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Acte - AR 2023 1501 Déchargement de matériaux avec une grue rue Anatole France à Bressuire
Document publié le Dimanche 18 juin 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 1501 Déchargement de matériaux avec une grue rue Anatole France à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Le 07/06/2023
DIRESSUIRE La ville gui ose
ARRETE n° 2023-1501
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par ABL MENUISERIE ET PARQUETS, La Lande Neuve à 79350 CLESSE pour le déchargement de matériaux
nécessitant l'occupation du domaine public d'un camion grue devant le n° 5 de la rue ( pendant 2 heures), 5 Rue Anatole France
(Communale VC n°21 en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
le 18 juin 2023 de 8h00 à 18h00, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera interdite ainsi que le stationnement au droit du chantier, 5 Rue Anatole France (Communale VC n°21 en agglo) à BRESSUIRE.
- Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, ABL MENUISERIE ET PARQUETS devra satisfaire à la mise en place
d'une signalisation appropriée et ABL MENUISERIE ET PARQUETS sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter
du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas où! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation
adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, ABL MENUISERIE ET PARQUETS, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi
qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le He à ge ation,
L'Adjoint en charge de 1 @
Mis en ligne le Û Î JUIN 2073