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Arrêté - A20230612 287
Document publié le Samedi 17 juin 2023 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20230612 287)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
| Folio n° 206 ù
CIS ARRETE MUNICIPAL n° A20230612-287
Mairie d’Ussel
Département de la Corrèze Service | Affaires générales
République Française Type | Autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire
Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Journée portes ouvertes
Date Samedi 17 juin 2023 de 14 h 00 à 17 h 00
Lieu 52 rue de lôches - USSEL
Demandeur | Madame France CEYSSAT, assistante administrative et comptable de l'association AILE
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3334-2, L.3335-4 et L.3342-1 interdisant la vente
d’alcoo! à des mineurs ;
- Vu l'arrêté préfectoral n°19-2021-12-30-00001 du 30 décembre 2021 réglementant la police administrative
des débits de boissons, restaurants, discothèques et autres établissements recevant du public dans le
département de la Corrèze ;
- Vu la demande présentée en date du 2 juin 2023 par Madame France CEYSSAT, assistante administrative et comptable de l'association AILE ;
Arrête,
Article 1 : Madame France CEYSSAT, assistante administrative et comptable de l'association AILE est
autorisée à ouvrir une buvette de 3°"® catégorie samedi 17 juin 2023 de 14 h 00 à 17 h 00, 52 rue de lôches
— 19200 USSEL.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique d’USSEL ;
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d’USSEL ;
- Madame France CEYSSAT, assistante administrative et comptable de l’association AILE
Fait à Ussel, le 12 juin 2023.
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental de la Corrèze,
Christophe ARFEUILLÈRE
Certifié exécutoire suite à :
Mise en ligne le: 1 ? JUIN 207
Notification le :