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Arrêté - A20240528 218
Document publié le Dimanche 16 juin 2024 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20240528 218)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Folio n° 161 È
USCe a ARRETE MUNICIPAL
n° A20240528-218 Mairie d’Ussel
Département de la Corrèze Service | Affaires générales
République Française Type | Autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire Matière
6.1 Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet COUPE CATANIA HCTT
Date Dimanche 16 juin 2024 de 8 h 00 à 19h 00
Lieu Salle polyvalente d’Ussel
Demandeur | Monsieur Alain ABDESSELAM, président du HCTT
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3334-2, L.3335-4 et
L.3342-1 interdisant la vente
d'alcool à des mineurs ;
- Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2021-12-30-00001 du 30 décembre 2021 réglementant la police administrative des débits de boissons, restaurants,
discothèques et autres établissements recevant du public dans le
département de la Corrèze :
- Vu la demande présentée en date du 28 mai 2024 par Monsieur Alain ABDESSELAM, président du HCTT ;
Arrête,
Article 1 : Monsieur Alain ABDESSELAM, président du HCTT est autorisé à ouvrir une buvette de 3°" catégorie
le dimanche 16 juin 2024 de 8 h 00 à 19 h 00, à la salle polyvalente à USSEL.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique d'USSEL ; - Monsieur le commandant de
la brigade de gendarmerie d'USSEL ;
- Monsieur Alain ABDESSELAM, président du HCCT.
Fait à Ussel, le 28 mai 2024.
Le Maire,
| Vice-Président du
»\ Conseil Départemental de la Corrèze,
[ | W christophe ARFEUILLÈRE
Certifié exécutoire suite à :
Mise en ligne le: ? Q MAI 2024
Notification le :