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Arrêté - A20221121 594
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20221121 594)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Folio n° 422 - v
d
| ecel a ARRETE MUNICIPAL n° A20221121-594
Mairie d’Ussel
Département de la Corrèze Service | Affaires générales
RÉQURIQRE. FRARÇAISE Type | Autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale Objet Téléthon 2022
Date Du vendredi 2 décembre 2022 à 9 h 00 au dimanche 4 décembre 2022 à 2 h 00
Lieu Salle polyvalente d'USSEL
Demandeur | Monsieur Alain JUNISSON, président de l’association Les Possibles
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3334-2, L.3335-4 et L.3342-1 interdisant la vente
d'alcool à des mineurs ;
- Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2021-12-30-00001 du 30 décembre 2021 réglementant la police administrative
des débits de boissons, restaurants, discothèques et autres établissements recevant du public dans le
département de la Corrèze ;
- Vu la demande présentée en date du 8 novembre 2022 par Monsieur Alain JUNISSON, président de
l'association Les Possibles ;
Arrête,
Article 1: Monsieur Alain JUNISSON, président de l’association les Possibles est autorisé à ouvrir une
buvette de 3°"° catégorie du vendredi 2 décembre 2022 09 h 00 au dimanche 4 décembre 2022 à 2 h 00, à la
salle polyvalente d’USSEL.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique d'USSEL ; - Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d'USSEL ;
- Monsieur Alain JUNISSON président de l’association Les Possibles ;
Fait à Ussel, le 21 novembre 2022.
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental de la Corrèze,
Christophe ARFEUILLÈRE
Certifié exécutoire suite à :
Miseenlignele: 7-5 NOV. 2077
Notification le :