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Déliberation - 2025 78 DEL Budget Ouverture Credits Investissement Pref tampon
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 03h37 par la commune de Touvet.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 78 DEL Budget Ouverture Credits Investissement Pref tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
ID
: 038-213805112-20251209-2025
78-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
DE
L’ISERE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LE
TOUVET
DELIBERATION
n°2025_78
Séance du 9 Décembre
2025
Nombre du Conseil municipal
L'an deux
mil vingt-cinq,
le mardi
9 décembre,
le
Afférents
En
Conseil
municipal
de
la
commune
du
Touvet,
au
Conseil
exercice |
bésents
votants
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
municipal
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Adrian
Raffin.
23
23
17
6
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: vendredi
4
décembre
2025
en
portage
boites
aux
lettres
et envoi
dématérialisé.
Présents
:
AZZI
Dounia;
BACHELOT
Xavier
;
BLAIN
Anne-Marie
;
CHABANNE
Cendrine;
COTTIN
Clément
;
COURROUX
John;
FAVREAU
Shayma;
FELTZ
Corinne;
GAUCHON
Sandrine;
GEORGES
Stéphane
;
GONNET
André;
GUEX
Alice;
GUITTON
William;
MERZARIO
Bruno;
RAFFIN
Adrian
;
RIGOUT
Pierre-Antoine
; VUILLERMOZ-GENON
Annie.
Absents
excusés
: BILLARD
Cécile
(pouvoir
à MERZARIO
Bruno)
; BLANC-GONNET
Johanne
(pouvoir
à
RAFFIN
Adrian)
; BUISSIERE-GIRAUDET
Alexandre
(pouvoir
à GAUCHON
Sandrine)
; LAGUIONIE
Brice
(pouvoir
à
VUILLERMOZ-GENON
Annie)
;
LARGE
Sylvie
(pouvoir
à
RIGOUT
Pierre-Antoine)
;
MOURETTE
Jean-Louis
(pouvoir
à André
GONNET).
Secrétaire
de
Séance
: William
GUITTON
Début
de
séance
: 20h30
Délibération
n°
: 2025_78
: Budget
principal
: ouverture
de
crédits
d'investissement
2026
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Monsieur
Adrian
Raffin,
maire
de
la
commune
du
Touvet
expose
que
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le 1° janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est en
droit de
mandater
les dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuïités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget. Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
ID
: 038-213805112-20251209-2025
78-DE
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessous,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le tableau
ci-dessous
précise
le montant
et
l'affectation
de
ces
crédits
en
dépenses
d'investissement
par
chapitre.
Ouverture
par
anticipation
Chapitre
BP
2025
proposée
pour
2026
20
Immobilisations
incorporelles
41
750,00
€
10
437.50
€
204
Subventions
d'équipement
versées
200
000.00
€
50
000.00
€
21
Immobilisations
corporelles
187
763.98
€
46
941.00
€
23
Immobilisations
en
cours
589
527.00
€
147
381.75
€
Ilest
proposé
au
Conseil
de
permettre
à Monsieur
le Maire
d'engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25%
avant
l’adoption
du
Budget
primitif
du
budget
principal
qui
devra
intervenir
avant
le 30
avril
2026.
Monsieur
le
Maire
vous
demande
de
bien
vouloir
statuer
Monsieur
le
Maire
vous
propose
d'adopter
la délibération
suivante
DELIBERATION Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
Adrian
Raffin,
Maire
de
Le Touvet
:
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'approuver
l'ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
pour
l’année
2026
dans
la
limite
précisée
par
chapitre
dans
le tableau
joint
Ouverture
par
anticipation
Chapitre
BP
2025
proposée
pour
2026
20
Immobilisations
incorporelles
41
750,00
€
10
437.50
€
204
Subventions
d'équipement
versées
200
000.00
€
50
000.00
€
21
Immobilisations
corporelles
187
763.98
€
46
941.00
€
23
Immobilisations
en
cours
589
527.00
€
147
381.75
€ Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
ID
: 038-213805112-20251209-2025
78-DE
Le
conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
Pour
extrait
conforme,
Le Touvet,
le 11
décembre
2025
Le
Maire,
Adrian
RAFFIN
TRANSMIS
au
représentant
de
l'Etat
le
11
décembre
2025 Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
ID
: 038-213805112-20251209-2025
78-DE