Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - AR 2023 1685 Déchargement de matériaux rue Anato
Acte - AR 2023 2538 Déchargement de matériaux Place Emi
Acte - AR 2023 827 Déchargement de matériaux place Emil
Acte - AR 2023 1501 Déchargement de matériaux avec une
Acte - AR 2023 1100 Travaux d'interieur rue de la Huche
Acte - AR 2023 2314 Habillage de façadze rue de la Huch
Acte - AR 2023 3017 Travaux de réparation de toiture ru
Acte - AR 2022 3490 Travaux de télécom rue de la Huchet
Acte - AR 2023 1723 Remplacement d'une chaudière rue de
Acte - AR 2023 2740 Nettoyage de façade et anti mousse
Acte - AR 2023 900 Déchargement de matériaux rue de la Huchette à Bressuire
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 900 Déchargement de matériaux rue de la Huchette à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 04/04/2023
DRESSUIRE La ville qui ose
ARRETE n° 2023-900
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 4114-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise BROSSARD, 39 bis boulevard de Thouars à 79300 BRESSUIRE pour le déchargement de matériaux avec un manuscopic nécessitant l'occupation du domaine pubiic'et d'une place de stationnement face au n° 5 de la rue pour un master DH253DA et FS339TW, 5 Rue de la Huchette (Communale VC n°63c en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
le 24 avril 2023 de 8h00 à 18h00, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera interdite ainsi que le stationnement au droit du chantier, 5 Rue de la Huchette (Communale VC n°63c en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise BROSSARD devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et l'entreprise BROSSARD sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas où! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
+
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6 .
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise BROSSARD, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de la Voirie, du CTM et des Espaces Verts
Yannick CHARRIER
Mis en ligne le * 5 AVR. 2023