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Déliberation - 2023 0046 Fonds de concours avenant convention tampon 1
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0046 Fonds de concours avenant convention tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 22/09/2023
Reçu en préfecture le 22/09/2023
Publié le TT
ID : 064-216403501-20230920-20230046-DE
MAIRIE DE LOUHOSSOA - LUHUSOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023-0046
HERRIKO KONTSEILUKO DELIBEROA
Séance du 20 septembre 2023
Date convocation : 11 septembre 2023
Date d'affichage : 11 septembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 20 septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. HARRIET Jean Pierre, Maire.
2023ko jirailaren 20an, Luhusoko Kontseilua bildu da HARRIET Jean Pierre auzapezaren
lehendakaritzapean.
Etaient présents / Hor zirenak (11): HAPETTE Maylis, HARRIET Jean Pierre, HIRIART Alain, IRIART
BONNECAZE Carole, LARRALDE Ximun, MEMBREDE Mathieu, MONGABURE Vincent, OTHABURU
Sébastien, SAINT ESTEBEN Marie, SAPPARRART Bertrand, VALLET Christophe : Conseillers.
Excusés / Barkatuak (4) : DUCLOS Bernadette, ROUX Christine, SAINT PIERRE Marie Claire, URRUTY
Chantal
Procurations : ROUX Christine à HARRIET Jean Pierre, SAINT PIERRE Marie Claire à VALLET Christophe,
URRUTY Chantal à SAINT ESTEBEN Marie
A été nommée secrétaire / Idazkaria izendatua dena : IRIART BONNECAZE Carole
OBJET : Fonds de concours / avenant convention / mise en accessibilité Harri
xuri
Le Maire rappelle que dans le cadre des travaux de mise en accessibilité de la salle Harri xuri, la
commune avait déposé une demande de fonds de concours auprès de la Communauté
d'Agglomération Pays Basque.
Le Maire précise qu’une convention d'attribution d’un fonds de concours avait été délibérée en Conseil
communautaire le 22/02/2020 et signée le 27/06/2020.
Il rajoute que les travaux de mise en accessibilité prennent du retard en raison des difficultés
rencontrées avec l’entreprise en charge des travaux. C’est pour cela que la commune a sollicité une
prorogation de la convention d'attribution du fonds de concours. Envoyé en préfecture le 22/09/2023
Reçu en préfecture le 22/09/2023
Publié le
ID : 064-216403501-20230920-20230046-DE
TT
La Communauté d'Agglomération Pays Basque a accepté d’allonger la durée de validité de la
convention initiale à 60 mois à compter de la date de signature de la convention initiale, soit jusqu’au
27/06/2025 (prorogation de 36 mois supplémentaires).
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire, autorise le Maire à signer l’avenant à la convention
initiale d'attribution d’un fonds de concours afin de proroger la durée de validité de la convention.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membre présents : 11
Nombre de suffrage exprimés : 14
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait
certifié conforme.
Louhossoa, le 21 septembre 2023,
Le Maire,
Mr Jean-Pierre HARRIET Envoyé en préfecture le 22/09/2023
Reçu en préfecture le 22/09/2023
Publié le SO
= PaTaUe ID : 064-216403501-20230920-20230046-DE
eUSKaL
HERRIAa CONVENTION D'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS
RcMEs Aron ACCESSIBILITE
me AVENANT
ENTRE,
La Communauté d'Agglomération Pays Basque, représentée par son Président, Jean-René ETCHEGARAY, habilité par une délibération du Conseil communautaire en date du 01/07/2023, d’une part,
ET,
La Commune de Louhossoa, représentée par son Maire, Jean-Pierre HARRIET, habilité par une délibération du Conseil Municipal du 2 1 512023,
d'autre part,
IL EST CONVENU DE CE QUI SUIT
En application du règlement d'attribution des fonds de concours de la Communauté d'Agglomération Pays Basque adopté par délibération du Conseil communautaire n°0J19 du 28 septembre 2019 et prolongé par délibération n°OJ38 du 18 décembre 2021 et par délibération n°OJ7 du 10 décembre 2022, l'octroi d'un fonds de concours communautaire à ses communes membres fait l'objet d'une convention formalisée entre la Communauté d'Agglomération et la Commune bénéficiaire du fonds de concours.
Considérant la convention d'attribution d’un fonds de concours à la commune de Louhossoa pour la mise en accessibilité de la salle culturelle Harri Xuri, délibérée en Conseil communautaire du 22/02/2020 et signée le 27/06/2020 ;
Considérant le courrier du maire en date du 23/05/2023 sollicitant une prorogation de la convention d'attribution du fonds de concours en raison des difficultés que la commune rencontre avec l'entreprise en charge des travaux ;
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet d'allonger la durée de validité de la convention initiale à 60 mois à compter de la date de signature de la convention initiale, soit jusqu’au 27/06/2025 (prorogation de 36 mois supplémentaires).
Article 2 : Autres dispositions
Les autres dispositions de la convention initiale restent inchangées.
BAYONNE, le
Le Président de la Communauté Le Maire de Louhossoa,
d'Agglomération Pays Basque [4
] {! Jean-Pierre HARRIET
] 1
Jean-René Envoyé en préfecture le 22/09/2023
Reçu en préfecture le 22/09/2023
k FF Publié le:
ID : 064-216403501-20230820-20230046-DE Envoyé en préfecture le 22/09/2023
Reçu en préfecture le 22/09/2023
Publié le SO
PaYs ID : 064-216403501-20230920-20230046-DE A Basque
eUSKAaL
HERRIA CONVENTION D'ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS
Ta Tton ACCESSIBILITE
CoMUNAUTET AVENANT
ENTRE,
La Communauté d'Agglomération Pays Basque, représentée par son Président, Jean-René ETCHEGARAY, habilité par une délibération du Conseil communautaire en date du 01/07/2023, d'une part,
ET,
La Commune de Louhossoa, représentée par son Maire, Jean-Pierre HARRIET, habilité par une délibération du Conseil Municipal du 10/09/2023,
d'autre part,
IL EST CONVENU DE CE QUI SUIT
En application du règlement d'attribution des fonds de concours de la Communauté d'Agglomération Pays Basque adopté par délibération du Conseil communautaire n°0J19 du 28 septembre 2019 et prolongé par délibération n°OJ38 du 18 décembre 2021 et par délibération n°OJ7 du 10 décembre 2022, l'octroi d'un fonds de concours communautaire à ses communes membres fait l'objet d'une convention formalisée entre la Communauté d'Agglomération et la Commune bénéficiaire du fonds de concours.
Considérant la convention d'attribution d’un fonds de concours à la commune de Louhossoa pour la mise en accessibilité de la salle culturelle Harri Xuri, délibérée en Conseil communautaire du 22/02/2020 et signée le 27/06/2020 ;
Considérant le courrier du maire en date du 23/05/2023 sollicitant une prorogation de la convention d'attribution du fonds de concours en raison des difficultés que la commune rencontre avec l'entreprise en charge des travaux ;
Article 1 : Objet de l'avenant
Le présent avenant a pour objet d’allonger la durée de validité de la convention initiale à 60 mois à compter de la date de signature de la convention initiale, soit jusqu’au 27/06/2025 (prorogation de 36 mois supplémentaires).
Article 2 : Autres dispositions
Les autres dispositions de la convention initiale restent inchangées.
BAYONNE, le
Le Président de la Communauté Le Maire de Louhossoa,
d'Agglomérati ys Basque {
f f/
À
Jean-René ETCHE Jean-Pierre HAE Envoyé en préfecture le 22/09/2023
Reçu en préfecture le 22/09/2023
Publié le
ID : 064-216403501-20230920-20230046-DE
TT