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Déliberation - 2024 0046 Renouvellement convention Laposte tampon
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0046 Renouvellement convention Laposte tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le
ID : 064-216403501-20241220-20240046-DE
TT
MAIRIE DE LOUHOSSOA - LUHUSOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024-0046
HERRIKO KONTSEILUKO DELIBEROA
Séance du 20 décembre 2024
Date convocation : 09/12/2024
Date d'affichage : 09/12/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. HARRIET Jean Pierre,
Maire.
2024eko abenduaren 20an, Luhusoko Kontseilua bildu da HARRIET Jean Pierre auzapezaren lehendakaritzapean.
Etaient présents / Hor zirenak (9): DUCLOS Bernadette, HAPETTE Maylis, HARRIET Jean Pierre,
HIRIART Alain, IRIART BONNECAZE Carole, ROUX Christine, SAINT ESTEBEN Marie, SAINT PIERRE Marie
Claire, URRUTY Chantal : Conseillers.
Excusés / Barkatuak (6) : LARRALDE Ximun, MEMBREDE Mathieu, MONGABURE Vincent, OTHABURU
Sébastien, SAPPARRART Bertrand, VALLET Christophe
Procuration (1) : LARRALDE Ximun à HARRIET Jean Pierre
À été nommée secrétaire / Idazkaria izendatua dena : IRIART BONNECAZE Carole
OBJET : Renouvellement de la convention de présence postale sur le territoire de la
commune de Louhossoa.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu'il convient de renouveler la convention de présence postale
sur la commune.
Dans le cadre du Contrat de Présence Postale qui régit le partenariat entre la Poste et l'Association des
Maires de France et de l'Etat, une nouvelle convention a été négociée avec les modifications suivantes :
° Une durée de convention entre 1 et 9 ans sans tacite reconduction
e Une accessibilité horaires minimum de 12H00 par semaine
° Une offre de service élargie pour répondre aux besoins des habitants :
° Proposition des services complémentaires (La Poste Mobile, tablette Ardoiz pour les séniors, dispositif Veille sur mes parents)
Cette activité participe à une rémunération complémentaire de La Poste Agence dès le 1€
e Une rémunération valorisant l’activité :
° Une indemnité forfaitaire garantie revalorisée annuellement par l'Observation Nationale de Présence Postale (ONPP). Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le
ID : 064-216403501-20241220-20240046-DE
T
Si l’activité générée engendre un montant supérieur à l'indemnité forfaitaire garantie, la commune
percevra une rémunération plus élevée.
e Une formation à distance plus accessible.
e Un suivi annuel pour faire un bilan et identifier des actions à mettre en œuvre pour améliorer
le service. Cette rencontre réunira le Directeur de Secteur, le maire de la commune et l'agent
territorial assurant la gestion de la Poste Agence.
Monsieur le Maire propose de renouveler la convention de présence postale pour une durée de 3 ans.
Après délibération et à l'unanimité des présents, le conseil municipal,
e ACCEPTE de passer une convention de 9 ans.
e PRECISE que l'agence postale est ouverte 33 heures par semaine les Lundis, Mardis, Jeudis,
Vendredis de 8h30 à 12h et de 13h à 16h et les Mercredis et Samedis de 8h30 à 12h.
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
e CHARGE Monsieur le maire de toutes les formalités administratives afférentes à ce dossier.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membre présents : 9
Nombre de procurations : 1
Nombre de suffrage exprimés : 10
POUR : 10
CONTRE : O
ABSTENTION : O
Fait à Louhossoa, le 21/12/2024,
Le Maire,
Monsieur Jean-Pierre HARRIET