
N/Réf
:RS/SC/26.D.A.5.k
Publié
te
S'LOT
1D
: 044-214401689-20260330-26RSDA5K-DE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trente
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
février
2026
PRÉSENTS
:
Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Madame
FADET
Nathalie,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
ROUSSEAU
Céline,
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
MAHÉ
Béatrice,
Monsieur
RENOUX
Philippe,
Monsieur
MAGRES
Thierry,
Madame
MAHÉ
Anne,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
MABIT
Christina,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Monsieur
MIRASSOU
Cédric,
Madame
NOBECOURT
Aline,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MOYON
Jérémy,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Madame
BACHNOU
Myriam,
Monsieur
DESGRANGES
Théo,
Monsieur
LONGUET
Benjamin,
Madame
LE
GUEDARD
Alyne
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
ABSENT
SANS
POUVOIR :
RETARD
AVEC
POUVOIR :
RETARD
SANS
POUVOIR :
Rapporteur
: Monsieur
SALAÜN
Raphaël DELIBERATION
- ORGANISMES
COMMUNAUX
ET
SUPRACOMMUNAUX
Élections
des
représentants
du
Conseil
Municipal
à
A5k
.
Re
A
l'association
infirmière
et
santé
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2121-33
Vu
les statuts
de
l'association
Infirmière
et Santé
Considérant
qu'à
la suite
des
élections
municipales,
le conseil
municipal
dispose
de
la faculté
de
désigner
certains
de
ses
membres
qui
seront
appelés
à siéger
au
sein
des
organismes
extérieurs,
Sont
candidates
:
Déléguée
titulaire
- Natacha
PIONNEAU
Déléguée
suppléante
- Dominique
FISCHER
Candidature
exprimée...
0
Nombre
de
conseillers
ne
participant
pas
au
0
vote Votants
27
Exprimés
27
Ont
obtenu :
Délégué
titulaire
- Natacha
PIONNEAU
27
voix
Déléguée
suppléante
- Dominique
FISCHER
27
voix
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Désigne
Natacha
PIONNEAU
en
qualité
de
titulaire
et Dominique
FISCHER
en
qualité
de
suppléante
au
sein
de
l'association
Infirmière
et Santé.
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
Publié
le
S
L
O7
Pour
extrait
conforme,
ID : 044-214401689-20260330-26RSDA5K-DE
Monsieur
GONIDEC
Denis
Secrétaire ;
s
ÿhjaunes
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Sant JoséRIEN
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
N/Réf
: RS/SC/26.D.A.5.
Publié le
S
LC
ID
: 044-214401689-20260330-26RSDASL-DE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trente
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
février
2026
PRÉSENTS : Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Madame
FADET
Nathalie,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
ROUSSEAU
Céline,
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
MAHÉ
Béatrice,
Monsieur
RENOUX
Philippe,
Monsieur
MAGRES
Thierry,
Madame
MAHÉ
Anne,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
MABIT
Christina,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Monsieur
MIRASSOU
Cédric,
Madame
NOBECOURT
Aline,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MOYON
Jérémy,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Madame
BACHNOU
Myriam,
Monsieur
DESGRANGES
Théo,
Monsieur
LONGUET
Benjamin,
Madame
LE
GUEDARD
Alyne
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
ABSENT
SANS
POUVOIR
:
RETARD
AVEC
POUVOIR :
RETARD
SANS
POUVOIR :
Rapporteur
: Monsieur
SALAÜN
Raphaël DELIBERATION
- ORGANISMES
COMMUNAUX
ET
SUPRACOMMUNAUX
A5l
Élections
des
représentants
du
Conseil
Municipal
à
l'association
Office
d'Animation
Sportive
de
Brière
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2121-33
Vu
les
statuts
de
l’association
Office
d'Animation
Sportive
de
Brière,
Considérant
qu'à
la suite
des
élections
municipales,
le
conseil
municipal
dispose
de
la faculté
de
désigner
certains
de ses
membres
qui
seront
appelés
à siéger
au
sein
des
organismes
extérieurs,
Sont
candidats
:
Délégué
titulaire
- Philippe
SALLÉ
Délégué
suppléant
- Cédric
MIRASSOU
Candidature
exprimée...
0
Nombre
de
conseillers
ne
participant
pas
au
0
vote Votants
27
Exprimés
27
Ont
obtenu :
Délégué
titulaire
- Philippe
SALLÉ
27
voix
Délégué
suppléant
- Cédric
MIRASSOU
27 voix
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Désigne
Philippe
SALLÉ
en
qualité
de
titulaire
et Cédric
MIRASSOUen
qualité
de
suppléant
au
sein
de
l'Office
d'Animation
Sportive
de
Brière,
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Secrétair
+
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
Publié le
5
L Gr
ID
: 044-214401689-20260330-26RSDASL-DE va
PiSrandes
EXTRAIT DU REGISTRE
les Saints e.
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
S
L
+
N/Réf
: RS/SC/26.D.A.5.m
Publié le
Gr
ID
: 044-214401689-20260330-26RSDASM-DE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trente
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
février
2026
PRÉSENTS : Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
-AMISSE
Michel,
Madame
FADET
Nathalie,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
ROUSSEAU
Céline,
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
MAHÉ
Béatrice,
Monsieur
RENOUX
Philippe,
Monsieur
MAGRES
Thierry,
Madame
MAHÉ
Anne,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
MABIT
Christina,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Monsieur
MIRASSOU
Cédric,
Madame
NOBECOURT
Aline,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MOYON
Jérémy,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Madame
BACHNOU
Myriam,
Monsieur
DESGRANGES
Théo,
Monsieur
LONGUET
Benjamin,
Madame
LE
GUEDARD
Alyne
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
?
ABSENT
SANS
POUVOIR :
RETARD
AVEC
POUVOIR :
RETARD
SANS
POUVOIR :
Rapporteur
: Monsieur
SALAÜN
Raphaël DELIBERATION
- ORGANISMES
COMMUNAUX
ET
SUPRACOMMUNAUX
A5m
Élections
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
la
commission
intégration
Pompiers
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2121-33
Considérant
qu'à
la suite
des
élections
municipales,
le conseil
municipal
dispose
de
la faculté
de
désigner
certains
de
ses
membres
qui
seront
appelés
à siéger
au
sein
des
organismes
extérieurs,
Sont
proposées
comme
candidates
:
Déléguée
Titulaire
Déléguée
Suppléante
Candidature
exprimée...
- Dominique
FISCHER
- Lydie
KERNEUR
Nombre
de
conseillers
ne
participant
pas
au
0
vote Votants
27
Exprimés
27
Ont
obtenu
:
Déléguée
Titulaire
Déléguée
Suppléante
- Dominique
FISCHER
27
voix
-Lydie
KERNEUR
27
voix
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Désigne
Dominique
FISCHER
en
qualité
de
titulaire
et
Lydie
KERNEUR,
en
qualité
de
suppléante
du
Conseil
Municipal
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
la
commission
intégration
Pompiers Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Secrétai:
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
publiée
S'LOT
ID
: 044-214401689-20260330-26RSDA5M-DE fées
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ïl caHit louche
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
N/Réf: RS/SC/26.D.A.5.n
Publié le
S
LC
1D
: 044-214401689-20260330-26RSDASN-DE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le trente
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
[a
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
février
2026
PRÉSENTS
:
Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Madame
FADET
Nathalie,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
ROUSSEAU
Céline,
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
MAHÉ
Béatrice,
Monsieur
RENOUX
Philippe,
Monsieur
MAGRES
Thierry,
Madame
MAHÉ
Anne,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
MABIT
Christina,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Monsieur
MIRASSOU
Cédric,
Madame
NOBECOURT
Aline,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MOYON
Jérémy,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Madame
BACHNOU
Myriam,
Monsieur
DESGRANGES
Théo,
Monsieur
LONGUET
Benjamin,
Madame
LE
GUEDARD
Alyne
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
ABSENT
SANS
POUVOIR
:
RETARD
AVEC
POUVOIR
:
RETARD
SANS
POUVOIR
:
Rapporteur
: Monsieur
SALAÜN
Raphaël Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
Publié
le
S
L
G
4
DELIBERATION
- INSTANCES
COMMUNALES
ET
INTERCOMMUNALES
ID
: 044-214401689-20260330-26RSDAS5N-DE
A5n
Élections
des
représentants
du
Conseil
Municipal
aux
au
Conseil
d'Administration
du
Collège
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2121-33
Considérant
qu'à
la suite
des
élections
municipales,
le conseil
municipal
dispose
de
la faculté
de
désigner
certains
de
ses
membres
qui
seront
appelés
à siéger
au
sein
des
organismes
extérieurs,
Sont
proposées
comme
candidats
:
Délégués
Titulaires
Déléguées
Suppléantes
Candidature
exprimée...
- Raphaël
SALAÜN
- Dominique
FISCHER
- Lydie
KERNEUR
- Alyne
LE
GUEDARD
Nombre
de
conseillers
ne
participant
pas
au
0
vote Votants
27
Exprimés
27
Ont
obtenu
:
Délégués
Titulaires
Déléguées
Suppléantes
- Raphaël
SALAÜN
27 voix
- Dominique
FISCHER
27
voix
- Lydie
KERNEUR
27
voix
- Alyne
LE
GUEDARD
27
voix
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Désigne
Raphaël
SALAÜN
et
Dominique
FISCHER
en
qualité
de
titulaires
et
Lydie
KERNEUR
et
Alyne
LE GUEDARD,
en
qualité
de
suppléantes
du
Conseil
Municipal
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
collège
René
Char
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Secrétaire te k
Fan
ndes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
I1@ iles Säint- ES
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
°
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
0
N/Réf:
RS/SC/26.D.A.5.0
Fubfiéle
SL
1D
: 044-214401689-20260330-26RSDASO-DE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trente
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
février
2026
PRÉSENTS
:
Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Madame
FADET
Nathalie,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
COCHY Jacques,
Madame
ROUSSEAU
Céline,
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
MAHÉ
Béatrice,
Monsieur
RENOUX
Philippe,
Monsieur
MAGRES
Thierry,
Madame
MAHÉ
Anne,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
MABIT
Christina,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Monsieur
MIRASSOU
Cédric,
Madame
NOBECOURT
Aline,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MOYON
Jérémy,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Madame
BACHNOU
Myriam,
Monsieur
DESGRANGES
Théo,
Monsieur
LONGUET
Benjamin,
Madame
LE
GUEDARD
Alyne
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
ABSENT
SANS
POUVOIR :
RETARD
AVEC
POUVOIR :
RETARD
SANS
POUVOIR
:
Rapporteur
: Monsieur
SALAÜN
Raphaël DELIBERATION
- ORGANISMES
COMMUNAUX
ET
SUPRACOMMUNAUX
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
A50
L
à
:
Conseil
d’École
privée
Sainte-Anne
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2121-33
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales,
le
conseil
municipal
dispose
de
la
faculté
de
désigner
certains
de
ses
membres
qui
seront
appelés
à siéger
au
sein
des
organismes
extérieurs,
Est
proposée
comme
candidate
:
Déléguée
Titulaire
- Dominique
FISCHER
Candidature
exprimée
0
Nombre
de
conseillers
ne
participant
pas
au
0
vote Votants
27
Exprimés
27
Ont
obtenu :
Délégué
Titulaire
- Dominique
FISCHER
27
voix
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Désigne
Dominique
FISCHER
en
qualité
de
titulaire
du
Conseil
Municipal
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
Conseil
d'école
privée
Sainte-Anne
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
S
phaël
SALAÜN.
Secrétaire(
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
3
Publié
le
s
L
1D
: 044-214401689-20260330-26RSDA5O-DE 4
érandes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
I1@ iles Ets Te
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
)
N/Réf:
RS/SC/26.D.A.5.p
Publié le
SLO
ID
: 044-214401689-20260330-26RSDA5P-DE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trente
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
février
2026
PRÉSENTS
:
Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Madame
FADET
Nathalie,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
ROUSSEAU
Céline,
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
MAHÉ
Béatrice,
Monsieur
RENOUX
Philippe,
Monsieur
MAGRES
Thierry,
Madame
MAHÉ
Anne,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
MABIT
Christina,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Monsieur
MIRASSOU
Cédric,
Madame
NOBECOURT
Aline,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MOYON
Jérémy,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Madame
BACHNOU
Myriam,
Monsieur
DESGRANGES
Théo,
Monsieur
LONGUET
Benjamin,
Madame
LE
GUEDARD
Alyne
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
ABSENT
SANS
POUVOIR :
RETARD
AVEC
POUVOIR :
RETARD
SANS
POUVOIR :
Rapporteur
: Monsieur
SALAÜN
Raphaël DELIBERATION
- ORGANISMES
COMMUNAUX
ET
SUPRACOMMUNAUX
Élections
des
représentants
du
Conseil
Municipal
aux
A5
cc
ne
p
commissions
de
sécurité
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2121-33
Considérant
qu'à
la suite
des
élections
municipales,
le
conseil
municipal
dispose
de
la faculté
de
désigner
certains
de
ses
membres
qui
seront
appelés
à siéger
au
sein
des
organismes
extérieurs,
Sont
candidats
:
Déléguée
titulaire
- Denis
GONIDEC
Délégué
suppléant
- Michel
AMISSE
Candidature
exprimée...
0
Nombre
de
conseillers
ne
participant
pas
au
0
vote Votants
27
Exprimés
27
A
obtenu :
Délégué
titulaire
-Denis
GONIDEC
27
voix
Délégué
suppléant
- Michel
AMISSE
27
voix
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Désigne
Denis
GONIDEC
en
qualité
de
titulaire
et
Michel
AMISSEen
qualité
de
suppléant
au
sein
de
des
commissions
de
Sécurité
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
Publié
le
s
L
G
Pour
extrait
conforme,
ID : 044-214401689-20260330-26RSDASP-DE
Monsieur
GONIDEC
Denis fosses
EXTRAIT
DU
REGISTRE
I1eS Saint-Joachim
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
N/Réf:
RS/SC/26.D.A.5.q
Pubfié le
SL
ID : 044-214401689-20260330-26RSDA5Q-DE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trente
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
février
2026
PRÉSENTS
:
Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Madame
FADET
Nathalie,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
ROUSSEAU
Céline,
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
MAHÉ
Béatrice,
Monsieur
RENOUX
Philippe,
Monsieur
MAGRES
Thierry,
Madame
MAHÉ
Anne,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
MABIT
Christina,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Monsieur
MIRASSOU
Cédric,
Madame
NOBECOURT
Aline,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MOYON
Jérémy,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Madame
BACHNOU
Myriam,
Monsieur
DESGRANGES
Théo,
Monsieur
LONGUET
Benjamin,
Madame
LE
GUEDARD
Alyne
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
ABSENT
SANS
POUVOIR :
RETARD
AVEC
POUVOIR :
RETARD
SANS
POUVOIR :
Rapporteur
: Monsieur
SALAÜN
Raphaël DELIBERATION
- ORGANISMES
COMMUNAUX
ET
SUPRACOMMUNAUX
A5q
POLLENIZ Désignation
du
représentant
de
la
commune
au
sein
de
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le
renouvellement
du
Conseil
municipal
à
l'issue
des
élections
municipales,
Considérant
l'adhésion
de
la
commune
à
POLLENIZ,
organisme
œuvrant
pour
la santé
du
végétal,
la
lutte
contre
les
organismes
nuisibles
et
la
préservation
de
l’environnement,
Considérant
la
nécessité
de
désigner
un
représentant
de
la commune
appelé
à siéger
au
sein
de
cet
organisme,
Est
candidat:
Délégué
titulaire
- Théo
DESGRANGES
Candidature
exprimée...0 Nombre
de
conseillers
ne
participant
pas
au
o
vote Votants
27
Exprimés
27
À
obtenu :
Délégué
titulaire
-Théo
DESGRANGES
27
voix
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Désigne,
Théo
DESGRANGES,
délégué
titulaire,
et sera
chargé
de
représenter
la
Commune
auprès
de
POLLENIZ.
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Monsieur
|
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
Publié
le
LS
L
O7
ID
: 044-214401689-20260330-26RSDA5Q-DE AVS
w
rninés
EXTRAIT DU REGISTRE
‘1e Sant. ei
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
N/Réf
: RS/SC/26.D.A.5.r
Publié le
S'LOT
ID : 044-214401689-20260330-26RSDASR-DE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trente
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
février
2026
PRÉSENTS
:
Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Madame
FADET
Nathalie,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
ROUSSEAU
Céline,
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
MAHÉ
Béatrice,
Monsieur
RENOUX
Philippe,
Monsieur
MAGRES
Thierry,
Madame
MAHÉ
Anne,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
MABIT
Christina,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Monsieur
MIRASSOU
Cédric,
Madame
NOBECOURT
Aline,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MOYON
Jérémy,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Madame
BACHNOU
Myriam,
Monsieur
DESGRANGES
Théo,
Monsieur
LONGUET
Benjamin,
Madame
LE
GUEDARD
Alyne
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
ABSENT
SANS
POUVOIR :
RETARD
AVEC
POUVOIR :
RETARD
SANS
POUVOIR :
Rapporteur
: Monsieur
SALAÜN
Raphaël DELIBERATION
- ORGANISMES
COMMUNAUX
ET
SUPRACOMMUNAUX
Élections
des
représentants
du
Conseil
Municipal
à
Clic
5r A
Pilot’age
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2121-33
Vu
les statuts
de
l'association
Clic
Pilot'age
Considérant
qu'à
la suite
des
élections
municipales,
le conseil
municipal
dispose
de
la faculté
de
désigner
certains
de
ses
membres
qui
seront
appelés
à siéger
au
sein
des
organismes
extérieurs,
Sont
candidates :
Déléguée
titulaire
- Natacha
PIONNEAU
Déléguée
suppléante
- Anne
MAHÉ
Candidature
exprimée...
0
Nombre
de
conseillers
ne
participant
pas
au
0
vote Votants
27
Exprimés
27
Ont
obtenu
:
Déléguée
titulaire
- Natacha
PIONNEAU
27
voix
Déléguée
suppléante
- Anne
MAHÉ
27
voix
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Désigne
Natacha
PIONNEAU
en
qualité
de
titulaire
et Anne
MAHÉ
en
qualité
de
suppléante
au
sein
de
Clic
Pilot’age.
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
Publié
le
s
L
Fr
d
1D
: 044-214401689-20260330-26RSDASR-DE
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Secrétai ji
PA
pére
EXTRAIT
DU REGISTRE
Salnt-Joschif
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
6
Publié
le
s
L
ID : 044-214401689-20260330-26RSDA6-DE
N/Réf
: RS/SC/26.D.A.6
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trente
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire,
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
février
2026
PRÉSENTS
:
Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Madame
FADET
Nathalie,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
ROUSSEAU
Céline,
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
MAHÉ
Béatrice,
Monsieur
RENOUX
Philippe,
Monsieur
MAGRES
Thierry,
Madame
MAHÉ
Anne,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
MABIT
Christina,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Monsieur
MIRASSOU
Cédric,
Madame
NOBECOURT
Aline,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MOYON
Jérémy,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Madame
BACHNOU
Myriam,
Monsieur
DESGRANGES
Théo,
Monsieur
LONGUET
Benjamin,
Madame
LE
GUEDARD
Alyne
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
ABSENT
SANS
POUVOIR :
RETARD
AVEC
POUVOIR :
RETARD
SANS
POUVOIR
:
Rapporteur: Monsieur
SALAÜN
Raphaël DELIBERATION
- INSTALLATION
CONSEIL
MUNICIPAL
A6
Indemnités
de
fonction
des
élus
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
les
taux
d’indemnités
pour
les
fonctions
de
Maire,
des
Adjoints
et
des
Adjoints
délégués.
Pour
rappel,
les
taux
d’indemnité
s’établissent
comme
suit,
par
référence
à
l'indice
brut
1027
de
la
Fonction
Publique
:
-
Maire
: 49%
-
Adjoints
: 16%
-_
Adjoints
délégués
: 6%
ENTENDU
le rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
FIXE
comme
suit
les indemnités
de
fonction
des
élus,
dans
le respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
:
-
Maire
: 49%
-_
Adjoints
: 16%
-__
Adjoints
délégués
: 6%
PRECISE
que
ces
indemnités
prennent
effet
le 31
mars
2026.
ADOPTÉ :
à l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Secrétaire
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
Publié
le
s
L Gr
ID
: 044-214401689-20260330-26RSDA6-DE aYS
fosses
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Saint-Joachim
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
N/Réf : RS/SC/26.D.A.7
nr
S
LOS
ID
: 044-214401689-20260330-26RSDA7-DE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trente
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
février
2026
PRÉSENTS
:
Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Madame
FADET
Nathalie,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
ROUSSEAU
Céline,
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
MAHÉ
Béatrice,
Monsieur
RENOUX
Philippe,
Monsieur
MAGRES
Thierry,
Madame
MAHÉ
Anne,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
MABIT
Christina,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Monsieur
MIRASSOU
Cédric,
Madame
NOBECOURT
Aline,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MOYON
Jérémy,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Madame
BACHNOU
Myriam,
Monsieur
DESGRANGES
Théo,
Monsieur
LONGUET
Benjamin,
Madame
LE
GUEDARD
Alyne
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
ABSENT
SANS
POUVOIR :
RETARD
AVEC
POUVOIR :
RETARD
SANS
POUVOIR :
Rapporteur
: Monsieur
SALAÜN
Raphaël DELIBERATION
- INSTALLATION
CONSEIL
MUNICIPAL
A7
Formation
des
élus
Tous
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
droit
à
une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions
électives, Conformément
à
l’article
L
2123-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
sur
ce
sujet,
dans
les trois
mois
suivant
son
renouvellement.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délihérer
sur
une
base
identique
au
dernier
municipe,
à
savoir
une
enveloppe
annuelle
de
10
000
Euros
qui
soit
répartie
comme
suit
:
-
Pour
le
Maire
:
900
Euros
-
Pour
chaque
adjoint
:
450
Euros
-
Pour
chaque
conseiller
municipal
:
300
Euros
Il
convient
de
préciser
que
le
remboursement
des
frais
de
déplacement
et
d'hébergement
afférents
à
ces
enseignements
ou
ces
formations
se
fasse
de
surcroit
au
regard
de
chaque
cas
de
formation
suivie,
en fonction
des
dépenses
effectuées
dans
la limite
des sommes
disponibles
dans
le cadre
de
20
%
du
montant
total
des
indemnités
de
formation.
ADOPTÉ
: à l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Secrétaire
_
|
KI
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 044-214401689-20260330-26RSDA7-DE jours
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ile Saint-Joachim
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
N/Réf:
RS/SC/26.D.A.8
GT
S'LC
1D
: 044-214401689-20260330-26RSDAB-DE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trente
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAUN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
février
2026
PRÉSENTS
:
Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Madame
FADET
Nathalie,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
ROUSSEAU
Céline,
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
MAHÉ
Béatrice,
Monsieur
RENOUX
Philippe,
Monsieur
MAGRES
Thierry,
Madame
MAHÉ
Anne,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
MABIT
Christina,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Monsieur
MIRASSOU
Cédric,
Madame
NOBECOURT
Aline,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MOYON
Jérémy,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Madame
BACHNOU
Myriam,
Monsieur
DESGRANGES
Théo,
Monsieur
LONGUET
Benjamin,
Madame
LE
GUEDARD
Alyne
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
ABSENT
SANS
POUVOIR :
RETARD
AVEC
POUVOIR
:
RETARD
SANS
POUVOIR :
Rapporteur: Monsieur
SALAÜN
Raphaël DELIBERATION
- INSTALLATION
CONSEIL
MUNICIPAL
A8
Délégation
de
pouvoirs
au
Maire
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
Publié
le
S
L
G
M
onsieu
r
le
Ma
ire
expose
:
ID
: 044-214401689-20260330-26RSDA8-DE
L'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donne
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
maire
certaines
de
attributions
de
cette
assemblée.
Afin
de
faciliter
le
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale,
je vous
invite
à
examiner
cette
possibilité
et vous
prononcer
sur
ce
point.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
DONNE
délégation
au
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat
dans
les
domaines
suivants
mentionnés
à
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
:
1° d'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les services
publics
municipaux
ou
assimilés
;
2°
de
procéder
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la gestion
des
emprunts
y compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et
au
« a »
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
«
c »
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
dans
la
limite
de
2
000
000€
;
3°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
»
4°
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
5°
de
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
6°
de
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
7° de
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
le cimetière
;
8°
d'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
ni
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
; Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
Publié
le
s
L Or
ID
: 044-214401689-20260330-26RSDA8-DE
9° de
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600 euros;
10°
de
fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
d'honoraires
et
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et experts
;
11°
de
fixer
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux,
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et répondre
à leurs
demandes
;
‘
12°
de
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement;
13°de
fixer
les reprises
d'alignement
en
application
des
documents
d'urbanisme
;
14°
d'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le Code
de
l'urbanisme
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les dispositions
prévues
à l’article
L211-2
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code
dans
les conditions
que
fixe
le conseil
municipal
;
15°
d'intenter
au
nom
de
la commune
toute
action
en
justice
ou
défendre
la commune
dans
des
actions
intentées
contre
elle,
quel
que
soit
le
type
de
juridiction
et
de
niveau
et
quel
que
soit
le
domaine
des
actions
contentieuses
lorsque
ces
actions
concernent
:
-
les décisions
prises
par
lui par
délégation
du
conseil
municipal
dans
les conditions
prévues
par
la
présente
délibération
;
=
les
décisions
prises
par
lui
pour
l'exécution
des
délibérations
du
conseil
municipal
;
-
les
décisions
prises
par
lui
en
vertu
de
ses
compétences
propres
en
matière
d'administration
des
propriétés
communales,
d'urbanisme,
de
police
et
de
gestion
du
personnel
communal
(ajouter
éventuellement
: sauf
dans
les
cas
où
la
responsabilité
pécuniaire
de
la
commune
serait
mise
en
cause)
» ;
16°
de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
les
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
10
000€
HT
;
17°
de
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
Code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier ;
18°
de
signer
la convention,
prévue
par
l'article
L. 311-4
alinéa
4 du
Code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concertée
et
de
signer
la
convention
prévue
par
l'article
L.
332-11-2
du
code
précité
(dans
sa rédaction
antérieure
à la loi n° 2014-1655
du
29/12/2014
de
finances
rectificative
pour
2014)
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voie
et
réseaux
; 19°
en
application
de
l'article
L.
214-1
du
Code
de
l'urbanisme,
le
maire
est
autorisé
à
exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
dont
celle-ci
est
titulaire,
notamment
le
droit
de
préemption
urbain
renforcé
(DPUR)
sur
les
zones
U
et AU
du
PLU,
ainsi
que,
le cas
échéant,
dans
les
périmètres
concernés
par
les
droits
de
préemption
de
la
SAFER
et
des
espaces
naturels
sensibles
(ENS),
pour
la
réalisation
d'opérations
d'intérêt
général,
dans
la
limite
de
180
000€
HT
par
acquisition.
Il peut,
dans
les
conditions
prévues
par
le
Code
de
l’urbanisme
et
les
textes
en
vigueur,
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
;
20°
de
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
autorisé
par
le conseil
municipal
d’un
montant
maximal
de
1 000
000
€ ;
21°
de
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L. 523-4
et
L. 523-5
du
Code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
et
de
conclure
la
convention
prévue
à
l’article
L, 523-7
du
même
code
;
22°
d'autoriser
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
23°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
24°
De
procéder,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la démolition,
à
la
transformation
ou à
l'édification
des
biens
municipaux
dont
le
montant
des
travaux
n'excède
pas
40
000€
HT
;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
prévu
au
1 de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
26°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L, 123-19
du
code
de
l'environnement.
27°
D'admettre
en
non-valeur
les titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d’entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d’un
montant
inférieur
à
un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
28°
D'autoriser
les mandats
spéciaux
que
les membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l’article
L.2123-18
du
présent
code.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l’ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
DECIDE
qu’en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
maire,
ces
délégations
seront
exercées
par
le
premier
adjoint.
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
Publié
le
s
L
GC
ID
: 044-214401689-20260330-26RSDA8-DE Le
maire
doit
rendre
compte
à
chaque
réunion
du
conseil
municipal
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
consenties.
ADOPTÉ
: à l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Secrétaire
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
)
Publié
le
S
LG
ID
: 044-214401689-20260330-26RSDAB-DE jose
EXTRAIT
DU
REGISTRE
I1eS Saint-Joachim
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
N/Réf: RS/SC/26.D.B.9
Publié le
S'LO
ID
: 044-214401689-20260330-26RSDB9-DE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trente
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAUN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil :
20
février
2026
PRÉSENTS : Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Madame
FADET
Nathalie,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
ROUSSEAU
Céline,
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
MAHÉ
Béatrice,
Monsieur
RENOUX
Philippe,
Monsieur
MAGRES
Thierry,
Madame
MAHÉ
Anne,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
MABIT
Christina,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Monsieur
MIRASSOU
Cédric,
Madame
NOBECOURT
Aline,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MOYON
Jérémy,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Madame
BACHNOU
Myriam,
Monsieur
DESGRANGES
Théo,
Monsieur
LONGUET
Benjamin,
Madame
LE
GUEDARD
Alyne
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
ABSENT
SANS
POUVOIR
:
RETARD
AVEC
POUVOIR :
RETARD
SANS
POUVOIR :
Rapporteur: Monsieur
SALAÜN
Raphaël DELIBERATION
- FINANCES
Demande
de
subvention
exceptionnelle
: Association
Roue
de
B9
2
Secours
Briéronne
Le
rapporteur
indique
au
Conseil
Municipal
que
l'Association
Roue
de
Secours
Briéronne
sollicite
le soutien
financier
de
la Commune
pour
démarrer
leur Service.
Cette
Association
a pour
but
de
faciliter
le transport
des
personnes
rencontrant
des
difficultés
de
mobilité
ou
des
obstacles
sociaux
et financiers.
Elle
accompagnera
des
personnes
âgées
isolées,
des
personnes
en
situation
de
handicap,
ainsi
que
des
habitants
sans
solution
de
transport
pour
se
rendre
à
des
rendez-vous
médicaux,
administratifs
ou
professionnels.
Ils contribueront
ainsi
activement
au
maintien
du
lien
social
et à
l'autonomie
des
bénéficiaires
sur
le territoire
communal.
Cette
activité
reposera
principalement
sur
l’engagement
de
bénévoles
et
sur
des
ressources
financières
limitées,
essentiellement
constituées
de
cotisations
et
de
dons.
À
cet
effet,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
500
euros. ENTENDU
le rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
à
l'Association
Roue
de
Secours
Briéronne
d’un
montant
de
500
euros
- cinq
cents
euros,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
élue
du
Conseil
Municipal,
également
Secrétaire
de
l'Association
Roue
de
Secours
Briéronne,
a quitté
la salle
et n’a
pas
participé
au
vote
ADOPTÉ
: à 26 voix Pour
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Secrétaire
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
Publié
le
Lo
L Or
ID
: 044-214401689-20260330-26RSDB9-DE ondes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
és
Saint- ee
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
N/Réf : RS/SC/26.D.C.10
AE
S'LO
ID
: 044-214401689-20260330-26RSDC10-DE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trente
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
février
2026
PRÉSENTS
:
Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Madame
FADET
Nathalie,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
ROUSSEAU
Céline,
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
MAHÉ
Béatrice,
Monsieur
RENOUX
Philippe,
Monsieur
MAGRES
Thierry,
Madame
MAHÉ
Anne,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
MABIT
Christina,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Monsieur
MIRASSOU
Cédric,
Madame
NOBECOURT
Aline,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MOYON
Jérémy,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Madame
BACHNOU
Myriam,
Monsieur
DESGRANGES
Théo,
Monsieur
LONGUET
Benjamin,
Madame
LE
GUEDARD
Alyne
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
ABSENT
SANS
POUVOIR
:
RETARD
AVEC
POUVOIR
:
RETARD
SANS
POUVOIR :
Rapporteur
: Monsieur
AMISSE
Michel DELIBERATION
- MARCHÉS
PUBLICS
C10
Avenant
Marchés
Publics
-Carrosserie
ZA
Aignac
Le
rapporteur
indique
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
son
projet
de
reconstruction
d'une
carrosserie
sur
la
zone
d'activité
d’Aignac,
le
Cabinet
d'architecture
EEUN
propose
d’entériner
l'avenant
2
de
travaux
pour
le transfert
du
regard
EP
vers
le
lot
1 et
la
fourniture
de
grilles
avaloirs,
Les
différents
lots
de
ce
marché
avec
les
précédents
avenants
étaient
:
Lot 1: Lot 2: Lot 3: Lot 4: Lot 5: lot 6: Lot
7:
Lot
8 :
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
l’avenant
suivant
:
Terrassement
Généraux
STRAD
SIRET
539
607
820
00013
Montant
Hors
Taxe
49
500.00
€
HT
Gros
Œuvre
- Maçonnerie
GUIHENEUF
ET
FILS
SIRET
352
043
954
00028
Montant
Hors
Taxe
78
249,60
€
HT
Charpente
Métallique
GALLARD
CONSTRUCTION
SIRET
073
201
089
00023
Montant
Hors
Taxe
56
011.88
€
HT
Couverture
Bardage
Zinguerie
GALLARD
CONSTRUCTION
SIRET
073
201
089
00023
Montant
Hors
Taxe
77
841.57
€HT
Menuiseries
Extérieures
Aluminium
ERDRALU
SIRET
494
650
260
00016
Montant
Hors
Taxe
7 690.00
€
HT
Portes
Sectionnelles
DEFI
Basse
Normandie
SIRET
802
125
682
00012
Montant
Hors
Taxe
7
036,88
€
HT
Electricité
— Chauffage
AMBI
PLUS
SIRET
505
182
154
00037
Montant
Hors
Taxe
16
424,90
€
HT
Plomberie MOREAU
GENIE
CLIMATIQUE
SIRET
493
764
609
00027
Montant
Hors
Taxe
1415.00
€
HT
Lot
1 Terrassement
890.00
€
HT
2
Regards
EP
3 Grilles
avaloirs
Lot
2
Gros
Œuvre
- Maçonnerie
-A50.00
€
HT
-2
regards
EP
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
Publié
le
S
L
G
4
ID
: 044-214401689-20260330-26RSDC10-DE Le
Montant
global
de
ce
marché
était
de
293
974.98
€
HT.
Cet
avenant
amène
un
coût
supplémentaire
au
projet
de
440.00
€
HT
soit
une
évolution
du
marché
global
de
0.00
%.
Le
nouveau
Montant
global
de
ce
marché
se
porte
à 294
444.98
€
HT,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la consultation
des
entreprises
spécialisées
en
la
matière,
ENTENDU
le rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
d'attribuer
le marché
de
travaux
comprenant
deux
lots
comme
suit :
Lot
1 Terrassement
Généraux
STRAD SIRET
539
607
820
00013
Montant
Hors
Taxe
49
500.00
£
HT
Montant
Avenant
n°2
890.00
€
HT
Nouveau
Montant
HT
50
390.00
€
HT
Lot
2
: Gros
Œuvre
- Maçonnerie
GUIHENEUF
ET
FILS
SIRET
352
043
954
00028
Montant
Hors
Taxe
78
249.60
€
HT
Montant
Avenant
n°2
-450,00
€
HT
Nouveau
Montant
HT
77
799.60
€
HT
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ces
marchés,
ainsi
que
tous
documents
y
afférant. ADOPTÉ :
à l'unanimité
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
Publié
le
S
L OT
ID
: 044-214401689-20260330-26RSDC10-DE
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Secréta
aël SALAÜN , ÿ.
P@
# Uk
Pandes
EXTRAIT DU REGISTRE
iles Saint- ue
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
N/Réf : RS/SC/26.D.C.11
Publié le
S
LOS
ID
: 044-214401689-20260330-26RSDC11-DE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trente
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAUN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
février
2026
PRÉSENTS : Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Madame
FADET
Nathalie,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
ROUSSEAU
Céline,
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
MAHÉ
Béatrice,
Monsieur
RENOUX
Philippe,
Monsieur
MAGRES
Thierry,
Madame
MAHÉ
Anne,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
MABIT
Christina,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Monsieur
MIRASSOU
Cédric,
Madame
NOBECOURT
Aline,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MOYON
Jérémy,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Madame
BACHNOU
Myriam,
Monsieur
DESGRANGES
Théo,
Monsieur
LONGUET
Benjamin,
Madame
LE
GUFDARD
Alyne
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
ABSENT
SANS
POUVOIR :
RETARD
AVEC
POUVOIR :
RETARD
SANS
POUVOIR :
Rapporteur
: Monsieur
AMISSE
Michel DELIBERATION
- MARCHÉS
PUBLICS
C11
Avenant
n°2
- Construction
Maison
d’Assistants
Maternels
Le
rapporteur
indique
au
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
son
projet
de
construction
d’une
Maison
des
Assistantes
Maternelles,
la
Commune
a
confié
au
Cabinet
MCA
architecture
une
mission
pour
le suivi
des
travaux
des
différents
lots
dans
le cadre
de
cette
construction.
La
procédure
de
consultation
des
entreprises
pour
réaliser
les
travaux
de
construction
et
les
avenants
passés
ont
été
attribués
pour
un
montant
de
434
893.53
€
HT :
Lot
1
: Terrassement
- démolition
- Gros
Œuvre
Lot
2
: ITE
Ravalements
Lot
3
: Charpente
Bois
- MOB
Lot
4
: Couverture
Bac
acier
Lot
5
: Menuiseries
Extérieures
Aluminium
Lot
6
: Menuiseries
Intérieures
Bois
- Signalétiques
Lot
7
: Cloisons
Sèches
- Plafonds
- Isolation
Lot
8
: Carrelages
Faïences
Lot
9
: Revêtements
sols
souples
Lot
10
: Peinture
Lot
11
: Electricité
Lot
12
: Plomberie
- Chauffage
- Ventilation
A
la demande
de
la
Commune,
il a été
demandé
de
supprimer
le
meuble
de
cuisine
initialement
prévu
au
lot 6
:
Lot
6
Menuiseries
intérieures
-4
302.11
€
HT
Suppression
de
la fourniture
et
pose
meuble
cuisine
-4 302.11
€
HT
Le
lot concerné
avait
un
montant
initial
de
22
900.00
€ HT,
Le
montant
de
l’avenant
correspond
à une
diminution
de
18.79%,
Le
marché
global
de
la construction
est
impacté
de
-0.99%.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
consultation
des
entreprises
spécialisées
en
la
matière,
ENTENDU
le
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 044-214401689-20260330-26RSDC11-DE Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
de
valider
l'avenant
du
marché
de
travaux
comme
suit
:
Lot
6
: Menuiseries
intérieures
Bois
HERVY SIRET
441
104
627
00019
Montant
Hors
Taxe
22
900.00
€
HT
Avenant
1
-4
032.11
€
HT
Nouveau
Montant
Hors
Taxe
18
579.89
€
HT
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 044-214401689-20260330-26RSDC11-DE
AUTORISE
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
ces
marchés,
ainsi
que
tous
documents
y
afférant. ADOPTÉ
: à l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis justes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Saint-Joachim
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
N/Réf
: RS/SC/26.D.C.12
Publié le
S'LGF
ID
: 044-214401689-20260330-26RSDC12-DE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trente
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
février
2026
PRÉSENTS
:
Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Madame
FADET
Nathalie,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
ROUSSEAU
Céline,
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
MAHÉ
Béatrice,
Monsieur
RENOUX
Philippe,
Monsieur
MAGRES
Thierry,
Madame
MAHÉ
Anne,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
MABIT
Christina,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Monsieur
MIRASSOU
Cédric,
Madame
NOBECOURT
Aline,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MOYON
Jérémy,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Madame
BACHNOU
Myriam,
Monsieur
DESGRANGES
Théo,
Monsieur
LONGUET
Benjamin,
Madame
LE
GUEDARD
Alyne
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
ABSENT
SANS
POUVOIR :
RETARD
AVEC
POUVOIR
:
RETARD
SANS
POUVOIR :
Rapporteur
: Monsieur
AMISSE
Michel DELIBERATION
- MARCHÉS
PUBLICS
c12
Adaptés
(PASA)
Avenant
n°1
-
Construction
Pôle
d'Activités
et
de
Soins
Le
rapporteur
indique
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
son
projet
de
construction
d'un
PASA,
la Commune a
confié
au
Cabinet
Mur
architecte
la
mission
de
contrôle
des
opérations
pour
ce
marché
qui
comporte
10
lots
pour
un
montant
total
de
409
425.32
€ HT
Lot
1
: Gros
Œuvre
- Terrassement
50
992.11
€
HT
BALLET
SIRET
855
801
106
00045
Lot
2
: Charpente
métallique
163
601.85
€
HT
GALLARD
SIRET
073
201
089
00023
Lot
3
: Couverture
Bac
Acier
16
992,35
€
HT
GALLARD
SIRET
073
201
089
00023
Lot 4
: Menuiseries
Extérieures
Aluminium
40
369.00
€
HT
ERDRALU
SIRET
494
650
260
00016
Lot
5
: Menuiseries
Intérieures
Bois
10
055,68
€
HT
BAILLYSIRET
444
509
368
00015
Lot
6
: Cloisons
Sèches
- Plafonds
- Isolation4
6 576.65
€
HT
BAILLY
SIRET
444
509
368
00015
Lot
7
: Revêtements
sols
souples
14
000,00
€
HT
OUEST
HORIZON
SIRET
819
142
498
00016
Lot
8
: Peinture
4 810.36
€
HT
RENAISSANCE
Lot
9
: Plomberie
- Chauffage
- Ventilation
SIRET
402
620
033
00058 25
387.58
€
HT
FEE
—
IDEX
SIRET
315
871
640
01769
Lot
10
: Electricité
- Chauffage
AM3]1
PLUS
SIRET
505
182
154
00037
32
638.74€
HT
Il a
été
demandé
au
lot
9
plomberie
et
de
mettre
en
place
un
vidoir
à
la
place
de
l’évier
dans
le
local
technique.
Le
montant
de
cet
avenant
se
monte
à 523,18
€
HT
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la consultation
des
entreprises
spécialisées
en
la
matière,
ENTENDU
le rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
DÉCIDE
d’accepter
cet
avenant
au
marché
de
travaux
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
Publié
le
S
L Cr
ID
: 044-214401689-20260330-26RSDC12-DE Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
Publié
le
»
L Gr
Lot
9
: Plomberie
- Chauffage
- Ventilation
ID : 044-214401689-20260330-26RSDC12-DE
FEE
- IDEX
SIRET
315
871
640
01769
Montant
Initial
Hors
Taxe
25
387.58
€
HT
Montant
avenant
n°1
523.18
€
HT
Nouveau
Montant
Hors
Taxe
25
910.76
€
HT
AUTORISE
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
ces
marchés,
ainsi
que
tous
documents
y
afférant. ADOPTÉ :
à l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Monsieur
le
Secrétaire for
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ile Saint-Joachim
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
N/Réf
:RS/SC/26.D.C.13
Publié
le
S'LOF
ID
: 044-214401689-20260330-26RSDC13-DE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trente
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
février
2026
PRÉSENTS
:
Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Madame
FADET
Nathalie,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
ROUSSEAU
Céline,
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
MAHÉ
Béatrice,
Monsieur
RENOUX
Philippe,
Monsieur
MAGRES
Thierry,
Madame
MAHÉ
Anne,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
MABIT
Christina,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Monsieur
MIRASSOU
Cédric,
Madame
NOBECOURT
Aline,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MOYON
Jérémy,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Madame
BACHNOU
Myriam,
Monsieur
DESGRANGES
Théo,
Monsieur
LONGUET
Benjamin,
Madame
LE
GUEDARD
Alyne
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR :
ABSENT
SANS
POUVOIR
:
RETARD
AVEC
POUVOIR :
RETARD
SANS
POUVOIR
:
Rapporteur
: Monsieur
AMISSE
Michel Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
Publié
le
s
LOT
DELIBERATION
.
MARCHÉS
PUBLICS
ID
: 044-214401689-20260330-26RSDC13-DE
c13
Avenant
n°1-Maîtrise
d'Œuvre
Pôle
d'Activités
et
de
Soins
Adaptés
(PASA)
Le
rapporteur
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
a
attribué
au
groupement
porté
par
le
cabinet
MUR
ARCHITECTE
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d’un
Pôle
d'Activités
et de
Soins
Adaptés
(PASA).
Par
délibération
du
2
Mars
2026,
le
délai
global
d'exécution
du
marché
de
construction
a
été
prorogé
de
5
mois
pour
le
porter
au
global
à
12
mois,
Il
convient
donc
de
réactualiser
en
conséquence
la
mission
d'accompagnement
initialement
acceptée
qui
se
décomposait
ainsi
:
:
-
Architecte
Mur
Architecte
21
200€
-
Economie
Mur
Architecte
6
700
€
-
Structure
SISBA
3
400
€
-
Fluides
et Thermique
ISOCRATE
7200€
TOTAL
38
500
€
Coût
complémentaire
accompagnement
:
Mission
Architecte
+6
314.30
€
L'avenant
engendre
une
augmentation
de
16.4%
de
la
mission.
Nouvelle
répartition
des
honoraires :
-
Architecte
Mur
Architecte
27
514,30
€
-
Economie
Mur
Architecte
6 700.00
€
-
Structure
SISBA
3
400.00
€
-
Fluides
et Thermique
ISOCRATE
7 200.00
€
TOTAL
44
814.30
€
ENTENDU
le
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
de
valider
l'avenant
de
maîtrise
d'œuvre
comme
suit
:
MUR
ARCHITECTE
SIRET
837
758
382
00035
Mission
Architecte
+ 6314.30
€
Nouveau
Montant
HT
Marché
-Architecte
27
514.30
€
-Economie
6
700.00
€
- Structure
3
400.00
€
- Fluides
et Thermique
7
200,00
€
TOTAL
44
814.30
€ ADOPTÉ :
à l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Secrétaire
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 044-214401689-20260330-26RSDC13-DE
Monsieur
le
Maire érandes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ile les Gaint- 2
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
N/Réf : RS/SC/26.D.C.14
Pub le
S'LO
ID
: 044-214401689-20260330-26RSDC14-DE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trente
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
février
2026
PRÉSENTS
:
Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Madame
FADET
Nathalie,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
ROUSSEAU
Céline,
Monsieur YVIQUEL
Jean-Paul,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
MAHÉ
Béatrice,
Monsieur
RENOUX
Philippe,
Monsieur
MAGRES
Thierry,
Madame
MAHÉ
Anne,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
MABIT
Christina,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Monsieur
MIRASSOU
Cédric,
Madame
NOBECOURT
Aline,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MOYON
Jérémy,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Madame
BACHNOU
Myriam,
Monsieur
DESGRANGES
Théo,
Monsieur
LONGUET
Benjamin,
Madame
LE
GUEDARD
Alyne
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
ABSENT
SANS
POUVOIR
:
RETARD
AVEC
POUVOIR
:
RETARD
SANS
POUVOIR :
Rapporteur
: Monsieur
AMISSE
Michel DELIBERATION
- MARCHÉS
PUBLICS
C14
Avenant
- Construction
Ombrières
Cimetière
Le
rapporteur
indique
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
son
projet
de
construction
d’ombrières
dans
le cimetière,
le Cabinet
d'architecture
EEUN
propose
d’entériner
les
avenants
pour
la
bonne
exécution
des
travaux
Les
différents
lots de ce
marché
avec
les
précédents
avenants
étaient
:
Lot
1
: Fondations
Profondes
Franki
Fondations
SIRET
418
201
281
00049
Montant
Hors
Taxe
3898
850.00
€
HT
Lot
2
: Gros
Œuvre
GUIHENEUF
ET
FILS
Siret
352
043
954
00028
Montant
Hors
Taxe
122
000.00
€
HT
+
PSE
6 200.00
€
HT
Lot
3
: Charpente
Bois
MATIS
SAS
SIRET
915
521
017
00011
Montant
Hors
Taxe
1356
700.11
€
HT
Îl'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
l'avenant
suivant
:
Lot
2 GROS
OEUVRE
962,00
€
HT
Démolition
de
deux
massifs
du
prototype
pour
pose
de
nouvelles
platines
Le
Montant
global
de
ce
marché
était
de
1 883
750.11
€
HT.
Cet
avenant
amène
une
plus
value
au
projet
de
962.00
€
HT
soit
une
évolution
du
marché
global
de
0.00
%.
Le
nouveau
Montant
global
de
ce
marché
se
porte
à
1 884
712.11
€
HT.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la consultation
des
entreprises
spécialisées
en
la
matière,
ENTENDU
le rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
Publié le
S
L Gr
ID
: 044-214401689-20260330-26RSDC14-DE Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
Publié
le
S
L
O7
Le
Conseil
Municipal,
ID : 044-214401689-20260330-26RSDC14-DE
DECIDE
d'attribuer
le marché
de
travaux
comprenant
deux
lots
comme
suit :
Lot
1
: Gros
Œuvre
Guiheneuf
et fils
Siret
352
043
954
00028
Montant
HT
Avenant
1
+
962.00
€
HT
Nouveau
Montant
HT
129
162.00
€
HT
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ces
marchés,
ainsi
que
tous
documents
y
afférant. ADOPTÉ
: à l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
ce
HhaËl
SALAÜN:- V
REandes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
île iles Saint-
+
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
N/Réf
: RS/SC/26.D.D.15
Publié le
SLGF
ID
: 044-214401689-20260330-26RSDD15-DE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trente
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
février
2026
PRÉSENTS : Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Madame
FADET
Nathalie,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
ROUSSEAU
Céline,
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
MAHÉ
Béatrice,
Monsieur
RENOUX
Philippe,
Monsieur
MAGRES
Thierry,
Madame
MAHÉ
Anne,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
MABIT
Christina,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Monsieur
MIRASSOU
Cédric,
Madame
NOBECOURT
Aline,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MOYON
Jérémy,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Madame
BACHNOU
Myriam,
Monsieur
DESGRANGES
Théo,
Monsieur
LONGUET
Benjamin,
Madame
LE
GUEDARD
Alyne
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
ABSENT
SANS
POUVOIR :
RETARD
AVEC
POUVOIR :
RETARD
SANS
POUVOIR :
Rapporteur
: Monsieur
GLOTAIN
Julien DELIBERATION
- PERSONNEL
D15
Modification
du
tableau
des
effectifs
Le
rapporteur
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
un
souci
de
prendre
en
compte
les
besoins
des
services,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le tableau
des
effectifs
comme
suit :
e
Création
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
saisonnier,
à temps
complet,
à
compter
du
4
juillet et jusqu’au
31
août
2026.
ENTENDU
le rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
CONSIDÉRANT
les
besoins
du
service
de
la
maison
de
l’enfance
durant
la
période
estivale
induisant
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
sa
proposition,
DECIDE
de
modifier
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
comme
suit
:
e
Création
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
saisonnier,
à
temps
complet,
à
compter
du
4
juillet
et jusqu’au
31
août
2026.
ADOPTÉ :
à l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Secrétaire
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
0
Publié
le
S
L
ID
: 044-214401689-20260330-26RSDD15-DE for
EXTRAIT
DU
REGISTRE
SE JOSCRIEN
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
N/Réf : RS/SC/26.D.D.16
Fybléle
S'LO
1D
: 044-214401689-20260330-26RSDD16-DE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trente
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAUN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
février
2026
PRÉSENTS
:
Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Madame
FADET
Nathalie,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
ROUSSEAU
Céline,
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
MAHÉ
Béatrice,
Monsieur
RENOUX
Philippe,
Monsieur
MAGRES
Thierry,
Madame
MAHÉ
Anne,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
MABIT
Christina,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Monsieur
MIRASSOU
Cédric,
Madame
NOBECOURT
Aline,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MOYON
Jérémy,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Madame
BACHNOU
Myriam,
Monsieur
DESGRANGES
Théo,
Monsieur
LONGUET
Benjamin,
Madame
LE
GUEDARD
Alyne
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
ABSENT
SANS
POUVOIR
:
RETARD
AVEC
POUVOIR
:
RETARD
SANS
POUVOIR :
Rapporteur
: Monsieur
GLOTAIN
Julien DELIBERATION
- PERSONNEL
D16
Fixation
des
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
Le
rapporteur
expose
que
la
loi
du
19
février
2007
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
a
instauré
des
ratios
pour
les avancements
de
grade
en
lieu
et place
des
quotas
précédemment
en
vigueur. Elle
impose
à
chaque
collectivité
de
définir
le
nombre
plafond
des
fonctionnaires
pouvant
être
promus,
la
décision
finale
d'avancement
restant
du
ressort
de
l'autorité
territoriale.
Il
explique
que
le
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
de
Loire-Atlantique,
saisi
de
cette
demande,
a émis
un
avis
favorable
pour
l'adoption
du
taux
unique
de
100
%
pour
tous
les
grades
des
cadres
d'emplois ;
il propose
donc
de
l’appliquer
pour
l’ensemble
des
promotions
des
agents
de
la commune
de
Saint-Joachim.
ENTENDU
le
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
ADOPTE
sa
proposition,
DIT
qu’il
convient
de
fixer
à
partir
du
1%
avril
2026
le
ratio
d'avancement
de
grade
égal
à
100
%
pour
tous
les
cadres
d'emplois
du
personnel
communal,
DIT
que
le taux
sera
révisé
tous
les trois
ans
après
avis
du
Comité
Technique.
ADOPTÉ
: à l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Secrétaire:
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
UE
L
3
Publié
le
1D : 044-214401689-20260330-26RSDD16-DE