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unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - Liste des deliberations 2024 07 10
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - Liste des deliberations 2024 07 10)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Numérique,
N° Intitulé Vote
2024-069 Approbation de l’adhésion de la CCMG au service « Cyber premiers pas » du SYANE Approuvée à l'unanimité
2024-070 Adhésion au service de Mutualisation Numérique Communale et Scolaire (MNCS) du SYANE : Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’acquisition d’équipements numériques pour les collectivités et services associés Approuvée à l'unanimité
2024-071 Désignation d’un Délégué à la Protection des Données Approuvée à l'unanimité
2024-072 Désignation du projet lauréat du concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment enfance/jeunesse/aînés à Taninges et engagement de la négociation avec l’équipe auteure du projet Approuvée à l'unanimité (1 abstention)
2024-073 Revalorisation de la participation financière de la collectivité à la protection sociale complémentaire des agents ainsi que de la valeur faciale des titres restaurant Approuvée à l'unanimité
2024-074 Création du service de broyage des végétaux à domicile et approbation du règlement Approuvée à l'unanimité (2 abstentions)
2024-075 Approbation du principe d’un projet de fusion des offices de tourisme intercommunaux Approuvée à l'unanimité (3 abstentions)
Séance du Conseil Communautaire du 12 juin 2024